Drôle d'achat à 16,5 millions sur un lit au CHUV

JusticeLe Tribunal fédéral confirme la condamnation à de la prison avec sursis pour escroquerie infligée au patron d’une fiduciaire vaudoise cachottier et très gourmand.

Image: Patrick Martin

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L’affaire est exemplaire des risques du métier pour les agents immobiliers pressés et très gourmands. Elle vient de trouver son épilogue devant le Tribunal fédéral. Le patron d’une fiduciaire vaudoise qui a pignon sur rue depuis trois quarts de siècle est bel et bien coupable d’escroquerie. On lui reproche de s’être attribué, sans le dire à son client, une commission de 1,25 million de francs sur une transaction immobilière conduite dans des circonstances peu banales. Sa peine de 15 mois de prison avec sursis infligée en 2014 à Lausanne est confirmée.

L’histoire remonte à 2009. Elle se joue au CHUV, dans la chambre d’un patient hospitalisé, sous un puissant traitement médicamenteux pour de graves problèmes de dos. Cet héritier d’une importante entreprise vaudoise aujourd’hui disparue reçoit le patron de la fiduciaire auquel il a manifesté quelques jours auparavant son intérêt pour un immeuble commercial à vendre en Valais.

Le visiteur, accompagné d’un notaire, apporte dans sa serviette le dossier de financement de cette acquisition considérée comme une opportunité à saisir. Le malade signe des procurations qui débloquent les fonds. Il devient propriétaire de ce bien, au prix de 16,5 millions de francs. Mais il y a deux soucis.

Premier problème. A sa sortie de l’hôpital, au lieu de se réjouir de son acquisition, le nouveau propriétaire crie au scandale. Il affirme qu’on lui a forcé la main. Il soutient qu’au CHUV, il était sous l’effet de médicaments qui altéraient son état de conscience lorsqu’il a signé. Très fâché, il veut revendre au plus vite ce bâtiment. L’ancien détenteur accepte de le racheter huit mois plus tard, pour 14 millions. Plainte est déposée contre le patron de la fiduciaire.

Après avoir écouté les déclarations des uns et des autres, le Tribunal correctionnel avait constaté que l’état de conscience du client était certes fluctuant au CHUV, mais que rien ne permettait d’affirmer qu’il n’avait pas toute sa tête au moment de signer. Il y a pire.

Prix majoré

Deuxième problème: le client découvre que le prix demandé par le vendeur de cet immeuble était de 15 millions, non de 16,5 millions. De fait, le patron de la fiduciaire avait lui-même fixé le montant qu’il demandait à l’acheteur. Sans lui en faire part, il considérait que la différence devait lui revenir au titre de commission et pour le paiement de taxes et frais de mutation. Déduction faite de ces frais, il empochait une commission de 1,25 million de francs, somme qui aurait été en partie distribuée aux collaborateurs de son entreprise.

Interpellé sur le montant de cette commission de courtage, le patron de la fiduciaire avait répondu que cela ne regardait que lui, qu’il ne voyait pas en quoi il était punissable. C’est sur la manière de procéder qu’il s’est fait condamner. «Il passait sous silence une très importante commission à son profit», souligne le Tribunal fédéral.

Pour retenir l’escroquerie, tant les juges vaudois et ensuite ceux de Mon-Repos saisis du recours du condamné ont considéré que celui-ci «a communiqué [à son client] des informations tronquées, qui en travestissaient la réalité. Il y a donc eu tromperie». Ils ont aussi observé que par son état de faiblesse lorsqu’il était au CHUV, la victime ne pouvait se voir reproché de ne pas avoir précédé à de plus amples vérifications. (24 heures)

Créé: 11.09.2017, 20h00

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