L’EPFL se dote d’une loi sur les voyages et les cadeaux

Règlement L’École a adopté deux directives qui précisent les avantages que ses collaborateurs peuvent accepter. Cash exclu

Image: Patrick Martin - A

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L’EPFL met les points sur les i. Après consultation, les directives qui visent à donner un cadre clair aux cadeaux, voyages et autres invitations que ses collaborateurs ont le droit d’accepter ont été validées par la direction de l’École. Mis en lumière par «24 heures» en octobre dernier, les documents sont désormais une réalité qui a valeur de loi.

La première directive, qui a trait aux voyages, concerne les frais de déplacement, de repas, d’hébergement ainsi que les autres frais de représentation.

La seconde directive est consacrée à l’acceptation d’avantages et aux invitations reçues. Probablement la plus sensible des deux par les temps qui courent, la consigne rappelle aux collaborateurs (professeurs inclus) qu’ils doivent «refuser les invitations susceptibles de restreindre leur indépendance». Sauf autorisation écrite, c’est également non aux «invitations à l’étranger».

La règle est différente pour la direction: l’acceptation d’une invitation doit être prise en séance de direction et être protocolée. En revanche, tous les collaborateurs sont logés à la même enseigne côté finances: «afin d’éviter toute relation de dépendance», c’est à l’EPFL de payer pour les frais de déplacement, de logement et de nourriture.

Si certains avantages ne peuvent être refusés (...), ils doivent être remis au General Counsel, qui décide de leur usage

Au chapitre des avantages, les employés de l’EPFL ont l’interdiction d’accepter toute somme en liquide ainsi que des cadeaux dont la valeur excède 200 francs. Avec une exception sur ce dernier point: «Si certains avantages ne peuvent être refusés par un collaborateur pour des questions de politesse ou de conformité à des usages sociaux, ils doivent être remis au General Counsel, qui décide de leur usage, mais qui sera toujours au profit de l’EPFL. Si la direction est concernée, la décision lui revient», précise Corinne Feuz, porte-parole de l’École. Et de rappeler que ces directives, à l’étude depuis de longs mois, ne sont pas liées aux affaires – politiques essentiellement – où il a été question d’acceptation d’un avantage.

Enfin, celui qui contreviendrait aux directives s’expose à une procédure disciplinaire et écoperait d’une sanction liée à la gravité de la faute.

Créé: 14.01.2019, 18h33

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