Les élus sauvent une partie de «l’exception vaudoise»

Grand ConseilLes conditions sont durcies dans la nouvelle loi sur les étrangers. Mais les cas Dublin ne respectant pas une décision de renvoi ne seront pas arrêtés dans les locaux du Service de la population.

Désormais, les étrangers ayant fait l’objet d’un renvoi et qui seraient revenus illégalement en Suisse pourront être inquiétés dans les locaux du Spop

Désormais, les étrangers ayant fait l’objet d’un renvoi et qui seraient revenus illégalement en Suisse pourront être inquiétés dans les locaux du Spop

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La droite et la gauche ont ferraillé au sujet de la nouvelle loi cantonale sur les étrangers. Le camp bourgeois a fini par l’emporter. Mais chichement. Hier, le texte a été accepté par 51 voix, contre 45 et 31 abstentions. La majorité de droite a évité de pousser le bouchon trop loin pour ne pas cabrer complètement la gauche gouvernementale.

Les débats sur l’adaptation de la loi cantonale au droit fédéral se sont cristallisés autour de «l’exception vaudoise». Vaud est le seul canton qui interdit l’arrestation de personnes étrangères dans les locaux du Service de la population (Spop) lorsqu’elles s’y rendent pour répondre à une convocation ou recevoir une prestation d’urgence. Nul ne peut être arrêté durant les deux heures qui précèdent et suivent une convocation. Une tradition vaudoise héritée de l’adaptation de la loi sur l’asile.

La droite a dénoncé cette vaudoiserie qui consacre «une zone de non-droit» au Spop. «L’étau se resserre», a constaté la PLR Christelle Luisier. Le périmètre de l’exception s’est rétréci. Désormais, les étrangers ayant fait l’objet d’un renvoi et qui seraient revenus illégalement en Suisse pourront être inquiétés dans les locaux du Spop. La majorité bourgeoise a même réussi, dans un premier temps, à étendre cette disposition aux étrangers soumis à une procédure «Dublin» et qui n’auraient pas respecté une décision de renvoi. Une mesure jugée inacceptable par la gauche.

Mais dans ce canton où le compromis est érigé en dogme, cette disposition controversée a été biffée lors du deuxième débat. Sous l’impulsion du conseiller d’Etat PLR Philippe Leuba, la droite n’a pas montré trop d’empressement à défendre ce durcissement. «Il fallait trouver une porte de sortie honorable pour tout le monde», a glissé Christelle Luisier.

Ainsi, la gauche a pu dire que «la ligne rouge n’a pas été franchie». «La citadelle humaniste vaudoise vacille, mais elle n’est pas encore tombée», a salué amèrement le député Vert Raphaël Mahaim. «C’est un petit lot de consolation, mais sur un point important», a-t-il encore jugé. Car le camp rose-vert-rouge a dû avaler une série de couleuvres lors du traitement de cette loi. Notamment le transfert «massif» de compétences de la justice à l’administration.

Résultat des courses: l’UDC «reste sur sa faim», le PLR trouve le projet «satisfaisant et marqué à droite», le PDC estime que «ce n’est pas idéal», le PS est «mi-figue, mi-raisin» et la gauche radicale juge cette loi «indigne d’un gouvernement qui se dit de gauche». Ce sont les joies du compromis: personnes n’est pleinement satisfait du résultat final, mais une grande majorité peut vivre avec. Philippe Leuba était, lui, content. Et pour cause, le texte voté par le Grand Conseil est très proche de celui proposé par le gouvernement. «Je constate que les critiques émanent surtout des deux extrémités de l’hémicycle, a observé le ministre. C’est probablement l’illustration que ce projet est équilibré.» (24 heures)

Créé: 14.03.2017, 21h27

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