Domicilié à Sainte-Croix, Pascal Broulis est parent d’élève à Lausanne

VaudUn enfant scolarisé à Lausanne, alors que le conseiller d’État responsable des Finances déclare n’y passer qu’un tiers de son temps. Une situation paradoxale

Le conseiller d'Etat Pascal Broulis

Le conseiller d'Etat Pascal Broulis Image: Vanessa Cardoso

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Mais pourquoi donc Pascal Broulis a-t-il scolarisé son enfant à Lausanne? Et comment a-t-il pu? La loi scolaire, devenue la loi sur l’enseignement obligatoire en 2011, stipule que l’écolier doit être «inscrit dans l’établissement du lieu de domicile ou de résidence de ses parents». Or la famille Broulis est censée dormir les deux tiers de l’année à Sainte-Croix, selon les explications envoyées depuis les JO de PyeongChang par le chef du Département des finances, vendredi dernier. Une «note à la presse» qui a fait suite à un article du Tages-Anzeiger. Le journal zurichois a révélé que le grand argentier vaudois paie principalement ses impôts à Sainte-Croix, mais vivrait le plus clair de son temps à Lausanne.


Edito: Outrage au sauveur des finances vaudoises


Le communiqué de presse en provenance de Corée présente la situation plutôt pittoresque du conseiller d’État: Pascal Broulis a son domicile fiscal à Sainte-Croix; sa femme, en tant qu’indépendante, est imposée dans la commune du Gros-de-Vaud où elle travaille; le fils est lui scolarisé à Lausanne depuis qu’il est tout petit. Enfin, la famille loue une résidence secondaire dans la capitale vaudoise. Dans sa défense, le ministre indique qu’il «s’acquitte des deux tiers de [ses] impôts communaux à Sainte-Croix et d’un tiers à Lausanne», selon l’article 14 de la loi sur les impôts communaux. Ce même article précise que le contribuable paie l’impôt «proportionnellement à la durée de son séjour» dans la localité. Donc, pour la Commune de Lausanne, la famille ne dort pas plus de 122 nuits dans la capitale vaudoise. La municipale Florence Germond «confirme» le contenu de la note à la presse.

Pas de dérogation

Dans ces conditions, difficile de justifier une dérogation pour scolariser un enfant de Sainte-Croix à Lausanne. D’autant que ces dérogations ne sont pas délivrées à la légère par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC). Dans sa réponse à une interpellation du Vert Raphaël Mahaim, le DFJC indiquait en 2017: «La seule proximité du lieu de travail n’est pas un motif d’octroi suffisant.» Sur les 633 demandes de dérogation de l’an dernier, la moitié était justifiée par des déménagements en cours d’année.

La conseillère d’État en charge de la Formation, Cesla Amarelle, indique que pour le cas Broulis, le département «n’a été saisi d’aucune requête particulière et n’a délivré aucune dérogation». Elle précise: «Au moment de la demande, la Ville de Lausanne avait pour pratique d’admettre les résidences secondaires comme lieu de rattachement automatique à la scolarisation et ce sans facturation.» La famille Broulis a donc bénéficié de cette générosité lausannoise.

Mais au vu de ses difficultés financières, la capitale vaudoise aurait mis un terme à cette pratique, il y a environ une année. Que va-t-il advenir de la situation des Broulis? Questionnée sur ces histoires d’écolage et de facturation, la municipale lausannoise Florence Germond nous renvoie… au DFJC. (24 heures)

Créé: 13.02.2018, 21h03

Les élus interpellent

Le cas fiscal du grand patron des impôts vaudois intrigue également les élus. Ensemble à Gauche a déposé en parallèle deux interpellations au Grand Conseil et au Conseil communal de Lausanne. Leurs auteurs, le député Hadrien Buclin et le conseiller communal Pierre Conscience, notent que des contribuables font chaque année l’objet de redressements fiscaux parce qu’ils ont triché sur leur lieu de domicile fiscal. Dès lors, «la situation de Monsieur Broulis pourrait laisser penser aux contribuables ordinaires que le conseiller d’État a profité de son statut de chef de l’administration fiscale pour bénéficier d’un passe-droit», écrivent-ils. Se pose aussi la question des déductions d’impôt pour frais de transport entre le domicile fiscal de Sainte-Croix et le lieu de travail à Lausanne. Enfin, quel contrôle est exercé sur l’administré Pascal Broulis? Le chef du Département des finances a-t-il rempli «le questionnaire relatif à la détermination du domicile fiscal», comme le demande la procédure ordinaire pour contribuable déclarant être en résidence secondaire à Lausanne? «A-t-il fait l’objet d’une autre forme de contrôle relatif à la détermination du domicile fiscal?» demandent encore les deux élus d’Ensemble à Gauche. 24 heures et Tages-Anzeiger ont posé la même question à la municipale lausannoise des Finances. Florence Germond nous a opposé un «secret fiscal». On souhaite aux interpellateurs d’avoir plus de chances. Les socialistes au Grand Conseil se montrent, eux, moins incisifs. Ils ont déposé une interpellation à la tonalité plus générale, intitulée: «Comment fonctionne la loi sur les impôts communaux».

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