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Dossiers pénaux en hausse en 2019

58 000 nouveaux dossiers ont atterri sur les bureaux de l’Ordre judiciaire vaudois l'an dernier, dont 2130 nouvelles affaires pénales.

La conduite de l'Ordre judiciaire vaudois est menée par le tribunal cantonal depuis le palais de l'Hermitage à Lausanne.
La conduite de l'Ordre judiciaire vaudois est menée par le tribunal cantonal depuis le palais de l'Hermitage à Lausanne.

Les magistrats et collaborateurs des 33 offices chargés de faire appliquer la justice dans le Canton de Vaud ont toujours plus de travail. Pas moins de 58'000 nouvelles affaires sont arrivées entre leurs mains au cours de l’année 2019, elles grimpent de 0,4% par rapport à l’année précédente. Dans son rapport annuel, l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) pointe les grandes tendances à l’oeuvre derrière ces chiffres.

Principal constat: les affaires pénales ont connu la plus importante hausse, avec notamment 15% de nouveaux dossiers de plus qu’en 2018 adressés aux tribunaux d'arrondissement: «Ce chiffre est à mettre en regard du bilan dressé par le Ministère public qui a rendu moins d’ordonnances pénales et élaboré davantage d’actes d’accusation devant ensuite être traités par les tribunaux, précise Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal. Il y a eu également davantage d’oppositions à des ordonnances pénales, également renvoyées aux juges.»

Violences domestiques

Sur la nature même des délits générant cette augmentation des dossiers, les violences domestiques sortent du lot, les autres infractions connaissant des fluctuations moindres. «Il n’y a toutefois pas d’explication particulière à cette hausse des affaires pénales, qui n’est pas une tendance générale, nuance Eric Kaltenrieder. Après une baisse en 2018, nous sommes revenus plus ou moins au niveau de 2017.»

Le travail accru en première instance a logiquement eu une incidence sur la 2e instance: la Cour d’appel pénale et la Chambre des recours pénaux ont toutes deux franchi la barre symbolique des 1000 recours et ont clôturé presque autant de cas.

Les offices de poursuites voient également leur travail augmenter: 448’696 nouvelles réquisitions ont été déposées. La hausse n’est que de 1% mais le chiffre poursuit une ascension continue et s’affiche comme le plus élevé jamais connu.

Projets de longue haleine

En matière civile, les tendances sont moins flagrantes. Alors que les tribunaux des baux, des prud’hommes (-12%) et les justices de paix (-11%) voient leur charge de travail diminuer, l’activité a crû dans les chambres familiales (+2%) et pécuniaires (+5%) des tribunaux d’arrondissement, ainsi que dans celles en matière de protection de l’enfant et de l’adulte (+5%).

En plus des affaires courantes, l’Ordre judiciaire vaudois a poursuivi plusieurs projets de longue haleine. C’est le cas des réflexions autour du renforcement de la protection de l’enfant, sur le point de déboucher sur une proposition au Conseil d’Etat. Son dépôt a été retardé par les mesures d’urgence liées au coronavirus, mais il ne devrait plus tarder. Un début de mise en oeuvre, espéré pour l’automne, sera vraisemblablement légèrement différé aussi.

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