Le retrait de permis promet un débat passionné

Conseil nationalL’initiative Grin, qui veut assouplir les retraits pour des infractions légères, a convaincu le National. D’autres sont plus réticents

Image: MAXIM SCHMID - A

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Pour les conducteurs «pincés» à 51 km/h en zone 30, à 111 km/h sur l’autoroute limitée à 80 km/h ou ceux dont le véhicule aurait glissé sur une route verglacée, la sanction est implacable: un mois de retrait de permis minimum. «Ces petites erreurs dans la vie d’un automobiliste relèvent le plus souvent d’une inattention, elles ne sont pas volontaires. Or les sanctions qui en découlent sont inadaptées et bien trop lourdes», s’insurge le conseiller national UDC et ancien syndic de Pomy Jean-Pierre Grin, qui rêve de voir changer la législation en la matière.

Fustigeant la législation actuelle, qu’il juge trop sévère vis-à-vis des conducteurs qui commettent des infractions légères ou moyennement graves, l’élu a déposé l’an dernier une initiative qui entend changer la donne. En substance, le texte demande qu’au lieu d’un mois de retrait de permis le coupable d’une première infraction doive suivre une journée de sensibilisation. La mesure des cours d’éducation routière existe déjà pour les multirécidivistes, à qui elle permet de voir la durée de leur retrait diminuer. Jean-Pierre Grin souhaite qu’elle soit étendue aux cas moins graves.

«Ce cours, évidemment à la charge du contrevenant, aurait des vertus aussi bien punitives que pédagogiques», poursuit l’élu, qui entend également éviter à ceux dont la conduite est le métier «des conséquences dramatiques». À l’image des chauffeurs professionnels: «Pour eux, les conséquences, qui peuvent aller jusqu’à la perte d’emploi, sont désastreuses.»

L’argumentaire de Jean-Pierre Grin a fait mouche: le Conseil national a donné suite à son initiative. Par 100 voix contre 73, la Chambre basse accepte d’assouplir le système échelonné des retraits de permis.

La peur du retrait

La balle est désormais dans le camp du Conseil des États, qui se prononcera sur le sujet dans sa nouvelle composition. Représentant le Canton dans la Chambre haute et membre de la Commission des transports, Olivier Français se montre réservé. «La menace du retrait est dissuasive. On observe par ailleurs une diminution des morts et des blessés sur les routes selon des chiffres qui viennent de tomber. Pourquoi vouloir à tout prix changer une situation que l’on peut qualifier de bonne?»

En dehors de la sphère politique, l’idée de l’élu vaudois compte aussi son lot de détracteurs, parmi lesquels le Bureau de prévention des accidents (BPA). «Rouler à plus de 50 km/h dans une zone 30 km/h, où l’on trouve des piétons, des cyclistes, souvent des écoles et où la signalisation est très claire, ne peut être assimilé à de l’inadvertance. Il en va de même des tronçons d’autoroute où la vitesse est limitée à 80 km/h pour cause de chantier», commente Nicolas Kessler, porte-parole du BPA, qui partage le sentiment d’Olivier Français: la crainte du retrait de permis pousse à lever le pied.

Au TCS, l’initiative Grin est également reçue de manière assez fraîche. «La loi comporte déjà six niveaux d’intervention administratifs, les trois premiers n’entraînent pas de retrait pour les conducteurs qui n’ont pas d’antécédents. Les «petites infractions» ne sont pas automatiquement sanctionnées par un retrait de permis, précise Laurent Pignot, porte-parole. Si l’on ne veut pas totalement priver le retrait de permis de son caractère dissuasif, il faut qu’il soit effectif à partir d’une certaine gravité d’infraction. Un cours de sensibilisation ne peut pas avoir le même effet.»

Enfin, au Service des automobiles et de la navigation (SAN), Luc Mouron, responsable de la Division droit de conduire, se garde bien de commenter une initiative parlementaire. Mais le responsable indique tout de même que les conséquences professionnelles d’un retrait ne sont pas ignorées du service. «Nous en tenons compte lors de la fixation de la durée de la mesure. Toutefois il n’est pas possible de descendre en dessous du minimum légal. Par ailleurs il convient de préciser que nous accordons en principe un délai de six mois pour exécuter une mesure de retrait, ce qui laisse, selon la jurisprudence, suffisamment de temps à la personne concernée pour s’organiser en vue d’un retrait de permis.»

Créé: 26.09.2019, 06h28

En chiffres

6509


avertissements (adressés pour des fautes légères sans antécédents) ont été prononcés en 2018.

3883


conducteurs vaudois se sont vu retirer le permis pour un mois l’an dernier. La sanction tombe, par exemple,
en cas de dépassement de vitesse de 21 à 24 km/h en localité.

5075

permis de conduire ont été retirés pour trois mois en 2018. Le conducteur pincé à 155 km/h sur l’autoroute est notamment concerné.

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