Les députés vaudois ratent une séance sur dix

Grand ConseilL’absentéisme des élus avoisine 10%, contre 3,8% pour un employé lambda en Suisse. Le Bureau du Grand Conseil reste discret sur ces chiffres, refusant d’établir un «classement» des élus.

Au Grand Conseil, l’absentéisme des élus plus grand que celui des employés. Les députés vaudois n’aiment pas trop que ça se sache: leur absentéisme avoisine les 10%, soit trois fois plus que pour un citoyen lambda.

Au Grand Conseil, l’absentéisme des élus plus grand que celui des employés. Les députés vaudois n’aiment pas trop que ça se sache: leur absentéisme avoisine les 10%, soit trois fois plus que pour un citoyen lambda. Image: ODILE MEYLAN

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Les 150 députés se réunissent tous les mardis pour leur séance hebdomadaire. C’était au Palais de Rumine jusqu’ici. Ce sera dans leur nouveau parlement à la Cité dès mardi prochain.

En réalité, il y a toujours quelques absents. Combien exactement? Plusieurs fois pendant près d’une année, 24 heures a posé la question au président, au Bureau et au Secrétariat général du Grand Conseil. Tous possèdent ces données, ne serait-ce que pour verser aux députés leurs indemnités de 480 francs par journée de travail. Mais ils refusent de les rendre publiques.

Ils renvoient aux listes de présence «provisoires» publiées dans le Bulletin du Grand Conseil, disponible sur Internet. Résultat: le taux d’absentéisme des députés vaudois est de 13%, selon les décomptes effectués par 24 heures. La réalité doit plutôt se rapprocher des 10%. Pourquoi une marge d’erreur? Car ces bulletins sont parfois incomplets, voire faux: les versions corrigées et définitives sont publiées avec plusieurs années de retard. Il arrive en effet qu’un député ait oublié de «timbrer» ou que survienne un pépin technique.

En moyenne 139 députés sont présents à chaque séance, selon ces listes. Ce que confirme Grégory Devaud, le président libéral-radical du Grand Conseil. «Durant les séances, j’ai constamment devant moi l’écran avec le nombre de badges insérés aux places des députés. Je dirais qu’il oscille entre 138 et 142 par séance, régulièrement 145.»

Le taux d’absence des députés est important en regard du taux moyen en Suisse: 3,8% en 2015, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS). Il est supérieur au taux d’absence enregistré au Parlement fédéral lors des votes (7% de 2011 à 2016), où les élus sont davantage des professionnels de la politique.

Tous les partis à égalité
Les taux de participation des élus cantonaux varient très peu d’un groupe politique à l’autre. L’UDC (27 sièges) obtient les plus hauts taux de présence (88,6%), tandis que le PDC (7 députés) présente le taux le plus bas: 83,9%. Les résultats sont similaires avec les autres variables, comme l’origine géographique ou l’âge.

Annoncer son absence au chef
Ce taux d’absentéisme ne réjouit pas Grégory Devaud: «Ce constat est évidemment dommage, commente-t-il. Nous sommes élus pour être présents. Moi-même, en dix ans, je n’ai été absent qu’une dizaine de fois. Néanmoins, il y a des impondérables dans la vie.» Selon lui, assurer une présence à 100% est difficile dans un système politique de milice, où les élus ont des obligations familiales et professionnelles à côté de leur vie politique.

L’absentéisme des députés existe, mais il est plutôt restreint, de l’avis des chefs de groupe, qui comptent sur leurs troupes pour les votes cruciaux. «Toutes les absences doivent être annoncées», indique Vassilis Venizelos, le chef des députés Verts. «Lorsque les dossiers sont sensibles, les enjeux importants, on demande aux députés de s’organiser pour être présents lors du vote.»

A l’UDC, en cas d’absence, un justificatif doit parvenir au chef de groupe, Philippe Jobin. «Ça évite de se retrouver avec des sujets délicats et qu’il nous manque deux voix, explique-t-il. On sait précisément qui manque à l’appel.»

Présence non-obligatoire
Les obligations professionnelles causent la majorité des absences (lire l'encadré). «On constate que les absences sont dans tous les groupes», commente le chef de groupe libéral-radical, Marc-Olivier Buffat. «On est tous des miliciens, on a tous des impondérables: décès dans la famille, difficultés dans l’entreprise, etc. C’est tout à fait normal.»

Les députés n’ont aucune obligation de siéger. Et personne ne peut les contraindre à démissionner s’ils courbent des séances. La loi prévoit que, en cas d’absence prolongée, le Bureau du parlement peut les inviter à démissionner. «C’est au député, respectivement à son parti, d’assumer, ajoute Grégory Devaud. La seule sanction, c’est le peuple.» A noter que, lorsqu’un député est absent, il ne touche pas son indemnité journalière de 480 francs, sauf en cas de maladie.

Pourquoi ne pas publier les chiffres?
Même si le Bureau du Grand Conseil possède les informations exactes sur les absences des députés, Grégory Devaud estime qu’il n’a pas à les divulguer. «Les présences sont publiques via le Bulletin du Grand Conseil. Nous tenons un décompte à l’interne et savons le nombre de députés présents par séance. Nous devons simplement savoir qui a été présent, pour les versements des indemnités dues aux députés pour les séances auxquelles ils participent.»

Le Grand Conseil ne tire aucune statistique de ces données. «Ce n’est pas notre job et cela n’a aucune utilité pour nous, ajoute Grégory Devaud. Ce n’est ni à moi, ni au Secrétariat général du Grand Conseil de faire un classement des députés. Si un parti ou la presse veut le faire, ils le peuvent.»

La loi sur l’information – qui oblige l’administration à faire preuve de transparence – n’est quasi d’aucun secours pour avoir accès à ces documents. Lorsqu’ils ont rédigé et adopté cette loi, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil y ont bien précisé qu’eux-mêmes statuaient en dernier recours sur les demandes qui concernent leur fonctionnement. Idem pour le Tribunal cantonal. (24 heures)

Créé: 28.04.2017, 06h46

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En moyenne, 139 députés assistent à chaque séance. C’est en janvier et en août qu’ils sont le plus assidus, avec 141 élus par séance en général. Par contre, mai les intéresse le moins, avec une moyenne de 136 parlementaires présents.

Les 150 députés n’ont été réunis au complet qu’une seule fois, lors de leur assermentation en juin 2012. A la deuxième place, on trouve le matin du 18 décembre 2012, avec 147 élus présents. Ce jour-là, le Grand Conseil avait décidé de ne pas réélire le juge cantonal Pierre-Yves Bosshard, qui faisait face à d’importants arriérés d’impôt. Le même jour, les députés fêtaient le «Noël du Grand Conseil» après les débats, avec un verre de l’amitié et un petit en-cas. A noter qu’ils étaient aussi 145 pour fêter Noël en 2013 et 2014, et 144 en 2015.

Si les députés sont relativement bien présents pour les premiers débats des budgets au même mois de décembre, c’est l’inverse pour les journées consacrées au deuxième débat, où les enjeux sont moindres. Ainsi la séance qui a le moins drainé les foules remonte à 2014, l’après-midi du 10 décembre exactement, lorsque 27 députés avaient courbé

Les explications de trois députés parmi les plus absents

Selon les données du «Bulletin du Grand Conseil», une trentaine de députés auraient été présents moins de 4 séances sur 5 entre 2012 et 2016. Comment l’expliquent-ils? Principalement par des obligations professionnelles, une maladie, ou un séjour à l’étranger. Trois des plus grands absents s’expliquent.

Charge de travail Ainsi le libéral-radical Jacques Haldy a été présent 141 fois sur 179, soit un taux de présence de 79%. Il regrette cette situation et l’explique par la charge de travail que représentent son mandat de député, son poste de professeur à l’Université et son métier d’avocat: «J’ai des obligations professionnelles qui ne sont pas fixes d’une semaine à l’autre, ainsi que des audiences qui sont parfois fixées par les tribunaux sans forcément tenir compte du mandat de député. Comme professeur à l’Université, je n’ai aucun cours le mardi, mais j’ai manqué des séances durant les périodes d’examens.» Selon lui, qu’un député soit salarié ou indépendant, concilier vie privée, vie professionnelle et vie politique est un challenge. «Un salarié peut peiner à obtenir une baisse du temps de travail pour siéger. Un indépendant n’a pas ce problème, mais il a un agenda plus irrégulier.» Jacques Haldy a décidé de ne pas se représenter.

Séjour à l’étranger Le démocrate-chrétien Axel Marion explique ses absences (43 séances) en partie par un séjour de six mois aux Etats-Unis en 2014. «J’y étais pour un projet de recherche personnel en sciences politiques à l’Université de Boston, explique-t-il. Il s’agissait d’une opportunité unique et ce choix n’a pas été facile. Cette situation avait été discutée avec mon groupe et je n’ai touché aucun jeton de présence durant cette période.» Il a écarté l’idée de démissionner durant cette période pour plusieurs raisons. Cela aurait remis en cause toute sa vie politique, qu’il espère encore continuer. En outre, il aurait été remplacé par un élu Vert’libéral, c’est-à-dire issu d’un autre parti que le sien.

Maladie Certains députés ont été absents plusieurs mois pour des raisons médicales. C’est le cas par exemple de la socialiste Pascale Manzini, qui a manqué 48 séances. «J’ai été malade pendant deux mois, il y a deux ans, ce qui a pu plomber les chiffres», explique-t-elle. Elle souligne que concilier le Grand Conseil, la Municipalité d’Epalinges et sa vie privée est parfois difficile, ce qui a aussi pu lui faire manquer des séances. «Juger sur les séances du mardi est limitatif. Il y a un énorme travail à côté, fait par les députés, en séances de commissions, en rédaction de rapport, en rendez-vous, en visites, etc. C’est un investissement très grand.» Elle a décidé de ne pas se représenter aux élections ce week-end.

La méthode

Pour déterminer le taux d’absence des députés, «24 heures» a compulsé les bulletins du Grand Conseil de juin 2012 à novembre 2016. Ces fichiers PDF disponibles sur le site du parlement ont pour but d’être une transcription exacte des débats. Le Bureau du Grand Conseil concède avoir trois ans de retard dans la transcription des textes définitifs. On y trouve dès lors des listes de présence avec des inexactitudes. Pour calculer les présences, il a aussi fallu déterminer le nombre de députés ayant siégé au cours de la législature, en comptant la trentaine de démissions et nouvelles nominations, et la durée exacte du mandat de chacun. Le Secrétariat n’a pas non plus été en mesure de fournir ces informations.

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