Sur le départ, Monsanto va-t-elle devoir payer un rattrapage d’impôts?

EntreprisesLes Verts s’interrogent sur les conséquences fiscales du déménagement de Monsanto à Bâle. Elle a profité d’une exonération fiscale pendant dix ans

Le siège de Monsanto à Morges.

Le siège de Monsanto à Morges. Image: Patrick Martin

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En 2012, le Conseil d’État annonçait que la multinationale Monsanto, implantée à Morges, bénéficiait d’une exonération fiscale de 2004 à 2014. Elle se montait à «100% pour l’impôt cantonal et communal et de 50% pour l’impôt fédéral direct». Maintenant que Monsanto a annoncé son départ pour Bâle (notre édition du 25 mai), l’État de Vaud va-t-il lui réclamer de l’argent? C’est la question que pose le député écologiste Raphaël Mahaim. Il a déposé une interpellation mardi dernier au Grand Conseil.

Pourquoi Monsanto devrait-elle de l’argent au Canton? La réponse est à chercher dans la clause du «clawback», selon Raphaël Mahaim. Ce principe prévoit qu’une société exonérée doit tout de même payer des impôts si elle quitte le canton moins de dix ans après la fin de son exonération.

«Comme cette exonération s’est terminée en 2014, le «clawback» doit durer jusqu’en 2024, explique Raphaël Mahaim. Cela signifie que l’État va devoir courir après Monsanto. Cette manne imprévue sera probablement significative, puisque Monsanto a dû rapatrier pas mal de bénéfices dans le Canton de Vaud avec une exonération de dix ans. Ce serait une bonne nouvelle pour le contribuable vaudois. Mais cela montrerait, au vu des montants en jeu, que ces exonérations sont un moyen discutable.»

Personne ne donne de chiffres précis sur cette question. Interrogée par «24 heures», Bayer – à qui appartient Monsanto – est parfaitement au courant de cette problématique. «Nous restons à Morges au moins jusqu’au premier trimestre 2020», explique son porte-parole, Patrick Kaiser. «Nous sommes en contact avec les autorités vaudoises à propos de ce déménagement. La question de l’exonération, respectivement du «clawback», fait partie des questions que nous discutons avec les autorités vaudoises.» La Direction générale de la fiscalité, elle, est plus laconique face aux médias. «Vos questions, qui concernent une entreprise spécifique, sont couvertes par le secret fiscal et nous ne pouvons y répondre.» Mais elle précise que le Conseil d’État «appliquera la loi comme il l’a indiqué en 2012».

Mais cela ne rassure pas pour autant Raphaël Mahaim. Il craint que le Canton ne réclame rien à Monsanto ou que Monsanto ne verse rien au Canton. «Le Conseil d’État nous avait dit de ne pas nous inquiéter et que Monsanto resterait. Ces exonérations mènent à une certaine complaisance du fisc. Il tombe sur chaque petit contribuable et chaque petit agriculteur. Si Monsanto ne versait rien à l’État, ce serait un scandale.»

Créé: 03.06.2019, 17h54

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