L’élection de la Cour des comptes crée le malaise

InstitutionsAlors que l’institution est censée être apolitique, la désignation de ses membres est l’objet de tensions entre les partis. La comparaison avec Genève souligne ses faiblesses.

Les trois membres actuels de la Cour des comptes doivent être remplacés: la Verte Anne Weill-Lévy, et les libéraux-radicaux Éliane Rey et Frédéric Grognuz.

Les trois membres actuels de la Cour des comptes doivent être remplacés: la Verte Anne Weill-Lévy, et les libéraux-radicaux Éliane Rey et Frédéric Grognuz. Image: JEAN-BERNARD SIEBER/ARC

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La Cour des comptes est censée être épargnée par les guerres partisanes. Une institution où ne comptent que les capacités professionnelles pour auditer l’action de l’État et des communes. En réalité, l’élection de ses trois membres, qui a lieu ce mardi au Grand Conseil, répond bel et bien à des enjeux politiques. Avec pour résultat malaise, tensions, accusations et reproches dans les coulisses du parlement et de la Cour elle-même.

La comparaison avec son homologue genevoise souligne les tourments de la Cour vaudoise. Les chiffres montrent qu’elles ne jouent pas dans la même catégorie. Alors que la Cour vaudoise se contente de 3 magistrats et 7 responsables d’audit, pour un budget global de 2,2 millions de francs, la Cour genevoise compte 3 magistrats, 3 magistrats suppléants, 19 responsables d’audit et tourne avec 6 millions de francs par an. Et surtout elle peut auditer les comptes de l’État.

Députés contre experts

Mais, concrètement, quel sera le choix du Grand Conseil? Il devra remplacer les trois magistrats actuels: la Verte Anne Weill-Lévy, les PLR Éliane Rey et Frédéric Grognuz, tous trois d’anciens députés. Les tensions de cette année rappellent celles de 2014, lorsque le Grand Conseil avait élu Frédéric Grognuz en passant outre l’avis négatif des experts de la Commission de présentation, qui auditionne les candidats.

Cette année, le problème est similaire, comme l’a révélé «La Liberté». Députés et experts ne sont pas d’accord. Si tous soutiennent Nathalie Jaquerod (PLR, déléguée à l’Économie de la Ville d’Yverdon) et Philippe Zahnd (chef de mandats d’audit à la Cour), ils sont divisés sur deux candidats: la députée Valérie Schwaar (PS), secrétaire générale de l’Association transport et environnement (ATE), et le PLR Guy-Philippe Bolay, vice-directeur de la Chambre vaudoise de commerce et d’industrie. Les experts ont dit non, la Commission de présentation les a repêchés. D’où les tensions avec les autres partis.

À Genève, la Cour est élue par le peuple

À Genève, ce genre de péripéties n’arrive pas. L’élection des magistrats a lieu au suffrage universel. D’où une plus grande indépendance de la Cour, selon Nils Soguel, vice-directeur de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP). «L’élection par le parlement n’aide pas à l’indépendance. Alors que la Cour genevoise audite les comptes de l’État, la Cour vaudoise est davantage un organe d’évaluation des politiques publiques.»

Autre différence: le profil des magistrats. À Genève, tous sont issus du droit, de la finance ou de l’audit. Une seule a été députée. «La question d’éventuels engagements politiques antérieurs ne joue aucun rôle», explique François Paychère, président libéral­radical de la Cour des comptes genevoise. «Le souci est de faire coller les expériences professionnelles des six magistrats avec les besoins de l’institution.»

Une source proche de la Cour vaudoise porte un regard très critique sur le choix offert au parlement. «Pour remplir cette mission, il faut des juristes ou des économistes. Or il n’y a aucun juriste parmi les candidats retenus. La loi dicte certes que les magistrats vaudois doivent avoir une connaissance reconnue du système politique et des finances. Mais ça sert surtout à légitimer certaines candidatures…»

Une Cour limitée. Mais trop gentille?

Dès qu’elle a été mise en place, la Cour vaudoise a essuyé de nombreuses critiques sur l’utilité de ses rapports. Même l’UDC semble en être revenue, et certains la verraient bien s’étoffer. «Sa dotation en personnel est extrêmement light. Mais ses audits font référence, comme celui sur les bâtiments scolaires, devenu livre de chevet de nombreuses communes», explique Philippe Jobin, chef du groupe UDC et président de la Commission de présentation.

La Cour elle-même souhaiterait avoir davantage de personnel, à entendre son président, Frédéric Grognuz. «Nous sommes au strict minimum. Nos collègues magistrats genevois ont un rôle plus général. Il serait positif que la Cour puisse obtenir trois ou quatre employés supplémentaires.» Il appelle le parlement à y réfléchir.

«À la Cour des comptes, on place des gentils qui veulent une retraite tranquille»

Entre son statut légal et sa dotation en personnel, il ne faut rien de plus pour en faire une institution à la peine. «La loi de 2013 a diminué la voilure de la Cour des comptes, explique une spécialiste en coulisses. Elle a été manipulée par le politique, qui a refusé qu’elle audite les comptes de l’État, pour étoffer le Contrôle cantonal des finances (CCF). Mais l’indépendance de cet organe administratif n’est que théorique et ses rapports ne sont pas publics.»

Selon un observateur de la politique cantonale, la Cour manque de mordant: «On y place des gentils qui veulent une retraite tranquille. La comparaison est criante avec son pendant genevois. Idem pour les autres institutions: le Grand Conseil est bien plus vindicatif, le procureur est un tueur, la Cour des comptes empoigne des sujets plus spectaculaires comme les notes de frais des élus.»

Comment s’affermir en élisant des insiders?

La Cour sera-t-elle reboostée par sa nouvelle composition? Le pedigree des candidats en fait douter certains. Nathalie Jaquerod est une ex-collaboratrice du Département des finances. Alexandre Berthoud, président PLR de la Commission des finances, garde toute sa confiance: «Il faut arrêter cette chasse aux sorcières: on ne va pas mettre fin à sa carrière professionnelle parce qu’on fait de la politique. Ce qui compte, pour siéger à la Cour, ce sont les compétences techniques et la bonne connaissance des institutions.»

Le profil de Valérie Schwaar questionne même à gauche. Elle a présidé pendant cinq ans la Commission de gestion, qui n’est pas connue pour sa rudesse face au Conseil d’État. Philippe Jobin balaie cet argument: «La Commission de gestion, composée de miliciens, est très limitée et n’a pas le pouvoir de tout retourner dans un département. La Cour des comptes, elle, ne fait que ça.»

Créé: 11.06.2019, 08h09

Les candidats soutenus par la Commission de présentation



Nathalie Jaquerod, Déléguée PLR à l’Économie de la Ville d’Yverdon



Philippe Zahnd, Chef de mandats d’audit à la Cour des comptes



Guy-Philippe Bolay, Député PLR et directeur adjoint de la CVCI



Valérie Schwaar, Députée PS, association transport et environnement

Les candidats non retenus par la Commission: Julien Cuérel (député UDC), Stefano Granieri (ex-membre de la Cour des comptes) et Florian Cottier.

Des votes politiques bel et bien assumés

Ce mardi, il se murmure que le PLR et le PS pourraient s’allier pour faire élire leurs candidats à la Cour des comptes. Ce qu’ils réfutent. «Nous soutiendrons nos candidats, explique Carole Dubois, cheffe du groupe libéral-radical. Il est important que la Cour des comptes reste à droite, de façon à être un contre-pouvoir au gouvernement de gauche et qu’elle soit représentative du Grand Conseil. Il ne s’agit pas d’un organe politique, mais son élection présente un paramètre politique.»

Son homologue socialiste Valérie Induni explique aussi que son groupe votera en premier lieu pour Valérie Schwaar: «Nous voterons pour notre candidate.» L’UDC a aussi fait un choix partisan. Elle se prononcera pour son député Julien Cuérel, soutenu ni par la commission ni par les experts. Ses atouts: il a sa propre fiduciaire et siège au comité de l’Union des Communes vaudoises (UCV).

De quoi faire fulminer les Verts, dont le candidat a été écarté par la commission: l’avocat David Raedler, conseiller communal à Lausanne. «Ses compétences étaient reconnues par les experts, mais la Commission a malheureusement privilégié d’autres critères, comme l’appartenance politique», regrette Vassilis Venizelos, chef du groupe écologiste au Grand Conseil. «Cela doit nous amener à nous interroger sur l’indépendance de la Cour des comptes.»

L’extrême gauche n’est pas plus tendre, à l’image d’Hadrien Buclin (SolidaritéS): «Les grands partis majoritaires font des arrangements et placent leurs poulains au mépris de l’avis des experts. Il n’y a pas de solution miracle pour la Cour des comptes: faire appel à des personnes extérieures au Canton ou faire élire les magistrats au suffrage universel, comme à Genève.»

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