Les critiques envers le Tribunal cantonal divisent le Grand Conseil

La commission de haute surveillance du Tribunal cantonal a demandé vendredi que soit ouverte une procédure contre la juge qui avait libéré Claude Dubois. Image: PHILIPPE MAEDER - A

L’épreuve de force entre l’ordre judiciaire et le pouvoir législatif devrait connaître des suites demain mardi déjà au Grand Conseil, bien qu’il ne figure pas à l’ordre du jour. Le Parlement sera sans doute appelé à prendre position sur la demande qu’a formulée vendredi sa Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC).

Dans un communiqué diffusé vendredi matin, cette instance composée de sept députés a critiqué les suites de l’affaire Claude Dubois et appelé le Tribunal cantonal à ouvrir une procédure administrative à l’encontre de la juge d’application des peines concernée. L’après-midi déjà, le président du Tribunal cantonal a exclu une telle issue en reprochant à la commission de sortir de son domaine de compétence.

Demandes contradictoires

Demain matin, le bureau du Grand Conseil recevra deux demandes contradictoires. D’un côté, des députés souhaiteront que la démarche de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal soit soutenue par le plénum.

De l’autre côté, les libéraux-radicaux exigeront qu’un blâme soit adressé à la CHSTC, et plus particulièrement à son président, le vert-libéral Jacques-André Haury. «Nous sommes absolument indignés, indique Jean-Marie Surer, chef du groupe. La commission a outrepassé ses droits. Une sanction doit être prise, par exemple sous la forme d’un avertissement du bureau du Grand Conseil.»

On ne sait pas encore si le débat autour de cette question aura lieu demain. Les différents groupes politiques n’ont d’ailleurs pas encore eu le temps de se concerter. Et le bureau du Grand Conseil doit encore se déterminer sur la procédure à suivre. Mais, à grands traits, les principales positions sont déjà connues.

UDC et socialistes

Les socialistes et l’UDC devraient soutenir la commission. Président du groupe UDC, Michaël Buffat considère même qu’une commission d’enquête devrait être nommée pour prolonger le rapport Bänziger.

Chef du groupe socialiste, Nicolas Rochat «salue le travail de la commission. La justice a raté une occasion de faire la démonstration de son intégrité. Conformément aux dispositions légales, la Commission de haute surveillance est habilitée à poursuivre elle-même les investigations dans un cas exceptionnel comme celui-là.»

Verts et libéraux-radicaux

Comme les libéraux-radicaux, les Verts sont très critiques envers la commission. «Je suis abasourdi par les propos de son président, relève le député Raphaël Mahaim. La commission était fondée à reprocher au Tribunal cantonal d’avoir mal communiqué et mal géré la crise. Mais elle sort de son rôle en s’en prenant à une juge et à son jugement. Plus la situation est grave, plus l'indépendance des jugements doit être préservée.»

Membre de la commission, le socialiste Nicolas Mattenberger relève que la polémique aura au moins une qualité aux yeux de tout le monde : «Elle va certainement conduire à un avis de droit formulé par une autorité académique indépendante qui permettra de mieux définir les contours de la haute surveillance.»

Créé: 04.11.2013, 18h33