Les députés valident la directive du Conseil d'Etat sur la fiscalité agricole

VaudLe Grand Conseil a pris acte des mesures élaborées par le gouvernement. Mais il a regretté un débat "escamoté".

Le député Raphaël Mahaim (V)

Le député Raphaël Mahaim (V) Image: ARC/Jean-Bernard Sieber

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Le plénum du Grand Conseil s’est penché, mardi, sur le douloureux problème de la fiscalité agricole. Mais le Parlement arrive un peu comme la grêle après les vendanges. En septembre dernier, le Conseil d’État a émis une directive afin d’atténuer coup de massue fiscal asséné par un arrêt du Tribunal fédéral. En 2011, la haute instance avait décrété que les biens immobiliers agricoles situés hors zone rurale devaient être taxés à hauteur de 50% et non plus à 7%. Dans le canton, plus de 400 familles paysannes se sont retrouvées coincées par ce changement de traitement soudain.

Précisément, les députés ont discuté du rapport du Conseil d’État portant, notamment, sur le postulat déposé en 2014 par le Vert Raphaël Mahaim. Celui-ci demandait au gouvernement d’agir. Mardi, les élus n’ont pu que constater que le Conseil d’État avait répondu au postulat. À l’exception notable des vert’libéraux, le Grand Conseil a accepté le rapport du Conseil d’État après deux heures de palabres. «Nous nous attendions à ce que le gouvernement cantonal fasse un geste un peu plus important pour les familles d’agriculteurs concernées», s’est désolée la députée vert’lib Martine Meldem. «Le Conseil d’État ne peut qu’appliquer la loi, rien que la loi, lui a rétorqué Pascal Broulis. Le Tribunal fédéral, puis les Chambres fédérales ont tranché, nous avons perdu.» Le ministre des Finances a rappelé que sa marge de manœuvre se limite à la part cantonale de l’impôt sur laquelle il peut faire des rabais. Il ne peut pas toucher à l’impôt fédéral direct, ni à l’AVS.

Bon gré mal gré, les autres groupes parlementaires se sont satisfaits de cette réponse. «Cette situation est désagréable, a relevé le postulant Raphaël Mahaim. Nous devons faire le service après-vente des décisions prises à l’échelon fédéral.» Il a tout de même regretté que le gouvernement ne s’en soit pas remis au Grand Conseil avant de sortir sa directive: «le débat a été escamoté». «Nous n’avons pas muselé le Grand Conseil, s’est défendu Pascal Broulis. En 6 ans, je n’ai reçu aucune proposition législative.» (24 heures)

Créé: 09.01.2018, 21h11

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M.SL

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