Le cursus controversé de l'EPFL adoubé par la justice

ProcédureLe Tribunal administratif fédéral juge le cours de mise à niveau conforme au droit.

Image: Patrick Martin - A

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L’EPFL peut respirer tant elle jouait gros: la justice lui a donné raison. Son cursus de mise à niveau (MAN), obligatoire pour les étudiants de première année toutes filières confondues qui n’ont pas obtenu 3,5 de moyenne à la fin du premier semestre, vient d’être validé par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Pour rappel, ce cursus d’un semestre fait la part belle aux mathématiques et à la physique. Il doit permettre aux étudiants en difficulté de combler leurs lacunes, mais avait été attaqué par plusieurs d'entre eux qui l’avaient raté. Et qui avaient été exclus de l’école dans la foulée, la MAN ayant un effet couperet. Son échec entraîne une exclusion de l'école, sa réussite permet de retenter sa chance en première année. Critiquant cette issue radicale et taxant le programme de remise à niveau d’illégal, plusieurs étudiants avaient recouru contre leur expulsion auprès de la Commission de recours interne des EPF.

L’entité, un tribunal administratif spécial, avait donné raison aux étudiants. Aux yeux de la commission, le programme n’a pas de base légale suffisante et viole la séparation des pouvoirs. Conséquence immédiate: l’exclusion des recourants était annulée, de même que l’annonce de leur échec à la MAN

L'EPFL, qui décidait tout de même de maintenir le cursus décrié, avait recouru contre cette décision au Tribunal administratif fédéral (TAF). Qui vient donc de lui donner raison sur toute la ligne.

Arguments balayés

Dans un arrêt particulièrement détaillé d'environ 25 pages au ton parfois cinglant, le TAF balaie tous les arguments retenus en première instance et égratigne au passage la Commission de recours des EPF. En substance: la MAN repose sur une base légale suffisante, respecte quasi systématiquement l'égalité de traitement et ne se fonde pas sur des critères arbitraires. Dont acte.

Au passage, le TAF en profite pour rappeler la compétence et l'autonomie des EPF, en particulier vis-à-vis du politique. «Si le monde politique nomme les personnes qui assumeront les responsabilités les plus importantes au niveau institutionnel, la loi ne donne pas pour mandat au Conseil fédéral de gérer les EPF à proprement parler, et, de facto, de déterminer le contenu des cursus de formation, les conditions de réussite d'un module ou d'un autre, et de ce qui s'y rapporte», assène le TAF, qui enfonce le clou s'agissant du politique qui voudrait se mêler des cursus: «il est permis d'émettre un doute sur le fait que les parlementaires auraient les compétences et connaissances suffisantes pour ce faire».

Rejetant ensuite l'argument des recourants qui voient dans la MAN un numerus clausus déguisé, le TAF conclut en défendant le cursus, garant de la réputation d'excellence de l'école. «Elle se fonde sur des motifs sérieux et objectifs, à savoir des critères qualitatifs afin de garantir la qualité de I'enseignement, le niveau de ses diplômes et sa réputation nationale et internationale. De même, ce système permet d'éviter le tourisme estudiantin. Ainsi, celui qui veut un diplôme estampillé EPF doit en avoir les capacités et s'en donner les moyens.»

Triomphe modeste

A l'EPFL, où l'on se réjouit évidemment de la décision du TAF, on a le triomphe modeste et l'on préfère mettre en avant les bienfaits de la MAN. «Les étudiants qui ont répété leur première année après être passés par ce système ont enregistré un taux de 74% de réussite (chiffres 2017-2018). Et selon une enquête anonyme, menée auprès de la première cohorte d’étudiants ayant réussi la MAN, les cours ont été jugés utiles et bénéfiques pour la suite du cursus. Le niveau de ce programme étant considéré comme adapté aux besoins de l’année propédeutique», détaille l'école.

«Nous saluons cette décision, la MAN permet de travailler spécifiquement avec les étudiants ayant des problèmes, réagit de son côté Pierre Vandergheynst, vice-président pour l’éducation de l’EPFL. Ce système les aide à acquérir à la fois les concepts manquants et les méthodes de travail pour bien réussir à l’EPFL.»

Conseil d'étudiants qui ont recouru, Me Antoine Eigenmann n'a évidemment pas la même lecture de l'arrêt. Estimant que la décision du TAF «est davantage politique que judiciaire» tant un revers eût été préjudiciable pour l'école, l'homme de loi se dit déçu, «car le sentiment d'équité n'est pas rempli». Déplorant enfin qu'un échec à la MAN soit également considéré comme un échec dans d'autres universités, Me Eigenmann a désormais un mois pour décider d'un éventuel recours au Tribunal fédéral. Un choix pas encore arrêté.

Créé: 15.02.2019, 12h01

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