La débâcle collective de S3 a coûté 32 millions

Saga Swiss Space Systems, épisode 1/5En actionnant son réseau, Swiss Space Systems a notamment accumulé 4 millions de charges et d’impôts impayés.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Un coup de fil au secrétaire général de la Fédération patronale vaudoise (FPV), Christophe Reymond, pour négocier un délai de paiement des cotisations sociales impayées. C’est l’une des nombreuses démarches entreprises durant les années 2015 et 2016 par Philippe Petitpierre, alors président du Développement économique vaudois (DEV), pour soutenir la société Swiss Space Systems (S3). Le puissant patron du groupe Holdigaz fait partie de la garde rapprochée du conseiller d’État PLR Pascal Broulis. Passionné d’aéronautique, il tutoie également Philippe Leuba. À la suite des démarches qu’il a effectuées auprès de ces derniers, un prêt de 500'000 francs avait été accordé à S3 en août 2015. Cet argent avait servi à couvrir un peu plus d’un mois de salaire des employés de S3 (ils n’étaient plus payés depuis des mois), à l’exclusion des charges sociales, selon un rapport rendu par le Contrôle cantonal des finances en juin 2017.

Mise en faillite en janvier 2017, la holding payernoise, qui comptait se spécialiser dans le lancement de microsatellites, laisse un trou total de 32 millions, selon l’état de collocation déposé le 16 février 2018, que «24 heures» a pu se procurer. Sur cette somme, 4 millions pourraient être à la charge de la collectivité, principalement dans le canton de Vaud. Les créances les plus importantes y prennent la forme de cotisations sociales et d’impôts à la source impayés (1,4 million). La caisse de chômage vaudoise réclame en outre 1,5 million à la société. De ce montant, combien pourra être récupéré?

Fédération patronale

Lorsqu’il empoigne son téléphone, ce mardi 14 avril 2015, Philippe Petitpierre est fermement décidé à soutenir par tous les moyens possibles le projet du CEO Pascal Jaussi, qu’il a rencontré en 2014 lors des JO de Sotchi et revu début avril 2015. Retrouvé blessé et brûlé dans une forêt fribourgeoise en août 2016, le fondateur et patron de S3 fait aujourd’hui l’objet d’une enquête pénale à Fribourg pour faux dans les titres, incendie intentionnel et induction de la justice en erreur. Il n’a toutefois pas été placé en détention. Philippe Petitpierre, lui, a déposé une plainte contre X pour production de faux documents: il estime avoir été manipulé par Pascal Jaussi et analyse aujourd’hui son propre comportement comme une forme de «syndrome de Stockholm». Il s’en explique pour la première fois.

Au début du printemps 2015, c’est le patron de l’entreprise Grisoni-Zaugg qui a alerté Philippe Petitpierre sur les problèmes de liquidités de la jeune société broyarde. En échange d’un mandat de réalisation du projet de Spaceport à Payerne, ce grand groupe fribourgeois avait lui même octroyé un prêt de 2,5 millions de francs à S3 en décembre 2014. L’argent avait été utilisé notamment pour régler les salaires, ainsi qu’une partie de charges sociales impayées à la fin de l’année.

Le jour même de l’appel du protecteur de S3, à 17h01, Christophe Reymond envoie une réponse par courriel à «(s)on cher» Philippe Petitpierre, avec le gérant de la caisse AVS de la FPV en copie: «Ton appel tombait à pic, les poursuites devaient partir demain. (…) Nous sommes en mesure de prolonger une fois encore le délai de paiement des factures impayées (en gros, les cotisations relatives à ces cinq derniers mois), jusqu’au 30 avril prochain au plus tard.» Début mai, rebelote: un versement de trois mois AVS est négocié par S3, toujours par le biais du président de Holdigaz: «Merci de tes explications très complètes, comme aussi de tes efforts en faveur de cette belle société, écrit Christophe Reymond au président de Holdigaz le 3 mai 2015. Je m’apprête à partir à l’étranger dès demain. Je laisse donc mon collègue F. P. (ndlr: gérant de la caisse), au courant de ces questions, les gérer au mieux, dans l’intérêt bien compris de l’économie de notre canton.»

Aujourd’hui, l’homme fort du Centre Patronal affirme ne pas connaître le contenu du dossier de S3 et réfute toute ingérence en faveur de l’entreprise de Pascal Jaussi: «Je ne l’ai jamais rencontré.» Il reprend. «Il y a 6000 poursuites chaque année dans une caisse comme la nôtre. Les contentieux sont gérés par pas moins de cinq personnes et c’est encadré de façon stricte et couvert par le secret AVS. Je n’ai pas accès à ces informations. Je me suis contenté d’accuser réception et de transmettre à la gérance de la caisse. Voir ici une conspiration partisane PLR n’a pas de sens.»

Après les négociations de mai 2015, quelque 160'000 francs seront effectivement versés par S3 à la caisse de compensation de la Fédération patronale vaudoise, sur 360'000 francs d’arriérés. S’ensuivront une nouvelle période de vide, puis une mise en poursuites après sommations. Ce n’est qu’en décembre 2015 que la société demandera un ajournement de faillite, à la suite de démarches effectuées par d’ex-employés pour récupérer leur dû.

Ces 160'000 francs dégagés in extremis pourraient provenir du 1,2 million d’acompte pour la vente du terrain du Spaceport. Une somme restituée en urgence à la start-up par la Commune de Payerne suite à la décision prise le 29 avril lors d’une réunion en présence de… Philippe Petitpierre, qui termine l’un de ses mails à la syndique PLR Christelle Luisier par un «bizz!» Le président de Holdigaz, que l’on peut croiser aux repas du soutien des libéraux-radicaux, selon la syndique de Payerne, est également administrateur de la société Helips, une entreprise d’hélicoptères qu’il a tenté de profiler sur l’Aéropôle.

Le geste de Christelle Luisier

Ces échanges avec le directeur du Centre Patronal ont-ils offert à S3 un sursis que n’importe quelle autre entreprise n’aurait pas obtenu? Mi-mars 2015, Swiss Space Systems s’était pourtant déjà vu octroyer un «délai exceptionnel» pour régulariser sa situation avant la fin du mois. Et cette sommation n’était pas une première: le 4 septembre 2014, la société recevait un courrier de la caisse AVS de la FPV portant sur cinq mois de cotisations impayées. Un versement de 312'000 francs était exigé, faute de quoi «nous serons contraints de continuer les procédures de poursuite par voie de saisie», précisait le courrier.

Cette apparente clémence, ajoutée aux 500'000 francs de prêt de l’État de Vaud et au 1,2 million rendu par la Commune de Payerne, interpelle sur la puissance et l’aveuglement du réseau de soutien de la start-up.

En effet, alors que le contentieux avec la caisse AVS du Centre Patronal portait sur 360'000 francs environ au moment de l’intervention du président de Holdigaz, cette dette va plus que doubler durant les mois qui suivent: d’après l’état de collocation, la société payernoise a accumulé quelque 764'000 francs de charges sociales impayées. À Payerne, les décisions prises contribuent également à la survie de S3. Quand la Commune ristourne le 1,2 million déposé pour le terrain de l’Aéropôle, elle le rend à la start-up, qui s’empresse de le dépenser. Or, le montant était en réalité propriété de l’assureur AXA, en qualité de dépôt. «Au final, les conditions pour garder la somme n’étaient pas réunies», explique la syndique, Christelle Luisier. «Pour nous, le propriétaire et la relation contractuelle, c’était S3», justifie la députée PLR, qui répète avoir agi avec la start-up comme avec «n’importe quelle autre entreprise. On a eu des contacts avec le Canton, reprend la syndique. C’est important et on l’a vu dans d’autres dossiers, comme la récente implantation de Boschung sur l’Aéropôle.»

Loin de ces considérations, les anciens employés de Swiss Space Systems peinent à tourner la page. «Quand j’ai compris qu’il y avait un gros problème avec cette société, je me suis demandé pourquoi il n’y avait aucun contrôle extérieur, aucun audit de la part de toutes ces institutions qui auraient dû se poser des questions sur la santé de l’entreprise, raconte un ex-collaborateur. On n’a jamais vu personne.» Le seul contrôle dont des employés ont eu connaissance était programmé le 8 août 2016, soit trois semaines avant «l’agression» de Pascal Jaussi. On ignore s’il a eu lieu. Le 15 mars 2017, la caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise a finalement déposé une plainte contre Pascal Jaussi pour infraction à la loi sur l’AVS, comme le confirme le procureur fribourgeois Raphaël Bourquin. Contacté, l’ex-CEO de S3 a fait savoir par le biais de son avocat, Jacques Barillon, qu’il ne souhaitait pas s’exprimer et contestait les faits reprochés.

«Si j’avais les moyens, j’attaquerais en justice le Canton et toutes les institutions qui ont fait preuve de souplesse envers Swiss Space Systems»

Mais pour de nombreux ex-collaborateurs, Pascal Jaussi n’est pas le seul en cause: «Si j’avais les moyens, j’attaquerais en justice le Canton et toutes les institutions qui ont fait preuve de souplesse envers Swiss Space Systems, lâche un ancien employé, amer, qui ne reverra sans doute jamais ses dizaines de milliers de francs de salaires impayés. Dans la vraie vie, je vous assure que toutes ces entités ne se montrent pas aussi conciliantes avec les employeurs. Au final, les anciens collaborateurs sont les seuls à trinquer.» (24 heures)

Créé: 29.08.2018, 14h50

Impayés

La patience face aux retards de S3 profite du cadre légal

Des centaines de milliers de francs d’impayés. En moins de cinq ans d’existence, la start-up, qui est passée de 10 à 80 employés, a accumulé des retards surprenants, notamment auprès des impôts vaudois et de la caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise. «Des sommes aussi importantes posent des questions, s’étrangle un membre du conseil d’administration d’une importante caisse vaudoise. Au final, ce sont les individus qui paient. C’est un problème, surtout pour le discours politique qui doit trouver des solutions pour renforcer les caisses sociales.»
Y a-t-il eu faute pour autant?
Selon le règlement sur l’AVS, les acomptes de cotisations doivent être versés dans les 10 jours. En cas de manquements, une sommation est envoyée immédiatement (en sachant que la mise en demeure de la caisse patronale à S3, dont nous avons eu connaissance, ne correspond pas à une sommation au sens légal du terme). Sans réaction, les poursuites sont lancées sans délai. En théorie. Car l’octroi d’un sursis reste possible s’il y a «de bons motifs» de croire le débiteur. En clair: une caisse peut accorder un sursis ou un ajournement suivant une pesée des intérêts. Ce qui prime, c’est la somme qui peut rentrer dans le pot destiné aux employés. «Si la loi était appliquée dans sa totale rigueur au premier retard, il y aurait des saisies tous les jours», défend Christophe Reymond, du Centre Patronal.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), à qui nous avons soumis un extrait de compte produit par la caisse AVS pour S3 de janvier 2015 à mai 2016, ne voit «a priori» pas d’irrégularités sur la base de ce document, même si elle précise qu’aucun contrôle n’a été effectué sur ce cas. Les délais semblent avoir été respectés et «il est possible qu’un plan d’amortissement ait été négocié», selon Olaf Wolfensberger, responsable de la surveillance et de l’organisation.
Côté Administration cantonale des impôts, on fait le deuil de la taxation à la source (pour les employés étrangers) et sur la personne morale. Le Canton se retranche derrière le secret fiscal. Il répond que l’autorité fiscale peut accorder des délais en cas de «réelles difficultés financières»

L’ex-ministre fribourgeois Vonlanthen a également soutenu la start-up

Berne, Département fédéral de l’Économie, vendredi 13 décembre 2013. Face au conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, une délégation valdo-fribourgeoise vient plaider la cause de S3. La syndique PLR de Payerne Christelle Luisier et le conseiller d’État en charge de l’Économie Philippe Leuba sont présents. L’homologue fribourgeois de ce dernier, le PDC Beat Vonlanthen, a aussi fait le déplacement jusque dans la capitale fédérale. La rencontre restera secrète: au grand dam de Pascal Jaussi, qui pensait certainement brandir le nom du conseiller fédéral comme un trophée de plus, il sera décidé de ne pas communiquer sur cette séance.
Quelques mois plus tard, un contrat est signé entre le groupe E, entreprise fribourgeoise de fourniture en électricité dont le Canton de Fribourg est l’actionnaire majoritaire, et la filiale de Swiss Space Systems, Spaceport immobilier. Comme le confirme le service de presse du groupe E, ce dernier a octroyé un prêt de 1,8 million au second. Il aurait obtenu en échange un mandat dans les installations du futur Spaceport à Payerne. Une partie au moins de cette somme sera ensuite «prêtée» à la holding par ses dirigeants.

Or, le vice-président du conseil d’administration du groupe E n’est autre que l’ex-conseiller d’État Beat Vonlanthen. Le prêt a-t-il été octroyé sur son impulsion? Contacté, il assure que non: «La direction du groupe E a fait une analyse commerciale et ils ont pris acte du fait que le Conseil d’État fribourgeois soutenait le projet sur le principe. Cette entreprise avait du potentiel et bénéficiait du soutien de grands noms. Si vous voulez donner une chance à une société comme S3, il faut l’accompagner avec beaucoup d’enthousiasme. J’ai été extrêmement déçu.»

Articles en relation

«J’étais dans un déni de réalité par rapport à S3»

Témoignage L’ex-président du Développement économique vaudois, Philippe Petitpierre, s’est investi personnellement pour sauver la start-up. Il s’en explique pour la première fois. Plus...

Les révélations pleuvent sur l'ancien héros du rêve spatial payernois

Affaire Swiss Space Systems L'émission Temps Présent de la RTS, mais aussi d'anciens employés, pointent du doigt Pascal Jaussi, patron déchu de S3. Tandis qu'une filiale sortie de nulle-part porte plainte contre la Justice fribourgoise. Plus...

Swiss Space Systems peut-elle redécoller depuis la Croatie ?

Aérospatial Nouveau rebondissement dans la saga Swiss Space Systems, en faillite. Son patron veut la racheter en passant par une filiale disparue des écrans radars. Plus...

S3 a lancé la fusée de la dernière chance

Broye Pascal Jaussi a déposé un recours in extremis contre l’ajournement de faillite de Swiss Space Systems Holding SA, à Payerne. Plus...

«C’est dur, j’ai mal, mais je vais continuer à me battre»

Témoignage Sauvagement agressé, Pascal Jaussi, le patron de S3 se remet de ses blessures. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Paru le 11 décembre.
(Image: Bénédicte) Plus...