Début des débats sur l’assainissement de la caisse de pensions

Image: Florian Cella- A

Le plan proposé vise à atteindre un taux de couverture de 80%, alors qu’il était de 64,4% à fin 2012. Le personnel fera des sacrifices et le Canton versera 1,44 milliard de francs.

L’UDC et les Vert’libéraux souhaitaient renvoyer le projet au Conseil d’Etat, mécontents que le système de primauté des prestations ait été conservé. Le montant de la rente est actuellement calculé sur la base du salaire des trois dernières années de travail et non des cotisations effectivement versées.

L’accord négocié entre le gouvernement et la principale des trois faîtières syndicales, la FSF, augmente à 12 ans la période prise en compte dans le calcul. Les opposants auraient voulu un calcul sur 38 ans, soit l’ensemble de la carrière. «Sinon, on n’a qu’une demi-solution et le prochain plan de recapitalisation est programmé», a estimé Michaël Buffat, chef du groupe UDC.

Trop cher

Passer à la primauté des cotisations aurait été trop cher, a regretté le PLR Frédéric Borloz, car le taux de couverture aurait alors dû être monté à 100%. L’Etat aurait alors dû injecter non pas 1,44 milliard mais 5,9 milliards.

Le président du Conseil d’Etat Pierre-Yves Maillard a mis en garde contre la tentation de refuser le projet. Le législation fédérale impose au canton de présenter un plan de recapitalisation d’ici à fin 2013. Faute de quoi, l’autorité de surveillance exigera un couverture à 100% dans les 5 à 7 ans au lieu de 80% en 40 ans.

L’effort exigé du canton serait alors de 9 milliards et les prestations devraient être fortement péjorées, a averti le conseiller d’Etat. «Voulez-vous prendre cette responsabilité?», a-t-il lancé aux opposants. En outre, ce capital de 1,44 milliard n’est pas perdu pour le canton, a ajouté Pierre-Yves Maillard. Il devrait retourner dans le circuit économique par différents placements.

Sacrifices équilibrés

Au vote, la majorité opte pour l’entrée en matière par 95 voix contre 37 et trois abstentions. Aux voix UDC et vert’libérales se sont ajoutées celles des quatre députés de La Gauche, pour qui ce plan est «une arnaque».

Le président du gouvernement a réfuté cette analyse. «Le Canton supporte 60% de l’effort et les salariés 40%», a-t-il souligné. L’Etat était forcé d’agir face à l’augmentation de l’espérance de vie et à la diminution du rendement du capital. L’injection d’argent frais est accompagnée d’un «effort massif des salariés comme des contribuables».

Hausse des cotisations

Les députés ont ensuite commencé l’examen article par article du projet. Le taux de cotisation des employés passe à 10% du salaire (9% jusqu’ici) et celui de l’employeur augmente de 0,5% à 15,5%.

Point particulièrement discuté: les salariés bénéficiant d’une promotion devront assumer seuls le rachat du supplément salarial. Ce système, généralement appliqué en Suisse, touchera davantage les hauts revenus. «Cela permet de corriger l’aspect le plus inéquitable de la primauté des prestations», a souligné M. Maillard. Le débat se poursuivra mardi prochain. (SDA\/mo kf) (ATS24 heures)

Créé: 11.06.2013, 19h12