Les députés préfèrent taxer les propriétaires qui thésaurisent

Grand ConseilPour inciter les propriétaires à faire usage de leur droit à bâtir, les élus renoncent au droit d’emption.

Le Vert Didier Lohri en grande discussion avec Jacqueline de Quattro.

Le Vert Didier Lohri en grande discussion avec Jacqueline de Quattro. Image: Jean-Bernard Sieber-ARC

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Lentement mais sûrement, l’examen de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire se poursuit au Grand Conseil. Le vote clé, mardi, a eu lieu quelques minutes avant que les députés ne lèvent le camp pour profiter d’un roboratif apéro servi à la buvette. Il s’agissait de trancher entre deux mesures à même d’inciter les propriétaires peu pressés à faire usage de leur droit à bâtir. Faut-il les frapper au porte-monnaie au moyen d’une taxe, ou faut-il permettre aux communes d’acheter «de force» leur terrain? Le fameux droit d’emption, honni de la droite.

Les députés ont choisi de travailler sur l’élaboration d’une taxe. C’est la voie du compromis, négocié en amont des débats entre les principaux groupes politiques. «Une grande majorité des Verts continue de penser que le droit d’emption, utilisé intelligemment, est une solution plus efficace, plus simple et plus élégante», a tout de même souligné leur chef de groupe Vassilis Venizelos. Manière d’insister sur le sacrifice que la gauche est prête à consentir pour pacifier les débats.

La menace d’un recours

Des sacrifices, le PLR et l’UDC en ont aussi consenti une série sur des points plus techniques de la loi. Et ils auraient préféré ne pas introduire de mesures pour lutter contre la thésaurisation du sol. Mais là-dessus, le Grand Conseil n’a pas le choix: «Nous y sommes forcés et contraints par la loi fédérale», a déploré le PLR Marc-Olivier Buffat. Et gare à ne pas pondre un article alibi et indolore pour les propriétaires: un recours au Tribunal fédéral et c’est la gifle assurée pour les parlementaires, qui devront revoir leur copie. Le Canton de Fribourg en a fait l’amère expérience l’été passé. «Un particulier ou une association pourraient faire valoir ce droit, retenons les leçons de la jurisprudence», a averti Vassilis Venizelos.

Tout reste à faire. Le premier débat sur les contours de la taxe s’annonce déjà tendu. La base de travail étant qu’elle soit progressive mais plafonnée, et qu’elle démarre à 1% de la valeur fiscale du bien-fonds. «Cette taxe, c’est du pipeau», a raillé Jean-Michel Dolivo. Son groupe, Ensemble à Gauche, n’a pas pris part au compromis et défend le droit d’emption. «La valeur fiscale d’un terrain peut être 70% à 90% moins élevée que sa valeur vénale. S’il a l’intention à terme de le vendre, le propriétaire trouvera donc avantageux de payer la taxe.»

Pour l’heure, la «feuille de route» rédigée par les groupes politiques pour fluidifier leur travail est respectée dans les grandes lignes. Le compromis a notamment abouti à supprimer la notion de «zone à affectation différée», qui devait être la nouvelle appellation de l’actuelle «zone intermédiaire». Une vaudoiserie qualifiée d’«attrape-gogos», puisqu’il s’agit d’une zone inconstructible, «qui ne peut donner que de faux espoirs aux propriétaires», ont plaidé plusieurs députés. Seul l’UDC voulait maintenir cet «outil à disposition des communes». Elles ne pourront pas s’en servir pour adoucir la brutalité des nombreux dézonages à venir.


La «Lex Uber» retire une tâche aux communes

La «Lex Uber» concoctée par le Conseil d’État est désormais entre les mains du Grand Conseil. Le texte, qui vise à réglementer l’activité des taxis en prenant en compte l’émergence de nouveaux acteurs, notamment la société Uber, a passé sans encombre la phase de consultation l’an dernier.

La nouvelle loi cantonale maintient le statut de taxis A, qui donne le droit de stationner sur l’espace public, et remplace la catégorie B par celle, sans appellation, regroupant tous les autres VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur). Le service UberX se rattache donc à celle-ci. Le projet prévoit aussi de rehausser sensiblement le niveau des amendes prononcées en cas d’infraction au règlement. Les autorisations d’exercer seront valables sur tout le territoire vaudois et seront délivrées par l’Administration cantonale. C’est la principale retouche opérée à l’issue de la phase de consultation, le premier jet laissait en effet cette prérogative aux communes.

Président de l’Association intercommunale pour la réglementation du service des taxis, le municipal lausannois Pierre-Antoine Hildbrand rappelle que l’essentiel est ailleurs: «Ce qui compte surtout, c’est que les communes conservent la gestion des centrales des taxis A, la fixation d’un numerus clausus pour ceux-ci, les règles sur l’usage accru du domaine public, et la compétence de réprimer toutes les infractions.» Une commission du Grand Conseil va maintenant pétrir cette matière avant qu’elle soit soumise au vote du plénum. En parallèle, un règlement d’application sera rédigé par la police du commerce. L’entrée en vigueur du nouveau droit est prévue pour le 1er janvier 2019.

Cette démarche législative a été lancée pour contrer l’arrivée d’UberPop et de ses conducteurs amateurs. Entre-temps, Uber a anticipé la riposte des autorités et annoncé l’arrêt de ce service à Lausanne en mars. (24 heures)

Créé: 13.02.2018, 19h52

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