Un député veut revoir les déductions pour frais de transport

Le postulat vise à décourager les contribuables-pendulaires à utiliser leur voiture. Image: Gérald Bosshard - archive

La question de la déduction fiscale pour frais de transport a agité le Grand Conseil vaudois par le passé. Mais la fibre écologique du parlement vaudois s’est renforcée au fil du temps. Il se peut donc que le postulat du Vert de Pully Alexis Bally, déposé mardi dernier, rencontre davantage qu’un succès d’estime. Un signe invite à le supposer : parmi les Verts et les socialistes qui ont cosigné le postulat se trouve un député PLR.

Alexis Bally demande au Conseil d’Etat d’user de sa marge de manœuvre en matière de déduction fiscale. La loi fédérale sur l’harmonisation des impôts cantonaux laisse en effet quelques latitudes aux cantons. Le député Vert demande donc que soient favorisés les contribuables qui se rendent à leur travail à pied ou en vélo et que soient pénalisés ceux qui se déplacent en voiture. Il s’agit, selon lui, d’assurer une cohérence entre politique fiscale et l’aménagement du territoire qui entend limiter le mitage du territoire et concentrer l’habitant dans les centres urbains.

«Le fait d’habiter loin de son lieu de travail charge les infrastructures de transport… Les frais sont en partie supportés par la collectivité, tant pour les transports publics que pour les transports individuels» fait remarquer l’élu de Pully.

Moduler la déduction
Alexis Bally ne remet pas en cause la déduction pour frais de déplacement prévue par la législation fédérale, mais il demande que le gouvernement étudie comment la «moduler» en fonction du mode de locomotion choisi de manière à privilégier la mobilité douce, puis les transports en commun au détriment de ceux qui optent pour des transports individuels motorisés.

En 1998, François Marthaler, alors député Vert, avait demandé une grande réforme fiscale écologique. Un rapport du Conseil d’Etat, huit ans plus tard, proposait de renoncer à systématiser une telle fiscalité tout en préconisant quelques taxes causales, selon le principe du pollueur-payeur, dans des domaines précis. Quelques-unes d’entre elles sont entrées en vigueur comme la taxe au sac poubelle ou celle pour l’assainissement des décharges et des sites contaminés.

Créé: 18.02.2013, 14h26