Qui doit payer les fouilles archéologiques?

ConstructionDes élus et des archéologues jugent la facture des fouilles préventives aux privés et aux communes trop lourde. Ils plaident pour une révision du système.

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Allez savoir pourquoi, il y a des factures qui sont moins bien acceptées que d’autres. Celle du dentiste, du carrossier ou des impôts notamment. Pire, il y a celle de l’archéologue, lorsqu’il intervient avec son équipe sur le chantier de votre villa. Car c’est la loi: toute destruction de vestige entraînée par une construction moderne implique ce que les professionnels qualifient soit de fouille de sauvetage, soit de fouille préventive. Récemment, plusieurs cas ont fait grincer des dents dans le canton.

Il y a eu Grandson, fin septembre, quand la nouvelle station de pompage de Corcelettes est tombée sur un site palafitte. La douloureuse est passée de 870'000 francs à 1,43 million pour la Commune, dans la mesure où le Canton ne subventionne pas les fouilles facturées aux collectivités publiques. Plus récemment, il y a eu Avenches, où un cabinet de groupe prévu par des médecins menaçait un quartier de l’antique capitale helvète. Là, la facture sera rabaissée, car l’État subventionne en pratique plus facilement des particuliers, en général à hauteur de 40%. Ce qui n’a pas empêché les médecins de s’énerver. Ils préviennent: le budget de leur centre médical va en pâtir quoi qu’il en soit.

Bref, le ton monte. Et de manière inédite. «Ces dernières années, les gros chantiers se multiplient dans des petites communes, et il y a des pressions pour aller vite. Chez nous, il y a eu la zone sportive, le nouveau collège… réagit la syndique d’Avenches, Roxanne Meyer Keller. C’est une question difficile. On essaie de trouver des solutions pour que le patrimoine ne soit pas un frein au développement: on compte un peu plus dans les divers préavis afin d’anticiper au mieux, et on prévient les promoteurs. Mais ce qu’il faut, c’est un réel dialogue avec tout le monde autour de la table.»

«Pollueur-payeur»

En face, les archéologues n’en pensent pas moins. «Le problème, c’est que le patrimoine archéologique ne choisit pas la fortune des communes ou des projets», note un ponte de l’archéologie vaudoise. Sujet sensible oblige, la profession s’exprime le plus souvent sous couvert de l’anonymat. «C’est vrai qu’il y a une inégalité, poursuit-il. Des petites communes aux finances exsangues sont traitées comme celles qui ont le budget de Montreux. Ce qu’il faut, c’est clarifier le système de financement.»

Ce système actuel, c’est celui du «pollueur-payeur». «L’idée est que celui dont le projet porte atteinte au patrimoine archéologique ait à supporter les frais de la fouille préventive en vertu du «principe de causalité», résume l’archéologue cantonale, Nicole Pousaz. C’est notamment le cas dans les «régions archéologiques», soit les secteurs les plus sensibles qui sont répertoriés dans une carte accessible au public. Là, tout se fait en connaissance de cause. Comme à Avenches. «Dès qu’il y a atteinte possible à des vestiges, l’autorisation de construire est soumise à des conditions, reprend Nicole Pousaz. S’il doit y avoir une intervention de sauvetage, les coûts en sont estimés au préalable par l’Archéologie cantonale, en fonction des données dont elle dispose.» Le Département est ensuite chargé des demandes de subvention.

En fait, ce système n’est pas près d’être révolutionné. Même si la loi sur la protection des monuments et des sites est visée par une révision. «Il y a des secteurs où il faut trouver une solution entre le patrimoine, l’archéologie et l’économie, précise le conseiller d’État Pascal Broulis. Mais globalement, on trouve des solutions, les gens jouent bien le jeu.» Il poursuit: «Je comprends que trouver un cimetière sous sa parcelle puisse contrarier, mais n’oublions pas que c’est grâce au cadastre, grâce à la collectivité, qu’un terrain gagne de la valeur. C’est normal de contribuer à la sauvegarde de son contenu archéologique, et y compris pour une collectivité: le patrimoine appartient à chacun. C’est quand des gens le défendent, se l’approprient et le valorisent qu’il devient vivant.» Le grand argentier évoque pour la future mouture de la loi quelques ajustements, au titre d’intervention pour certains objets, tout au plus.

«La loi actuelle est bonne, rassure un ancien fonctionnaire. Ce sont des archéologues qui ont rédigé son règlement d’application de 1989. Il offre une marge de manœuvre suffisante. Chaque chantier est différent. On n’est jamais certain de ce que le sous-sol nous réserve. Prenez une nécropole, comment voulez-vous dire à l’avance à un promoteur combien de centimes ça va lui coûter?» Un autre professionnel nuance: «Cette loi était pionnière et elle était adaptée à l’époque. Mais c’est surtout une loi de défense pure. Aujourd’hui, il faudrait arriver au stade du dessus. Faire comprendre que le patrimoine est l’affaire de tous, en trouvant un système qui fasse participer tout le monde.»

Car le temps presse. Les parcelles sont utilisées au maximum. La LAT et le développement urbain poussent à construire dans des zones sensibles, jusqu’ici épargnées. À Lausanne, par exemple, il y a deux mois, le chantier du LEB tombait sur le cimetière de l’ancienne paroisse Saint-Laurent, sous le parc de la Brouette.

Qui doit payer les fouilles?

Alors que faire? «On doit trouver un système qui ménage les communes et les petits projets, estime Circé Fuchs, archéologue et députée de Bex au Grand Conseil. N’oublions pas qu’à chaque débat, c’est l’image de la profession qui est en jeu.» Quant au système de facturation, chacun a sa petite piste. «L’idéal serait que la fouille soit facturée de manière égale, glisse un archéologue vaudois. Et qu’on trouve une solution pour tout ce qui suit la fouille: le rapport, l’étude, la conservation des objets… L’État pourrait le prendre intégralement en charge.»

Dans les pistes de réflexion, il y a le système français (lire ci-contre). «Tout n’est pas idéal, décrit Lionel Pernet, directeur du Musée cantonal d’archéologie, qui a fait une partie de sa carrière en France justement. Le principe est intéressant, qu’un petit montant soit prélevé sur chaque construction. Il finance ensuite une partie de l’archéologie préventive. C’est aussi une sensibilisation. L’idée, c’est que le patrimoine de Lille concerne aussi quelqu’un qui construit à Marseille.» Directeur d’Archeodunum, principale entreprise privée du canton, Frédéric Rossi va dans le même sens. «Ce que je peux dire, c’est que ce sont les seuls en Europe à avoir fixé les modalités du financement de l’archéologie préventive par le biais d’une loi précise, explique-t-il. À l’échelle de la France, ça amène 80 millions d’euros. Mais ça fonctionne pour tout un État. Est-ce qu’un canton peut l’intégrer?»

De là à remettre en question la loi sur la protection des monuments naturels et des sites, ou son règlement d’application, tous ne font pas le pas: et si le parlement affaiblissait la défense du patrimoine? La toute nouvelle députée Circé Fuchs en doute et cherche à trouver des majorités politiques. «On peut trouver des compromis en augmentant les partenariats publics-privés; un financement de la fouille par l’État contre une mise en valeur ou une publication par un privé, par exemple. N’oublions pas que ce qui est important, c’est aussi le retour qu’a au final le grand public.»

Créé: 30.11.2017, 06h36

Vufflens-la-Ville

Un cas où la facture archéologique a fait débat. C’était en 2014, lors du passage au Grand Conseil du crédit de construction de la RC177. La majorité du parlement, suite à un intense débat, a raboté de 1 million de francs le budget alloué aux fouilles. Le chantier a livré tout un site de La Tène. (Image: OLIVIER ALLENSPACH)

Les Prés-de-Vidy

Un cas où l’intervention archéologique est au cœur des discussions. Les sondages préalables de 2012, sur ce site visé par Métamorphose, ont confirmé le potentiel scientifique majeur de la nécropole gallo- romaine. Si la Ville de Lausanne a provisionné le montant des fouilles, le sort de l’étude est encore incertain.
(Image: FLORIAN CELLA)

Payerne

Un autre cas où des fouilles ont fait gonfler la facture d’un projet immobilier. C’était fin 2015, en plein centre et sur d’anciens jardins. Ils recelaient en fait d’importants halls et locaux médiévaux, peut-être utilisés comme site de stockage et de stabulation. Un cas typique de surface jamais touchée par l’urbanisme.
(Image: OLIVIER ALLENSPACH)

Le site du CIO

Un cas où l’affaire n’a pas été simple, notamment pour la question de la facture. L’extension du site du CIO à Vidy a dû composer avec le patrimoine bâti et un sous-sol qui a livré une nécropole ainsi que le port de Lousonna. Le Canton se dit aujourd’hui satisfait du résultat, à l’heure où la valorisation du site est à l’étude.
(Image: PHILIPPE MAEDER)

Comment se financent les fouilles ailleurs?

La loi la plus récente est celle du canton du
Jura. Elle rend obligatoire l’étude, la fouille, la conservation et la publication des sites et objets archéologiques menacés. Les frais sont assumés par le Canton, avec possibilité de faire participer un propriétaire dans des cas précis. Le propriétaire est, par contre, tenu de financer 50% des prospections préalables à son projet. Les collectivités ne participent que si elles interviennent sur un site de première importance, soit en connaissance de cause.

À Neuchâtel, la loi sur la protection du patrimoine mentionne expressément l’indemnisation d’un propriétaire en cas de dégâts entraînés à son bien par les fouilles. Le barème d’indemnisation dépend du Conseil d’État.

À Fribourg, l’indemnité versée au propriétaire se négocie avec la Direction des affaires culturelles si le montant est inférieur à 10 000 francs. Au-delà, la chose est entre les mains également du Conseil d’État.

En France, l’État distingue les diagnostics, soit des investigations limitées et préalables à un projet immobilier, des fouilles en tant que telles. Dans le premier cas, l’intervention est financée par la Redevance d’archéologie préventive (RAP), un fonds alimenté par une redevance sur les surfaces construites partout en France. En 2017 par exemple, l’État prélevait entre 0,53 et 3,20 euros par mètre carré construit en métropole. Quant aux fouilles, elles sont payées par les opérateurs, en sachant que celui-ci a le choix de l’entité, publique ou privée, chargée du chantier archéologique. Certaines fouilles peuvent être financées ou subventionnées via le Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP). Il est lui-même alimenté par 30% de la redevance d’archéologie préventive (RAP).

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