La Cour des comptes dénonce des collèges trop chers

Constructions scolairesL'organe de surveillance de l'Etat et des communes veut que le principe d'économicité soit mieux appliqué.

Les projets de collèges (ici celui des Voiles du Léman à Préverenges qui a été réalisé depuis) sont souvent très long à concrétiser. Mais ce sont essentiellement les choix en amont qui influencent la facture finale.

Les projets de collèges (ici celui des Voiles du Léman à Préverenges qui a été réalisé depuis) sont souvent très long à concrétiser. Mais ce sont essentiellement les choix en amont qui influencent la facture finale. Image: Georges Meyrat - A

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Avec la croissance démographique, Vaud a de plus en plus besoin de collèges. La facture globale s’élève déjà à 850 millions de francs entre 2001 et 2012, tandis que 1 milliard devra encore être investi d’ici à 2035.

Ce constat a motivé la Cour des comptes à mener l’enquête sur les constructions scolaires, dont la responsabilité revient aux communes depuis 2004. Après avoir audité 17 projets publics et un privé, la Cour conclut que ces constructions pourraient revenir moins cher.

«Nous nous sommes demandé si les dépenses engagées étaient performantes, note la juge Anne Weill-Lévy. Nous n’avons pas trouvé de surcoûts, mais nous avons pris conscience que les processus et les choix de départ engendraient des coûts qui peuvent varier du simple à plus du double.»

Sentiment d’insatisfaction

Dans son rapport très complet, la Cour met le doigt sur un phénomène récurrent. Les communes choisissent trop souvent de lancer un concours d’architecture, ce qui n’est plus obligatoire depuis 2003. Cette démarche a souvent pour effet de «déposséder» les autorités de leur projet: «Face aux professionnels, les Municipalités finissent souvent par perdre la maîtrise des coûts, poursuit Anne Weill-Lévy. Et, au final, cela provoque un sentiment d’insatisfaction chez les élus. C’est du moins ce qu’ils nous ont dit.»

En annexe du rapport, la Cour publie une analyse juridique sur la portée des droits d’auteur dans les concours d’architecture. L’idée est de mettre en garde les communes; car il existe des cas où l’architecte interdit de punaiser des dessins d’enfants sur les murs de la classe…

D’ici à 2035, il faudra construire encore un millier de classes dans le canton. Dans son analyse, la Cour relève un problème de gouvernance entre Canton et communes (lire ci-contre). Elle enjoint par ailleurs l’Etat de guider davantage les localités. Autrefois, lorsque les constructions scolaires étaient du domaine de l’Etat, un architecte au service de l’Etat avait la vue d’ensemble. Ce poste n’a pas été repourvu lorsque son titulaire est parti à la retraite. Autre idée: le Canton devrait publier à l’intention des communes un comparatif des prix afin qu’elles n’optent pas d’emblée pour du premium.

Le choix des matériaux est l’un des critères qui influencent le plus les coûts. Un collège construit en bois, en dur ou en préfabriqué n’a forcément pas le même prix: «Il y a un préjugé négatif contre le préfabriqué, reprend Anne Weill-Lévy. Or, les CROCS des années 1970 (ndlr: des constructions en préfabriqué imaginées par le Centre de rationalisation et d’organisation des constructions scolaires) sont des bâtiments de qualité qui tiennent encore debout.»

La Cour a audité un collège privé, celui du Haut-Lac à Saint-Légier. Elle a découvert que les aménagements y étaient plus simples, tout en restant fonctionnels. Sans prétendre que c’est forcément un exemple à suivre, Anne Weill-Lévy observe que la construction d’un collège représente un poste très important dans le budget communal. Certaines communes crèvent même leur plafond d’endettement: «Or les communes doivent aussi penser à ce qui les attend en matière d’infrastructures. Bientôt, les stations d’épuration devront notamment être refaites.»

Créé: 24.06.2015, 12h35

Os politique entre Etat et communes

Un problème de gouvernance est également évoqué par la Cour. Canton et communes sont supposés travailler d’entente sur les aménagements intérieurs. L’Etat édicte des normes, comme le nombre de mètres cubes et carrés minimaux des classes, que les communes doivent respecter. Or, le règlement (qui parle encore aujourd’hui de tableaux noirs) doit être actualisé. Les travaux de la commission consultative des constructions sont restés en plan en 2013 lors des négociations entre Canton et communes. Une réduction des volumes des classes avait été consentie par les négociateurs de l’Etat. Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV), appelle aujourd’hui de ses vœux le retour des pourparlers. Mais elle se plaint de l’absence de réaction de la conseillère d’Etat Anne-Catherine Lyon.

Cette posture de la présidente de l’UCV n’est pas comprise du côté de l’Etat, qui se défend de bouder le dialogue. Le chef de service Pierre Jaccard se dit «prêt à reprendre le dossier». Anne-Catherine Lyon salue, quant à elle, le rapport qui démontre que les normes de construction de l’Etat ne sont pas la cause des coûts importants des collèges. Elle demande, elle aussi, la reprise des travaux de la commission, comme le recommande la Cour.

Enfin, la Société pédagogique vaudoise (SPV), syndicat des enseignants, a fait valoir hier dans un communiqué que «contrairement aux préjugés les normes imposées par l’Etat, comme la taille des classes, ne sont pas significatives pour les coûts». La SPV se servira du rapport pour faire valoir «la qualité d’accueil des élèves».

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