Les enjeux du procès Agnant-Christen

Crise politique à VeveyLes deux municipaux comparaissent au tribunal ce mardi. Tour d’horizon des griefs et des issues possibles.

Michel Agnant (à gauche) et Jérôme Christen comparaîtront ce mardi devant le Tribunal de Vevey.

Michel Agnant (à gauche) et Jérôme Christen comparaîtront ce mardi devant le Tribunal de Vevey. Image: Patrick Martin

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«Certaines personnes nous ont dit qu’elles auraient souhaité assister à l’audience, mais qu’elles ne le feraient pas à cause de la Foire de la Saint-Martin», constate Jérôme Christen. Mardi, la salle du Tribunal veveysan sera donc peut-être moins pleine qu’elle n’aurait pu l’être, pour son procès et celui de Michel Agnant. Après que cinq autres récriminations contre eux ont été abandonnées par le procureur, qu’est-il finalement reproché aux deux municipaux Vevey Libre? Ils ont transmis des procès-verbaux de séances (PV) de la Municipalité à leur conseiller Christophe Privet, ainsi qu’à leur avocat, Me Jacques Haldy. Ce dernier s’est vu remettre en plus – tout comme la Commission de gestion de Vevey (Coges) – des documents internes, notamment en lien avec l’affaire Girardin (du nom du municipal soupçonné de gestion déloyale d’intérêts publics).

Des fuites seulement à «un cercle très restreint» de personnes, ont souligné les juges dans leur décision d’annuler la prolongation de suspension des deux municipaux. Néanmoins, ces trois différents types d’agissements sont susceptibles de constituer des violations du secret de fonction (passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire). Tour d’horizon des reproches.

Avocat soumis au secret et statut de lanceurs d’alerte

La transmission de documents à leur avocat semble être le point le plus léger de l’accusation: Me Jacques Haldy étant soumis au secret professionnel, il n’y avait pas grand risque que les informations portées à sa connaissance soient ébruitées. C’est la ligne de défense des deux municipaux, telle qu’elle ressort des documents judiciaires: la communication d’un secret à son propre avocat ne constituerait selon eux pas une révélation. Ce point est essentiel: pour qu’il y ait infraction aux yeux de la loi, il faut établir l’intention de divulguer un secret, de le révéler.

De plus, le type de fichiers transmis à l’avocat jouera aussi un rôle. Pour les documents en lien avec l’affaire Girardin, les deux municipaux se prévaudront du statut de lanceurs d’alerte, arguant sans doute qu’en consultant Me Jacques Haldy, ils ont tenté de comprendre les conséquences juridiques de la situation avant d’entreprendre d’autres démarches. Ce qui pourrait leur être opposé: «Pourquoi ne pas en avoir référé dès le départ à des instances supérieures, comme le préfet ou le Conseil d’État?» s’interroge ainsi un juriste du Canton. Or Jérôme Christen avait averti le conseiller d’État Pierre-Yves Maillard, qui avait lancé un audit du Contrôle cantonal des finances.

Lettre plus du tout secrète

Dans la lutte politique qui régnait au sein de l’Exécutif de Vevey pour savoir si la Ville devait reprendre en propre la gestion de ses appartements, Michel Agnant et Jérôme Christen ont aussi transmis à leur avocat une lettre de la gérance Rilsa à la Municipalité. Les juges considéreront-ils qu’il s’agit d’une révélation de secret, alors que ce courrier a par ailleurs été largement envoyé tant à la presse qu’à la Coges? L’enquête n’a pas permis d’identifier l’expéditeur de la missive anonyme, qui peut être aussi bien un employé de la Ville que de Rilsa, selon le procureur Stephan Johner.

Questions sur les relations entre élus et collaborateurs

Pourquoi les deux élus ont-ils transmis des PV de la Municipalité à Christophe Privet? Parce qu’ils estimaient que ces écrits «ne retranscrivaient pas correctement le déroulement réel de ces séances, en particulier leurs propres interventions», et qu’ils souhaitaient «lui demander conseil sur des solutions pour compléter ces PV», relève l’acte d’accusation.

Christophe Privet, conseiller communal Montreux Libre, est également secrétaire parlementaire du groupe PDC-Vaud Libre au Grand Conseil, ainsi que «collaborateur personnel» de Jérôme Christen. Dans ce cas comme pour Me Jacques Haldy, les prévenus estiment qu’il ne leur était pas interdit «de communiquer les renseignements et documents litigieux aux personnes concernées, vu leurs fonctions et professions respectives, conformément à la loi sur l’information».

Ce point sera certainement très discuté. En effet, le statut de collaborateur personnel n’est pas précisément réglementé à l’échelon communal. Les élus fédéraux possèdent de tels aides. Les ministres du Canton disposent également de conseillers, institutionnalisés et indemnisés pour leurs tâches. «Mais ce n’est prévu explicitement dans la loi ni pour les députés ni pour les Municipaux», constate un observateur. Au Grand Conseil, pour les secrétaires parlementaires (qui s’occupent de groupes politiques et non d’élus individuels), «il est précisé dans leurs contrats qu’ils sont soumis aux mêmes règles – notamment au secret de fonction – que les députés». Comment le tribunal considérera le statut de Christophe Privet dans le cas d’espèces?

Avocat de Michel Agnant, Me Pierre Chiffelle ne souhaite «pas plaider par média interposé et réserve ses arguments pour le tribunal». Mais il souligne: «S’il était impossible pour un élu d’échanger dans un cercle strictement confidentiel, ni même d’y faire part de ses soucis, cela finirait par rendre le politicien très seul.»

Intérêt légitime à la vérité?

En dernier lieu, Michel Agnant et Jérôme Christen ont transmis à la Coges tant un avis de droit de Me Jacques Haldy qui concernait le bail de Simplon 48 que toute une série de documents relatifs à cette adresse, qui était occupée par la société de Lionel Girardin mais dont le bail était au nom de la Ville.

Selon les prévenus, «la communication d’informations à la Coges était possible, car on pourrait déduire d’une récente directive cantonale que des documents soumis au secret de fonction sont transmissibles à une commission de surveillance». «Michel Agnant avait siégé très longtemps à la Coges, rappelle Me Pierre Chiffelle. Il a été d’autant plus sensible à la difficulté que peuvent avoir parfois ses membres à obtenir certains documents.»

Deux types de subtilités s’inviteront dans les discussions: d’une part, l’avis de droit de Me Jacques Haldy, demandé à titre privé et reçu sur des adresses mail privées, constitue-t-il un document confidentiel? D’autre part, les pièces transmises à la Coges auraient-elles dû être obligatoirement validées au préalable par la Municipalité in corpore? N’y avait-il pas plutôt un intérêt légitime à ce que la vérité soit connue (lire encadré)?

Créé: 11.11.2019, 06h39

Révoqués si condamnés?

Si Michel Agnant et Jérôme Christen étaient reconnus coupables, pourraient-ils faire l’objet d’une procédure de révocation? L’hypothèse n’est pas exclue, car la loi ne fait aucune mention d’un degré de gravité nécessaire.

Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif du Canton: «Cette question est de toute façon toujours relative: même si, pour actionner une révocation, le législateur avait exigé une condamnation d’une certaine gravité, l’on se serait écharpé sur l’interprétation! C’est essentiellement l’application du principe de la proportionnalité qui dictera la décision du Conseil d’État de demander leur révocation ou non en cas de condamnation.» Une décision dans tous les cas susceptible de recours.

Même en cas de confirmation du jugement en dernière instance, ce serait de toute façon le peuple qui aurait le dernier mot et devrait voter s’il souhaite ou non garder Michel Agnant et Jérôme Christen.

«Heureuse coïncidence» à Fribourg

Le fait que les juges aient refusé de prolonger la suspension de Michel Agnant et Jérôme Christen constituait déjà un point positif pour les deux municipaux veveysans.

S’est ajoutée, fin octobre, une «heureuse coïncidence», comme la qualifie Me Pierre Chiffelle, avocat de Michel Agnant: dans le canton de Fribourg, l’ex-conseillère d’État écologiste Marie Garnier (qui avait été contrainte à la démission fin 2017) a été totalement blanchie des accusations de violation du secret de fonction qui pesaient contre elle. Cette dernière, pour tenter de rétablir la vérité sur une employée, avait remis à plusieurs médias un rapport d’audit dans son intégralité.

Le procureur (qui souligne que la notion de secret a considérablement évolué au cours des années) a estimé que «la divulgation de ce rapport était conforme à la sauvegarde d’intérêts légitimes, ce qui s’apparente à un état de nécessité» et que «le Ministère public fribourgeois n’aurait pas dû ouvrir de procédure à l’encontre de Marie Garnier».

C’est là que cette affaire rejoint celle de Michel Agnant et Jérôme Christen: c’est aussi pour permettre à la Commission de gestion d’établir la vérité qu’ils lui ont transmis tant l’avis de droit de leur avocat que les documents concernant les locaux occupés par la société de Lionel Girardin, mais dont le bail était au nom de la Ville. D’autant que les autres membres de la Municipalité avaient entre-temps fourni au Conseil communal une communication erronée concernant ces locaux.

«L’épilogue sur Marie Garnier apporte un éclairage significatif, affirme Me Pierre Chiffelle. Bien sûr, une telle ordonnance ne vaut pas jurisprudence, mais le procureur en question est une pointure et son argumentation est charpentée. Un usage immodéré du Code pénal peut avoir des conséquences dramatiques – pour Marie Garnier, la fin de sa carrière politique. Vu les exigences de transparence actuelle, la période de l’entre-soi est terminée.»

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