Les députés vaudois taxent leurs ministres de lents

Grand ConseilAvec bientôt une cinquième séance annulée, les députés pointent du doigt le Conseil d’Etat. Pierre-Yves Maillard défend son équipe.

Encore une séance d'annulée. Les députés accusent le Conseil d'Etat, qui n'y voit «rien de grave».

Encore une séance d'annulée. Les députés accusent le Conseil d'Etat, qui n'y voit «rien de grave». Image: ARC/Jean-Bernard Sieber

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Et de cinq! Depuis janvier, le Grand Conseil a annulé quatre séances hebdomadaires. Une cinquième pourrait tomber à l’eau en mai, ce qui représente une perte cumulée de près de 2500 francs pour chacun des 150 députés (lire ci-contre). La raison: le Conseil d’Etat répondrait trop lentement, voire en retard, aux plus de 200 motions, postulats, interpellations et questions déposés chaque année par les députés. Il en resterait presque autant dans les tiroirs des ministres. Résultat: les élus manquent de dossiers à discuter en séance, même si le travail continue en commissions.

Bras de fer

C’est un bras de fer entre parlement et gouvernement. «Certains des objets ont des années de retard, dont quelques-uns des années 1990, regrette la présidente socialiste, Roxanne Meyer Keller. Nous en discuterons prochainement avec le Conseil d’Etat.» Jusqu’ici, seules trois séances avaient été annulées depuis 2008.

«Nous soulignons ces retards dans nos rapports, mais ils ne sont pas l’unique facteur de ces annulations», précise Valérie Schwaar (PS), à la tête de la Commission de gestion. Ainsi les députés ont mis un coup de frein en janvier aux lois sur le logement et ils ont amélioré leur rythme de travail au fil des années. Et cela sans compter une possible surcharge de l’administration et le côté «hautement politique» de certains dossiers.

«La faute de personne»

Les élus seraient-ils trop prolixes en ajoutant chaque semaine des dossiers sur la table gouvernementale? Non, répond Roxanne Meyer Keller: «Nous sommes élus pour discuter des lois et des décrets, mais notre rôle est aussi de faire bouger les choses, comme force de proposition.»

Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d’Etat, défend son équipe. Elle a éclusé une majorité des 400 objets qui étaient en retard il y a quelques années, dont certains par dizaines, car ils n’étaient plus d’actualité. Si le Conseil d’Etat retient des objets, c’est pour les intégrer à des projets plus vastes qui ont besoin de temps pour mûrir. Certains seront bientôt transmis au parlement: loi sur l’aménagement du territoire, tram Lausanne-Renens, remboursement des soins dentaires, etc.

«L’annulation des séances n’est la faute de personne et n’a rien de grave», ajoute Pierre-Yves Maillard. Le socialiste note que le Grand Conseil travaille plus rapidement, comme pour le budget 2016 et le débat sur la RIE III, liquidés en quelques heures. Alors que certains y voient la preuve que le gouvernement «socialiste-radical» tient d’une main ferme le parlement «radical-socialiste», Pierre-Yves Maillard balaie cette analyse: «J’y vois un signe d’apaisement du climat politique, de qualité et d’atmosphère constructive, autour de projets solides et nécessaires.»

Elu en 1998, le député Serge Melly (Vaud Libre) abonde: la cohésion du Conseil d’Etat donne moins envie aux parlementaires de tout «désosser»: «Un temps, une seule phrase pouvait engendrer des débats longs et stériles.»

Certains députés en retard

En réalité, force est de constater que le Grand Conseil a environ 70 dossiers en attente dans ses propres tiroirs. Certains sont déjà à l’ordre du jour de la prochaine séance et d’autres attendent un rapport ou une séance de commission. Trois dossiers sont labellisés «en retard», comme une motion sur le tarif des notaires, car la commission tarde à rendre son rapport. «Nous sommes des miliciens et manquons parfois de temps, explique le président libéral-radical de la commission, Alexandre Berthoud. Certains ont réduit leur temps de travail.»

Reste qu’il s’écoule parfois plusieurs mois entre la nomination d’une commission et sa réunion. Précision de Vincent Grandjean, chancelier de l’Etat: «Cela se produit dans quelques cas non urgents, pour des raisons de confrontation d’agenda entre les conseillers d’Etat et les députés.»

Créé: 29.04.2016, 21h49

Une perte de 480 francs

Chaque fois que le Grand Conseil annule une réunion, cela représente une économie d’environ 80'000 francs pour l’Etat. Mais cinq séances qui tombent à l’eau, à raison de 480 francs d’indemnités par jour, cela équivaut à une perte de presque 2500 francs pour chacun des 150 députés. Si plusieurs relèvent que «cela peut être difficile pour ceux qui ont réduit leur temps de travail», aucun n’annonce qu’il a des soucis financiers.

Si un député est absent en temps normal, il perd le droit à son indemnité.Il existe des exceptions: congé maternité ou d’adoption, accident ou maladie. Mais dans ces deux derniers cas, les élus doivent fournir un certificat médical.

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