La démocratie de village devra évoluer ou éviter les élus d’un soir

InstitutionsDéputés et élus communaux veulent tordre le cou aux assermentations d’un soir dans les conseils généraux. Le débat est relancé.

Le 18 janvier, trois conseils généraux (ici Mont-la-Ville) votaient sur les éoliennes du Mollendruz. Par une poignée de voix, certaines assermentées le soir même, La Praz a refusé.

Le 18 janvier, trois conseils généraux (ici Mont-la-Ville) votaient sur les éoliennes du Mollendruz. Par une poignée de voix, certaines assermentées le soir même, La Praz a refusé. Image: CHRISTIAN BRUN - A

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Dans les jours qui viennent, les villages de ce canton ont plutôt intérêt à se tenir à carreau. Au risque de se retrouver face à une sérieuse réforme – voire à une suppression – des conseils généraux, ce système qui régit le fonctionnement de la moitié des communes vaudoises (lire ci-contre). La question était mine de rien dans l’air depuis plusieurs années, elle avait même été sérieusement évoquée lors de la révision de la loi sur les communes en 2012. Elle est revenue par la petite porte mardi dernier au Grand Conseil, sous la forme d’un postulat du député combier Nicolas Rochat Fernandez (PS). Et pour l’heure, elle semble, à gauche comme à droite, faire l’unanimité sur le fond. Hors micro, plusieurs élus évoquent à voix basse la disparition inévitable de ces bons vieux conseils de village.

L’origine de tout ce micmac? Le cas de figure, récurrent, offert par un artifice des règlements des conseils généraux. Dans la mesure où ils permettent à chaque citoyen de la commune de venir se faire assermenter au début de chaque séance que Dieu fait, il n’est pas rare que tel ou tel sujet litigieux pousse tout un groupe de partisans ou d’opposants à venir le soir du Conseil, faisant ainsi basculer le vote de manière inattendue (lire encadré). Ceux-ci envoient ainsi au diable l’objet du jour, avant de disparaître ensuite des rangs de l’assemblée.

«Un Conseil général, c’est un moyen important d’intégrer les nouveaux habitants. C’est là où un syndic «sent» son Conseil et bat le rappel si besoin. On ne doit pas mettre des gens à l’écart»

C’est une de ces «menées» de citoyens, comme on dit en vaudois, qui a fait réagir les députés. Le 18 janvier dernier, quelques habitants de La Praz ont refusé le projet éolien du Mollendruz au Conseil général, envoyant ainsi valser en quelques minutes un projet de 85 millions de francs et dix ans d’études. «La Praz, c’est seulement le sommet de l’iceberg, relève Nicolas Rochat Fernandez. Le problème est récurrent, et c’est la preuve que le système n’est plus viable à terme. Avec ces assermentations de dernière minute, le débat démocratique est faussé: ce sont ceux qui se mobilisent qui l’emportent. Une démocratie à la carte! Que celui qui vient une fois au Conseil ait autant de poids que celui qui vient aux assemblées depuis quarante ans me pose problème.» Ses pistes: différer l’assermentation du moment où le débat a lieu au Conseil général, voire généraliser les conseils communaux dans les villages, via un abaissement du nombre minimum d’élus.

Reste que le député avance en terrain miné: il touche à un sacré symbole. Celui de la démocratie directe. «C’en est le dernier bastion dans le canton, prévient le syndic de Romainmôtier et ancien député Fabrice De Icco (Les Verts). On avait déjà attiré l’attention sur ce problème de «menées», mais évidemment, quand c’est pour des points d’impôts, ça provoque moins de réactions que quand ce sont des éoliennes, soupire-t-il. Oui, il faut trouver une solution, mais il faut faire attention. Un Conseil général, c’est un moyen important d’intégrer les nouveaux habitants. C’est là où un syndic «sent» son Conseil et bat le rappel si besoin. On ne doit pas mettre des gens à l’écart.»

L’impossible référendum

Ancien syndic de Luins, le député Jean-Marc Sordet (UDC) ne dit pas le contraire. «On ne doit surtout pas empêcher quelqu’un qui fait l’effort de venir de participer. C’est tout le contraire de ce qu’on essaie de faire. Si on restreint les assermentations dans un Conseil général, il faut au moins ouvrir de l’autre côté le droit de référendum.» Un droit réservé aux conseils communaux, plus lourds à assumer pour des villages.

«On ne peut pas imaginer un Conseil communal pour des petits villages comme La Praz, relève Claudine Wyssa (PLR), présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV), qui souligne s’exprimer à titre personnel. Mais le député Rochat a raison. C’est un vrai problème, et il est temps de prendre les choses au fond. Le problème de ce canton, c’est que la plus petite des communes a le même système que Lausanne. On peut imaginer d’autres solutions sous la barre des 1000 habitants. Une assemblée primitive avec l’ensemble des citoyens ou un vote par écrit. Il faut sauvegarder les droits démocratiques.»

Reste à savoir lesquels. En 2012, la loi sur les communes avait été augmentée de possibilités de récusations, afin d’éviter notamment l’incursion d’opposants ou de partisans trop impliqués dans les conseils. En vain. «À La Praz, des élus qui avaient déposé une opposition ont pu se prononcer», relève un spécialiste du dossier.

La balle est dans le camp de l’État, qui devra répondre au député Rochat Fernandez en sachant qu’une révision de la loi sur l’exercice des droits politiques est en cours. Dans les deux cas, il devra éviter tout encouragement caché aux fusions, ou encore tout clivage ville-campagne.

Créé: 05.02.2018, 06h56

Quelques cas précédents

La question des assermentations surprises – et celle, plus délicate, du quorum de l’assemblée après désintérêt des nouveaux venus – n’est pas nouvelle. Quelques exemples.

À Corbeyrier, lors du débat sur la fusion d'Aigle en 2010, le Conseil général est subitement passé de 25-30 membres à 75 assermentés. La fusion a été refusée le soir même. Deux ans plus tard, la cité passait à un Conseil communal. Même tableau pour la fusion de Montgrassy, dans le Gros-de-Vaud, avortée pour une seule voix au Conseil d’Oulens-sous-Echallensen 2010, après que douze personnes se sont fait assermenter. Enfin, à Missy, dans la Broye, en 2015, des agriculteurs s’étaient rassemblés et fait assermenter pour refuser la revitalisation d’un ruisseau.

D’autres élus se souviennent de hausses d’impôts refusées dans le même cas de figure, voire de joueurs de foot venant se faire assermenter pour faire passer une réfection du terrain.

En deux mots

Le Conseil général
- Réservé aux communes de moins de 1000 habitants.
- Le nombre de sièges est illimité.
- Tout électeur domicilié dans la commune peut s’assermenter à tout moment.
- L’assemblée peut siéger avec un tiers de ses membres.
- La Municipalité est élue à la majoritaire, généralement en un seul jour.
- Il n’y a pas de droit de référendum communal, l’entier des votants ayant accès au Conseil.
Le Conseil communal
- Obligatoire après 1000 habitants.
- La taille de l’assemblée varie selon la taille de la commune.
- Les membres sont élus pour la législature au système proportionnel. Pour les communes de moins de 3000 habitants, il est possible de choisir le système majoritaire, souvent moins politisé.
- La majorité absolue fait le quorum.
- La Municipalité est élue à la majoritaire, si besoin sur quatre scrutins.
- Les décisions (sauf les comptes, les nominations, etc.) sont soumises à référendum.

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