Les demandeurs d’asile n’échapperont pas à Serafe

Redevance radio-TVL’EVAM demandait que ses bénéficiaires logés en ménage privé soient exemptés de la redevance. Pour l’instant, en vain.

François Burland, artiste et fondateur de l’Association NELA, se bat depuis des mois pour que les requérants d’asile soient exemptés de cette taxe.

François Burland, artiste et fondateur de l’Association NELA, se bat depuis des mois pour que les requérants d’asile soient exemptés de cette taxe. Image: Vanessa Cardoso

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«L’EVAM (Établissement vaudois d’accueil des migrants) s’est adressé à Serafe, organisme chargé de récolter la redevance, pour demander que ses bénéficiaires assistés vivant en ménage privé soient exemptés de la redevance. En absence de réponse de Serafe, l’EVAM a adressé ensuite une demande analogue à l’Office fédéral de la communication qui a répondu négativement.»

Ces quelques mots du Conseil d’État, en réponse à une interpellation du Vert Raphaël Mahaim datée du mois de mai, ont fait bondir François Burland, artiste plasticien et fondateur de l’Association NELA qui soutient des jeunes migrants. Et pour cause. Depuis des mois, il se bat pour que les demandeurs d’asile soient exemptés de cette taxe. «Je suis stupéfait, s’agace-t-il. Tout le monde voit qu’il y a un problème et que les principaux concernés n’ont tout simplement pas les moyens de régler cette douloureuse. Mais les différentes instances de notre pays préfèrent se renvoyer la balle. Est-ce que quelqu’un va enfin avoir le courage et l’intelligence de s’attaquer à cette problématique?»

Intervention à Berne

Certains ont déjà essayé, à l’instar de l’écologiste vaudois. À Berne, le conseiller national socialiste neuchâtelois Jacques-André Maire avait directement interpellé le Conseil fédéral, au mois de mars: «Les migrants logés en appartement doivent payer la redevance, un montant exorbitant par rapport à leur maigre revenu! (…) Le Secrétariat d’État aux migrations a-t-il prévu de tenir compte de cette dépense pour adapter le montant des indemnités versées aux requérants d'asile?» Karin Keller-Sutter, la conseillère fédérale en charge du Département fédéral de justice et police (DFJP), avait alors botté en touche. «La Confédération ne fournit pas d’aide sociale aux requérants d’asile qui sont attribués aux cantons. Elle subventionne les coûts de l’aide sociale des cantons pour ces personnes par le biais de montants forfaitaires. Ces derniers sont calculés de manière à ce que les cantons puissent couvrir les besoins de base.» Toujours selon la conseillère fédérale, ces besoins «comprennent en règle générale également la redevance de radio-télévision».

Cette réponse a fait tousser le Conseil d’État vaudois: «Ce nouveau prélèvement obligatoire ( ndlr: depuis le 1er janvier ) n’a conduit à aucune modification des subventions que la Confédération verse aux Cantons pour la prise en charge des demandeurs d’asile, poursuit-il dans sa réponse à Raphaël Mahaim. On ne voit donc pas comment il est possible d’affirmer que les forfaits fédéraux seraient censés couvrir cette nouvelle charge.» Et de rappeler que dans le canton de Vaud, un demandeur d’asile adulte touche 12 fr. 50 par jour pour la nourriture, l’hygiène, les vêtements et les loisirs, alors que la redevance représente 365 francs, donc 1 franc par jour et par ménage.

«On marche sur la tête»

«Les bénéficiaires de prestations complémentaires sont exemptés de la redevance, poursuit François Burland. Or les personnes avec permis N (requérants d’asile) et permis F (admis provisoires) assistées ne bénéficient pas de prestations complémentaires et sont dès lors assujetties. On marche sur la tête!»

Pour l’artiste, alors que les «pourparlers politiques» traînent en longueur, la situation des requérants serait urgente. «Ceux qui paient la redevance s’endettent, voire se surendettent, et d’autres font l’autruche en espérant qu’ils seront oubliés par Serafe. Sauf qu’on sait très bien que les choses ne se passent pas ainsi.»

De son côté, l’EVAM indique que ce n’est pas à elle de prendre en charge la redevance de ses bénéficiaires. «Cela pourrait être décidé, confie Björn Ballif-Penelle, directeur suppléant. Cependant, le guide d’assistance devrait être modifié, tout comme nos budgets.»

Pour faire bouger les choses, le Conseil d’État assurait à Raphaël Mahaim qu’il saisirait la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales sur cette problématique. Est-ce chose faite? «Une lettre a été envoyée à la fin du mois de mai», confirme Denis Pittet, délégué à la communication au Département de l’économie, sans en commenter le contenu. Selon nos informations, le Conseil d’État compte désormais fédérer d’autres Cantons autour de cette question pour faire reconsidérer les choses à la Berne fédérale.

Créé: 21.07.2019, 17h15

«Les migrants logés en appartement doivent payer la redevance, un montant exorbitant par rapport à leur maigre revenu»

Jacques-André Maire, conseiller national socialiste neuchâtelois

«Tout le monde voit qu’il y a un problème et que les principaux concernés n’ont tout simplement pas les moyens de régler cette douloureuse»

François Burland, artiste et fondateur de l’Association NELA

«La Confédération ne fournit pas d’aide sociale aux requérants d’asile qui sont attribués aux Cantons»

Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale, cheffe de la Justice et Police

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