Eau, gaz, tunnels, les défis du sous-sol vaudois

EnvironnementLes Verts attaquent un projet de loi de Jacqueline de Quattro. Les enjeux du sous-sol vont plus loin que les textes de la ministre et de ses adversaires.

Le projet de forage à Noville (aujourd’hui à l’arrêt) se base notamment sur la loi sur les mines de 1891.

Le projet de forage à Noville (aujourd’hui à l’arrêt) se base notamment sur la loi sur les mines de 1891. Image: Christian Brun

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Cette semaine, les Verts vaudois ont remis sur le devant de la scène une question délicate: comment utiliser le sous-sol vaudois. Ils ont en effet décidé de lancer une initiative contre l’extraction d’hydrocarbures dans le canton (notre édition du 10 février). Leur but: s’opposer au projet de loi cantonale sur les ressources naturelles du sous-sol, mis en consultation l’an dernier par le Conseil d’Etat.

Aborder la question du sous-sol sous l’angle des hydrocarbures et des ressources naturelles, pourtant, ne revient pas à englober toutes ses problématiques. Car on y trouve de tout: des métaux et des minéraux bien sûr, mais aussi de l’eau, de l’énergie, des tunnels, des parkings, etc. Il manque une vision d’ensemble sur ces questions, tant au niveau du Canton que de la Confédération. Beaucoup de spécialistes le soulignent et le regrettent.

Que propose donc le texte publié l’an dernier? De cadrer la prospection et l’exploitation des ressources naturelles dans le sous-sol, mais aussi les activités liées à la géothermie et au stockage notamment.

Biffer le moratoire

Les Verts craignent que le Conseil d’Etat biffe le moratoire de 2011 sur l’extraction de gaz de schiste, une méthode qui peut avoir de graves conséquences sur l’environnement. «Cette loi pose un cadre légal sur ces activités, commente Alberto Mocchi, président des Verts vaudois. C’est bien, mais elle laisse la porte ouverte à l’extraction d’hydrocarbures, avec plusieurs projets dans le canton. Ce serait une balafre de voir des derricks dans notre région.»

Jacqueline de Quattro explique que l’évaluation des retours de la consultation est sur le point de se terminer. Pour elle, le texte aborde de nombreux enjeux: utilisation du sous-sol, connaissance des zones souterraines, risques environnementaux, valorisation des énergies renouvelables. Il ancre aussi le principe d’un moratoire, en permettant au Conseil d’Etat d’interdire ou de restreindre l’utilisation d’une méthode ou l’extraction d’une ressource.

«Elle donne l’impression que des puits d’extraction de pétrole ou de gaz poussent et pousseront sur le territoire cantonal»

Quant à l’initiative des Verts, elle risque «de faire peur» aux Vaudois, selon Jacqueline de Quattro. «Elle donne l’impression que des puits d’extraction de pétrole ou de gaz poussent et pousseront sur le territoire cantonal», ajoute la ministre.

Le projet veut dépoussiérer la réglementation actuelle, qui est d’un autre âge. En effet, l’Etat de Vaud se base encore sur la loi sur les mines de 1891 et sur la loi sur les hydrocarbures de 1957. Autant dire que ces textes – même s’ils ont été modifiés au cours du temps – ne collent plus aux techniques modernes.

«Les outils manquent»

A la tête de la Communauté d’études pour l’aménagement du territoire (CEAT) de l’EPFL, Jérôme Chenal voit d’un bon œil que l’Etat rajeunisse d’anciennes dispositions. Mais le risque demeure de voir une loi pour chaque activité. «Les outils manquent pour faire des arbitrages entre les différentes utilisations du sous-sol, estime-t-il. On y va au cas par cas. A l’heure actuelle, cela donne le sentiment du premier arrivé, premier servi.»

Qu’en est-il en pratique? Les eaux ont leurs propres réglementations. Idem pour les tunnels et les constructions. Mais il n’y a pas de plan d’aménagement général du sous-sol. Le problème est encore méconnu en Suisse, mais il devient une réalité à l’étranger avec l’extension en profondeur des infrastructures urbaines. «A Londres, par exemple, les lignes de métro doivent descendre toujours plus bas pour ne rencontrer personne», ajoute Jérôme Chenal.

«Nous n’avons pas eu de cas concrets. Nous ne comptons en effet que trois tronçons souterrains sur des routes cantonales»

Dans le canton de Vaud, on n’en est pas encore là. Les batailles juridiques entre différents projets souterrains restent très rares. Ainsi le Canton n’a jusqu’ici pas eu de soucis avec les tunnels qu’il a dû aménager dans ses projets routiers. «Nous n’avons pas eu de cas concrets. Nous ne comptons en effet que trois tronçons souterrains sur des routes cantonales», relativise Pierre Bays, chef de la division Infrastructure routière de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR).

Ces trois tronçons souterrains de routes cantonales sont la galerie du Marcolet, à Crissier, l’évitement de Cheseaux-sur-Lausanne et une petite partie de la route transchablaisienne (H144). «Il s’agit en fait de tranchées couvertes et non pas de tunnels, ajoute Pierre Bays. Le terrain en surface est du domaine public, avec un droit de superficie pour une utilisation par des privés.»

La solution pour mettre de l’ordre dans le cadre légal qui régit le sous-sol viendrait-elle de la Confédération? La deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) contiendra probablement un article sur la question, selon Lena Poschet, de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). «Il devrait s’agir d’un article de principe consistant à intégrer les questions relatives au sous-sol dans les projets d’aménagement du territoire», ajoute-t-elle. Impossible pour la Confédération d’être trop dirigiste dans ce dossier. Comme le sous-sol appartient à l’Etat, sa gestion est une prérogative des 26 cantons. (24 heures)

Créé: 10.02.2017, 21h48

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