Le douloureux dézonage bat son plein dans le canton de Vaud

AménagementComme Tévenon, 160 Communes ont lancé le long processus pour se conformer à la LAT. Les propriétaires dégustent.

Tévenon est un cas d’école de commune dont le territoire est mité par le bâti.

Tévenon est un cas d’école de commune dont le territoire est mité par le bâti. Image: JEAN-PAUL GUINNARD

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Le dézonage des terrains constructibles bat son plein dans le canton de Vaud, depuis des mois. Au total, 169 communes ont une zone à bâtir surdimensionnée selon les critères démographiques entérinés par le Grand Conseil en 2017. Et 160 ont entamé le long processus légal qui doit les faire rentrer dans les clous. Parmi elles, Tévénon, dont le nouveau «Plan d’affectation communal» est à l’enquête jusqu’à mardi. Au doigt mouillé, plus d’une cinquantaine de propriétaires fonciers voient leur droit à bâtir disparaître, et la valeur de leur terrain chuter. C’est comme partout ailleurs un coup de massue car les conditions pour obtenir une indemnisation sont très strictes.

Fruit d’une fusion de quatre villages il y a dix ans, Tévenon est un cas d’école. À l’image de ses homologues des Alpes vaudoises, cette commune à flanc de Jura a une zone constructible parmi les plus excessives du canton. En 1984, les autorités locales avaient vu très large en établissant le plan général d’affectation. La commune de 900 âmes a aujourd’hui encore des réserves de terrain à bâtir pouvant accueillir théoriquement 804 habitants supplémentaires. C’est 708 de plus que ce qu’elle est autorisée à projeter.

90'000 m2 à déclasser

Voyant le coup venir, la Municipalité avait mis tout le territoire en «zone réserve» fin 2015, pour geler la délivrance de nouveaux permis de construire. Le temps de lancer l’analyse. Verdict: ce sont près de 90'000 m2 qui doivent revenir en zone agricole ou en zone verdure, tout aussi inconstructible, mais avec l’espoir d’un retour en arrière lors d’une planification ultérieure.

Ça a chauffé lors de la séance d’information publique, fin janvier. Le syndic Thomas Zürcher reste stoïque. «La marge de manœuvre que nous avions se trouve surtout dans le règlement de construction: la couleur des façades, la hauteur à la corniche, etc. Tout ce qui était constructible a dû être dézoné, à l’exception de huit parcelles, dans le centre de Villars-Burquin.»

La Municipalité a suivi les directives du Canton pour désigner les rescapés, qui ont sept ans pour construire leur fonds. «Nous n’avons pas rencontré les propriétaires pour savoir qui avait ou non un projet. Nous avons fait ça sur plan, avec l’aide du bureau de géomètre mandaté», précise le syndic, qui s’est établi à Villars-Burquin il n’y a qu’une dizaine d’années. «Je ne connais pas les histoires de famille d’ici. Et je considère cela comme un avantage car je ne pense pas qu’il faille en tenir compte.»

Les propriétaires sont amers, scandalisés ou fatalistes. Tous ont conscience que leurs autorités sont pieds et poings liés. «Ce n’est quand même pas de notre faute si on habite un village dont la zone à bâtir est surdimensionnée!» tonne une habitante, dont le compagnon a acheté une parcelle nue «au prix fort» peu avant que la zone réserve ne soit décrétée. La valeur du mètre carré de terrain constructible pouvait dépasser les 200 francs dans cette localité nord-vaudoise. En zone agricole, il ne vaut guère plus de 2 francs. «C’est du vol déguisé, en toute légalité!»

«Ces terrains, sur lesquels nous avons payé des impôts, sont impropres à être exploités pour l’agriculture»

Pierre Krummenacher, propriétaire

Projet bloqué

Plusieurs habitants voient aussi la grande parcelle où se trouve leur maison virtuellement découpée pour que des parties soient dézonées. C’est le cas de Martine Barraud, dont le bien-fonds fait 6000 m2. Elle et son compagnon Fredy Holenstein, tous deux retraités, envisageaient de le diviser en quatre. «Nous avions un acheteur, un agent immobilier, c’était signé chez le notaire. Nous comptions sur cet argent pour refaire la toiture, l’isolation. Mais tout a été bloqué par la zone réserve.» Aujourd’hui, le dégagement autour de leur maison se voit déclassé.

Idem pour trois terrains appartenant à Pierre Krummenacher: «On ne peut même pas cultiver un potager en zone agricole. Le pire, c’est que ces terrains, que nous avons entretenus et sur lesquels nous avons payé des impôts, sont impropres à être exploités pour l’agriculture et ne le seront jamais. C’est juste une satisfaction intellectuelle que de leur donner cette vocation.»

De fait, il n’y a aucune surface d’assolement sur le territoire de Tévenon, ces meilleures terres arables dont un quota doit être protégé. Au fil des décennies, des habitations se sont construites en périphérie des centres villageois, de manière distendue. «Le mitage est une réalité ici. Au lieu de figer la situation, on devrait laisser se construire tous les «trous» existants», soupire Thomas Zürcher.

Les communes dont la zone à bâtir est surdimensionnée ont jusqu’à 2022 pour soumettre leur nouvelle planification au Canton. Une dizaine d’entre elles, qui avaient anticipé la réforme, ont déjà fini ce travail, qui découle de l’acceptation par la peuple de la LAT en 2013. Celle-ci a pour but d’assurer une utilisation mesurée du sol, en privilégiant la densification des zones déjà construites.


L’indemnisation restera exceptionnelle

Les propriétaires de terrains déclassés voient la valeur de leur patrimoine s’effondrer. Les chances d’être indemnisés sont très minces. «Il y aura beaucoup d’appelés, peu d’élus», résume l’avocat et député PLR Marc-Olivier Buffat.

Sans rentrer dans tous les détails, il faut qu’un réel projet de construction ait été entravé, pour lequel de l’argent a déjà été dépensé. «Qu’on a financé des études pour un plan de quartier, tiré des canalisations, etc.» Le propriétaire a un an pour lancer cette procédure auprès d’un tribunal civil et arguer d’une «expropriation matérielle». La jurisprudence est restrictive.

Marc-Olivier Buffat et le Vert’libéral Régis Courdesse ont déposé une motion au Grand Conseil pour que ce soit une autorité administrative, plus rompue à l’exercice, qui statue en première instance. «Ce serait plus rapide et cohérent», estime le PLR.

Pour rappel, une taxe de 20% sur la plus-value a été instaurée, frappant les chanceux dont le bien-fonds gagne de la valeur au moment d’une nouvelle planification. «Les premiers projets de taxation de bénéficiaires ont été notifiés, indique le Service du développement territorial. Mais la perception de la taxe dépendra du moment où le propriétaire vendra ou construira son fonds. À ce jour, aucune indemnisation suite à un déclassement n’a été versée.»

Sur le plan fédéral, une motion – encore pendante – du conseiller national PLR valaisan Philippe Nantermod demande «une pleine indemnisation pour les propriétaires qui comptaient de bonne foi sur la constructibilité de leur terrain». Le Conseil fédéral ne voit pas cette motion d’un bon œil et propose de rejeter l’idée.

Créé: 17.02.2020, 08h03

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