Les élus vaudois veulent récupérer les millions que doit la France

Impôts frontaliersLe Grand Conseil a voté à l’unanimité une résolution demandant à Berne de négocier avec la France une solution pour éviter les retards à l’avenir.

Le PLR Alexandre Berthoud juge que la France est un débiteur de premier ordre (noté AA) et qu'il n'est

Le PLR Alexandre Berthoud juge que la France est un débiteur de premier ordre (noté AA) et qu'il n'est "pas acceptable" que la part d'impôts qu'elle doit à la Suisse (112,1 millions pour Vaud) ne soit pas encore payée. Image: JEAN-BERNARD SIEBER/A

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Deux semaines de suite, les élus sont intervenus pour s’indigner du retard de payement accusé par la France sur l’impôt des frontaliers («24 heures» du 23 novembre). L’Hexagone doit cette année 320 millions à la Suisse, dont 112,1 millions pour Vaud. Elle a cinq mois de retard.

La semaine dernière, l’UDC Yvan Pahud interpellait le Conseil d’État sur le sujet, en quête d’explications. Cette semaine, son collègue Jean-François Thuillard est monté en force avec un postulat (plus contraignant), tandis que le PLR Alexandre Berthoud a proposé une résolution. Cette dernière a été votée à l’unanimité.

«Trouvons les moyens pour éviter que les retards de la France ne se reproduisent», exhorte Alexandre Berthoud, qui rappelle que les deux tiers de l’argent sont dus aux communes, lesquelles finissent par se trouver devant des problèmes de trésorerie. Faut-il changer de système et imposer les frontaliers à la source? Faut-il proposer à la France de payer par acomptes? Quoi qu’il en soit, des discussions doivent être lancées, estiment les députés.

Le ministre des Finances, Pascal Broulis, a assuré que le Conseil d’État porterait rapidement la résolution à l’attention de Berne. Mais le grand argentier a d’emblée précisé que le système de l’impôt à la source ne serait pas une solution avantageuse pour le Canton. D’autres moyens doivent être envisagés.

Créé: 12.12.2018, 17h05

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