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Deux détectives privés trop regardants

Accusée de violation de domicile, une société de filature craint de perdre sa licence si elle est condamnée.

Il y a des règles pour ne pas empiéter sur la sphère privée, même pour un détective privé.
Il y a des règles pour ne pas empiéter sur la sphère privée, même pour un détective privé.
Odile Meylan

Les deux hommes qui comparaissaient hier devant le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte pour violation de domicile et du domaine secret ou privé, ne risquaient pas de grosse peine, mais un méchant coup de frein sur leur activité professionnelle. L’un d’eux surtout, puisque ce détective privé genevois, actif depuis vingt ans, pourrait perdre son autorisation d’exercer si une condamnation devait être inscrite à son casier judiciaire.

Que lui reproche-t-on? D’avoir pris ou fait prendre, en janvier 2010, des photos de l’intérieur d’un logement situé dans un village de La Côte. Il s’agissait de filer une dame que les enfants de son défunt mari, un Français, soupçonnaient d’avoir établi un logement fictif en Suisse pour créer un fort successoral lui permettant d’hériter de la fortune de son époux. Le détective genevois a expliqué avoir reçu simultanément deux mandats en sous-traitance, l’un d’une société parisienne, l’autre d’une société monégasque.

Le 6 janvier 2010 – et non pas le 11 janvier comme mentionné dans un rapport –, il se serait rendu sur place avec un collaborateur occasionnel, un policier à la retraite, qui a fait des photos. «Il s’agissait de repérer les lieux, la situation de la maison et ses accès, avant de mettre en place la filature», explique ce dernier. Le problème, c’est qu’il a pris des photos d’une grande baie vitrée derrière laquelle on voyait des cartons. Pour ce faire, il aurait empiété sur la terrasse privative délimitée par des bacs à fleurs, ce que prouverait une expertise des photos. Estimant qu’une neige abondante couvrait les limites, que les cartons étaient visibles depuis la route, l’avocat des détectives a contesté la violation de la sphère privée, d’autant plus que la dame n’y habitait pas encore. L’avocat de la plaignante s’est alors demandé ce qui peut être plus personnel que l’intérieur d’un logement. Le jugement sera connu ces prochains jours.

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