L’écusson du Canton interdit sur les flyers publicitaires

VaudVictoire d’étape de l’Etat contre Fixas. Le courtier en assurances ne peut plus, pour l’instant, utiliser les armoiries cantonales.

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Fixas Sàrl, courtier en assurances basé à Lausanne et actif dans toute la Suisse romande, utilise depuis quelques années l’écusson cantonal sur les flyers qu’il distribue dans les boîtes aux lettres afin de vanter les avantages des assurances-maladie qu’il propose à sa clientèle.

Dans le canton de Vaud, après deux avertissements écrits et une dénonciation au Ministère public en juin dernier, le chancelier Vincent Grandjean a fini par adresser, le 9 octobre dernier, une requête en mesures préprovisionnelles et provisionnelles au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

Le but étant d’empêcher sans tarder le patron de Fixas, Ismaël Bouza – à l’heure où nous parvenons à la période pendant laquelle l’on peut encore changer de caisse – de continuer à utiliser l’écusson vaudois pour se faire de la publicité à bon compte en violant la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques, forte d’une disposition pénale.

Plus d'écusson, pour l'instant...
La réaction a été immédiate. Statuant le 14 octobre sur la demande de mesures préprovisionnelles, le tribunal a interdit à Fixas Sàrl d’utiliser l’écusson vaudois sur ses flyers publicitaires. Le nouveau modèle distribué ces jours-ci ne comporte donc plus que la mention «VD» sur fond blanc et vert, et l’inscription «Votre professionnel agréé par l’autorité fédérale (FINMA)» a également été remplacée par «Votre professionnel inscrit au registre fédéral No 26889».

Pourtant, même si le chancelier Vincent Grandjean se dit soulagé par ce qu’il appelle «un excellent timing», il ne s’agit pour l’heure que d’une victoire d’étape pour le Canton.

Au début du mois de novembre, le Tribunal d’arrondissement va en effet statuer sur la demande de mesures provisionnelles, avant la poursuite de la procédure sur le fond de l’affaire.

L’avocat de Fixas Sàrl, Patrick Michod, qui persiste à ne pas vouloir faire la moindre déclaration avant la fin de l’enquête du Ministère public, précise pour sa part que la procédure prendra encore «beaucoup de temps».

Créé: 18.10.2014, 17h20

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