Les députés s’en prennent à Vale après le désastre écologique au Brésil

Grand ConseilAprès la rupture d’un barrage au Brésil, l’assemblée demande, à une voix d’écart, que le fisc vaudois soit sévère avec l’entreprise de Saint-Prex.

Raphaël Mahaim a remporté la victoire de justesse.

Raphaël Mahaim a remporté la victoire de justesse. Image: ARC/Jean-Bernard Sieber

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Treize morts au Brésil, cela ne fait pas les grands titres en Suisse. Les députés vaudois ont pourtant choisi hier de mettre sous les projecteurs la catastrophe écologique qui a eu lieu le 5 novembre dans le sud-est du Brésil, où une vallée entière a été recouverte d’une coulée de boue faite de déchets miniers réputés toxiques. Ce désastre est le fait d’une rupture d’un barrage appartenant à Samarco, une entreprise partiellement en mains du géant minier Vale, qui a son quartier général à Saint-Prex.

Le Vert Raphaël Mahaim a proposé une résolution demandant que Vale ne tire pas de bénéfice fiscal de cette catastrophe au moment de payer amendes et réparations. Son intervention va dans le sens d’une motion du conseiller aux Etats PBD Werner Luginbühl, qui prévoit que les sanctions financières à caractère pénal ne soient pas déductibles des impôts.

A 67 contre 66 avec trois abstentions, le Grand Conseil a soutenu le texte de Raphaël Mahaim. Mais cela n’a pas été sans un vif débat. La droite de l’hémicycle a tenté de tuer la résolution au nom de la santé de la place économique vaudoise.

Pascal Broulis tire le premier

Le grand argentier Pascal Broulis a tiré le premier en mettant en doute les assertions sur la réputation de Vale au Brésil: «Vous vous fiez aux chiffres des ONG, or chaque pays gère des litiges fiscaux en permanence.»

Le conseiller d’Etat PLR a fustigé une intervention du Grand Conseil qui «crée une griffure sur le modèle suisse». «Les entrepreneurs ont l’habitude d’un climat de stabilité en Suisse, a-t-il poursuivi. Vous engendrez de l’incertitude juridique. En outre, les préjudices environnementaux et la réparation font partie du régime fiscal ordinaire. Si l’on considère qu’un dommage ne doit pas être déductible, il faut le faire pour toutes les entreprises.»

Parmi les députés PLR, Jean-Marie Surer a parlé de «populisme» et de «manichéisme». Mathieu Blanc a jugé que le Grand Conseil n’avait pas à jouer les «justiciers». Au nom de l’UDC, le nouveau chef de groupe Philippe Jobin a renchéri: «Vous entretenez le doute auprès d’autres entreprises qui auraient envie de poser leurs valises chez nous.»

Vive réplique à gauche

La réplique a été vive dans le camp adverse. Raphaël Mahaim a estimé que le Grand Conseil vaudois était «moralement et politiquement» concerné. «En Suisse, nous avons les quartiers généraux bien alignés de Vale, au Brésil ils ont la boue, a-t-il déclaré en substance. Les montants qui sont en jeu sont astronomiques.»

Le socialiste Samuel Bendahan s’est demandé s’il fallait tout accepter «au nom de l’économie». La Vert’libérale Claire Richard a rappelé que Vale avait déjà été montrée du doigt par le passé et que le «canton d’accueil» de l’entreprise internationale se devait se «réagir». Jean-Michel Dolivo, chef du groupe La Gauche, a fait valoir que la Suisse n’était «pas étrangère à la réussite de Vale».

Au grand dam de la majorité bourgeoise du Grand Conseil, la résolution de Raphaël Mahaim a donc tout juste passé la rampe. Elle ne formule qu’un vœu de l’assemblée et n’a donc, techniquement, rien de contraignant. Gauche et droite se sont cependant entendues sur le fait qu’elle donnait un signal. Les uns souhaitent qu’il soit remarqué à Berne, les autres prient pour que les entreprises étrangères ne le voient pas trop.

Créé: 08.12.2015, 19h41

Un seul écueil au budget pour Broulis

Il leur aura fallu moins de deux journées de travail, alors qu’ils en avaient prévu quatre et demie. Les députés ont bouclé hier leurs débats autour du budget 2016 de l’Etat de Vaud. Résultat: des dépenses prévues de 9,2 milliards de francs, des recettes quasi identiques, et un bénéfice de 1,5 million. La dette repart à la hausse, de 575 millions à 1,263 milliard.

Par contre, le ministre des Finances, Pascal Broulis, a perdu sur un point symbolique: qui nommera les membres de l’organe de prospective? Ce nom un peu particulier désigne un groupe de travail composé de plusieurs ministres et de représentants de la société civile pour aider le gouvernement à établir son programme de législature. Les ministres voulaient que la nomination de ses membres soit leur prérogative. Les députés leur ont dit non. «Il est essentiel que le pouvoir du parlement s’exerce dans ce domaine», a estimé le socialiste Stéphane Montangero.

Pour le reste du budget 2016, les grands partis ont tous adopté le texte du Conseil d’Etat. Le libéral-radical Jean-Marie Surer reste néanmoins critique. Pour lui, 2016 signe la fin du miracle vaudois. «L’Etat social qui se met en place risque d’exploser», estime-t-il. A travers Philippe Jobin, l’UDC se dit «préoccupée par la stagnation des recettes».

Au contraire, le socialiste Nicolas Rochat estime que «ce budget adopte une stratégie raisonnable». Un budget «équilibré et réfléchi», pour le Vert Vassilis Venizelos.

Seuls les cinq députés du groupe La Gauche se sont opposés à ce budget. Parmi eux, Jean-Michel Dolivo parle d’un débat «bâclé» et réalisé «à la va-vite».

Fillettes disparues

Rapport sur l’action policière

En janvier, cela fera cinq ans que les jumelles Alessia et Livia ont disparu de Saint-Sulpice. A travers un postulat, la socialiste Jessica Jaccoud demande un «rapport critique» du gouvernement sur l’action de la police. Celle-ci avait renoncé à déclencher le système de l’alerte-enlèvement, «alors que les critères étaient remplis pour le faire», selon Jessica Jaccoud.

Marché du lait

Initiative UDC pour la régulation

Les députés veulent mieux réguler le marché du lait. Ils ont adopté par 109 voix et 7?abstentions une initiative de l’UDC José Durussel. Le texte veut que le Conseil d’Etat intervienne auprès des autorités fédérales dans ce sens. «Les acheteurs et les transformateurs de lait ont pris de nombreuses libertés», regrette José Durussel, lui-même agriculteur et producteur de lait.

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