La droite refroidie par la mise sous régie d’un village

Grand ConseilLes députés doivent dire mardi s’ils acceptent que l’Etat ait pris la main sur la Municipalité de La Chaux. Division parmi les syndics et les municipaux

Quatre des cinq municipaux de La Chaux ont démissionné il y a quelques semaines. La commune est dès lors sous régie du Conseil d'Etat pour les affaires courantes.

Quatre des cinq municipaux de La Chaux ont démissionné il y a quelques semaines. La commune est dès lors sous régie du Conseil d'Etat pour les affaires courantes. Image: Olivier Allenspach

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«Oui, mais…» Le «mais» pourrait s’écrire en capitales mardi au Grand Conseil. Les députés devront dire s’ils acceptent a posteriori que la commune de La Chaux, dans le district de Morges, soit mise sous régie par le Conseil d’Etat. Car depuis quelques semaines, le gouvernement a nommé un régisseur, l’ancien préfet du Gros-de-Vaud Marc-Etienne Piot, pour expédier les affaires courantes de ce village de 420 habitants.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le débat risque d’être houleux au Grand Conseil, où la droite goûte peu la mesure décidée par le gouvernement. Le Parti libéral-radical a déjà annoncé qu’il s’abstiendrait. Alors que le Conseil d’Etat cherche des solutions pour éviter les échecs à répétition des fusions de communes – quitte à risquer d’ébrécher l’autonomie communale –, cette mise sous régie attise les tensions.

Abstention campagnarde

En cause: la démission de quatre des cinq municipaux de La Chaux, après l’échec d’un projet de fusion. Le seul municipal non démissionnaire a été débarqué par la mise sous régie. Une élection est prévue le 28 juin.

«Nous nous abstiendrons pour ne pas perturber l’élection, mais nous dénonçons une mesure trop brutale et trop violente du Conseil d’Etat, qui a sorti l’artillerie lourde», explique Jean-Marie Surer, le chef du groupe libéral-radical au parlement. «Dans ce dossier, il n’y a pas eu de faute grave qui aurait pu légitimer la mise de côté du seul municipal non démissionnaire.»

L’abstention devrait être massive à droite. Cinq des neuf membres de la commission qui s’est penchée sur le dossier se sont abstenus. Ils sont tous de droite et issus de petits villages campagnards. Six membres de la commission sont en effet citoyens de localités rurales: Chigny (330 habitants), Goumoëns (962), Echichens (2570), Luins (608) et Senarclens (435).

Dans la légalité

Car du côté des villages ruraux, la mise sous tutelle inquiète certains élus, par peur de voir l’Etat s’ingérer dans les affaires communales. Le député UDC Philippe Jobin ne va pas aussi loin dans ses propos. Lui-même municipal à Echichens, il a participé aux travaux de la commission. «En nommant un régisseur, le Conseil d’Etat est tout à fait dans la légalité, souligne l’intéressé. Je trouve par contre particulier que le gouvernement n’ait pas désigné d’anciens syndics ou municipaux pour palier cette situation. Il ne faut pas que, en légitimant cette solution, le Grand Conseil donne l’idée à certains élus communaux d’utiliser cette méthode pour se débarrasser d’un municipal gênant.»

A gauche, le Parti socialiste soutiendra la mise sous régie de La Chaux. «Nous faisons confiance au gouvernement qui n’a pas pris cette décision à la légère», note le chef du groupe socialiste, Nicolas Rochat Fernandez.

«Devoir moral»

D’ailleurs, le rapport de la commission est un véritable plaidoyer pour la mesure gouvernementale. Il a été rédigé par le socialiste Michel Renaud. Dès lors, les quatre municipaux démissionnaires risquent bien d’en prendre pour leur grade lors des débats du Grand Conseil. Ils ont «failli à leur devoir moral: la démocratie», selon la commission.

«J’ai été municipal durant vingt ans à Ollon, se souvient Michel Renaud. Je n’ai jamais envisagé de voir une Municipalité démissionner. La mise sous régie n’est pas une mesure excessive. Si le Conseil d’Etat avait décidé de nommer de nouveaux municipaux, dans quel camp aurait-il fallu les prendre?» (24 heures)

Créé: 08.06.2015, 19h55

Deux scénarios possibles

Oui Si le Grand Conseil accepte la mise sous régie de La Chaux, les députés légitiment la solution du Conseil d’Etat. L’ancien préfet du Gros-de-Vaud, Marc-Etienne Piot, continue d’administrer La Chaux jusqu’à ce qu’une nouvelle Municipalité de cinq membres entre en fonctions. L’élection complémentaire programmée le 28 est maintenue. Après un délai de recours de trois jours, les municipaux seront ensuite assermentés par la préfète, Andréa Arn.

Non Si les députés refusent la mise sous régie, l’élection complémentaire du 28 juin est annulée. Marc-Etienne Piot cesse d’administrer la commune. La suite est inconnue. Le Conseil d’Etat doit trouver une solution, peut-être en nommant deux municipaux pour garantir le quorum en accompagnant le seul élu qui n’avait pas démissionné. La nouvelle Municipalité pourrait fonctionner à trois jusqu’aux élections de 2016, si elle échoue à organiser un nouveau scrutin.

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