«L’effet suspensif, une décision insolite et peu recommandable»

Meurtre de MarieProfesseur de droit et ancien président du Tribunal fédéral, Claude Rouiller ne cache pas sa perplexité devant les décisions de la justice

Image: ARC Jean-Bernard Sieber

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Son avis fait autorité. Il a conduit l’enquête administrative sur l’affaire Skander Vogt, celle sur la levée de l’immunité de l’ex-conseiller d’Etat neuchâtelois Frédéric Hainard et, enfin, celle sur l’évasion de Jean-Louis B., détenu de Bellevue particulièrement dangereux.  Auparavant, entre 1995 et 1997, il a présidé le Tribunal fédéral. Aujourd’hui, Claude Rouiller a accepté de donner son avis sur les événements qui ont conduit au meurtre de Marie.

Comment est-il possible que la juge d’application des peines, connaissant le dossier et donc l’individu, ait accordé l’effet suspensif?
- C’est pour le moins insolite, et peu recommandable. La mesure de privation de liberté qui intervient dans des circonstances comme celles qui nous occupent a pour conséquence qu’il faut agir immédiatement, pour mettre la société à l’abri d’un risque de récidive. Je ne connais pas les détails du dossier, mais accorder un effet suspensif dans un tel cas me paraît hautement problématique.

Pouvez-vous imaginer que la juge n’ait pas eu connaissance de toutes les pièces du dossier?
- Selon le peu d’informations dont je dispose, elle devait se prononcer sur une réincarcération, et devait donc disposer de tous les éléments nécessaires pour prendre sa décision. Une personne qui, au cours d’une mesure d’allégement de la peine, montre qu’elle n’a pas mérité la confiance placée en elle, doit être renvoyée en prison.

Les personnes qui connaissaient le cas de Claude Dubois savaient qu’il faisait partie des quatre ou cinq détenus les plus dangereux du pays. Comment est-il possible que la juge d’application des peines l’ait ignoré?
- Je ne veux pas me prononcer sur ce qui va, semble-t-il, faire l’objet d’une enquête administrative. Si on accorde indûment l’effet suspensif à une personne qui doit retourner en prison, il y a manifestement un dysfonctionnement.

La possibilité qui est offerte à chacun de se réinsérer dans la société comporte des risques. Faut-il pour autant les courir, systématiquement?
- Les libertés démocratiques comportent des risques. C’est pourquoi elles sont limitées par les impératifs de l’ordre et de la sécurité publics. Il faut donc une pesée d’intérêts entre liberté individuelle et intérêt général pour savoir quel risque peut être couru à un moment donné. Décider qu’un individu n’est plus dangereux présuppose une preuve claire et nette.

Il y a des magistrats et des avocats, comme Marc Bonnant, qui estiment que la rédemption, la réinsertion après la prison, sont choses impossibles. Qu’en pensez-vous?
- La privation de liberté n’améliorera certes pas, à elle seule, le détenu. Aussi la loi prévoit-elle qu’elle s’accompagne d’une formation, de traitements, et de tout ce qui est censé aboutir, normalement, à l’amendement du coupable. Les cas de récidive ne sont d’ailleurs ne sont pas aussi nombreux qu’ils l’étaient jadis.

Pourtant, des individus sont absolument inguérissables, non?
- C’est juste. On les appelle des psychopathes, et l’on ne dispose pas encore des connaissances scientifiques pour les guérir. C’est la raison pour laquelle la psychiatrie renonce parfois à les qualifier de malades mentaux pour y voir des «bossus psychiques». Même s’il souffre, le bossu n’est en effet pas un malade, mais on ne peut pas le guérir. Ce qui caractérise les criminels affectés d’un trouble de comportement incurable, c’est leur incapacité à prendre conscience de leur faute, dont ils projettent la responsabilité sur leur victime, pour laquelle ils n’ont aucune empathie. Pour une telle personne, il n’y a souvent aucune évolution possible.

Sachant tout cela, après ce que vous venez de me dire, continuez-vous à penser que l’internement à vie ne sert à rien?
- Absolument. L’internement pour une durée indéterminée est suffisant pour sauvegarder la sécurité publique. L’internement à vie introduit récemment dans la Constitution à la faveur d’une émotion populaire en soi compréhensible ôte tout espoir à certains criminels que la détention finit par transformer en fauves ou en zombies. Tout individu a pourtant le droit d’évoluer dans le bon sens et la société le devoir de prendre en compte cette perspective, aussi ténue soit-elle.

Vous croyez donc irréductiblement à l’être humain?
- La seule chose en laquelle je crois, c’est l’humanité, malgré les leçons tragiques de l’actualité ou de l’Histoire. Mais je sais qu’il existe des traversées psychiques qui font que certains individus ne s’en sortiront jamais.

Créé: 16.05.2013, 16h09

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