Les députés au chevet de ceux qui ont besoin de la justice

ProcèsPlusieurs textes déjà en discussion ou prochainement débattus militent pour un accès facilité aux tribunaux.

Le député et avocat Marc-Olivier Buffat suggère d'améliorer le contexte pour l'engagement d'experts.

Le député et avocat Marc-Olivier Buffat suggère d'améliorer le contexte pour l'engagement d'experts. Image: JEAN-BERNARD SIEBER/ARC/A

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Les députés du Grand Conseil ont une phase très judiciaire ces jours-ci. Tandis qu’un débat initié par l’extrême gauche sur la gratuité des frais de procédure pour les consommateurs (24 heures du 6 septembre et du 4 octobre) est toujours en cours, le PLR et avocat Marc-Olivier Buffat arrive maintenant avec sa propre potion d’homme de terrain. Deux autres textes lancés par les Verts figurent en outre dans le pipeline sur la médiation.

Le chef du groupe PLR, Marc-Olivier Buffat, s’est battu avec force contre la gratuité des procédures pour les consommateurs. Il est en train de perdre, comme on va vraisemblablement le constater à la rentrée du Grand Conseil. Bon joueur, il est arrivé la semaine dernière avec une proposition concernant les procédures civiles en général. Ce type de litiges comprend tout ce qui n’est pas pénal, à savoir les divorces, les erreurs médicales, les malfaçons de construction, les conflits de voisinage, etc.

«Il devient de plus en plus dur de trouver des experts alors qu’ils sont presque systématiquement nécessaires.»

Avocat depuis une trentaine d’années, Marc-Olivier Buffat constate que les procédures ont toujours autant de retard, malgré la récente réforme du Code de procédure civile fédéral. «L’une des raisons que l’on peut d’emblée mettre en exergue est la problématique des expertises judiciaires, avance-t-il. Il devient de plus en plus dur de trouver des experts alors qu’ils sont presque systématiquement nécessaires. Souvent, ils n’ont pas le temps, ou alors ils ont peur de se faire prendre à partie au tribunal. Ils ne sont pas formés et peinent parfois à s’y retrouver dans la procédure, qui est très précise. Enfin, ils demandent des avances parfois rédhibitoires pour les justiciables.»

Les médecins, par exemple, sont très difficiles à dénicher puisqu’ils doivent souvent se récuser: «Dès qu’un hôpital universitaire est concerné, poursuit Marc-Olivier Buffat, il peut y avoir conflit pour l’expert potentiel qui travaille en réseau avec le CHUV, les HUG ou encore l’Inselspital de Berne.» Pour l’avocat, cet obstacle de l’expertise contribue à «tuer les procès». «On parle de l’accélération de la justice, s’enflamme-t-il. Or, cette recherche d’experts entraîne des pannes qui peuvent aller jusqu’à deux ans, voire deux ans et demi.»

En guise de remède au phénomène, le député développe un postulat qui propose au Conseil d’Etat d’étudier la question. Il imagine des listes d’experts avec des gens formés à la procédure: «En France, il existe des experts judiciaires de métier.» Des fourchettes de tarifs pourraient également être imaginées, de manière à ce que les experts ne demandent pas n’importe quel prix. Le postulat Buffat est désormais entre les mains d’une commission. (24 heures)

Créé: 13.10.2017, 10h15

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