L’esprit des polices de village revient par la bande

Ordre publicEngager un assistant de sécurité publique séduit de plus en plus de petites communes, dont certaines avaient leur propre police jusqu’aux années 2000. Surtout connus pour les amendes en ville, ils ont un rôle différent en campagne.

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Jusqu’aux années 2000, le canton de Vaud connaissait plusieurs dizaines de petites polices communales, à côté de la cantonale et des polices des villes. Elles ont progressivement disparu avec les différentes réformes policières, certaines se sont fondues dans des corps plus grands. Mais sont-elles vraiment mortes pour autant? Pas vraiment. On assisterait presque aujourd’hui à une renaissance.

Pourquoi? Parce qu’un certain nombre de villages s’intéressent de plus en plus aux assistants de sécurité publique (ASP). On les nomme parfois à tort «les flics en gris», par opposition aux gendarmes et aux policiers, qui arborent des uniformes bleus. En ville, on les connaît surtout pour les amendes qu’ils infligent aux véhicules mal garés. Mais leurs tâches sont plus nombreuses. A noter qu’ils ne sont pas armés, n’ont pas le droit d’utiliser la contrainte et ne peuvent pas obliger quelqu’un à s’identifier. Légalement, ce sont des civils.

Parmi ces villages qui choisissent le modèle de l’ASP, il y a d’abord les communes qui avaient leurs propres polices locales. Au moment de les supprimer, elles ont transformé certains anciens policiers en «gris». Si le phénomène campagnard n’est donc pas nouveau, il prend de l’ampleur, au point d’intéresser les villages qui n’avaient pas de police. La mode, maintenant, est de se partager un même assistant entre plusieurs villages. Un projet est actuellement en cours à Echallens, avec un ASP financé par les communes voisines qui y seraient potentiellement intéressées.

Des policiers au rabais?

Aujourd’hui, environ 30% des ASP vaudois travaillent pour une petite commune. On en compte en effet 63 dans des villages sans police, selon la gendarmerie, sur un total de plus de 220. Leurs tâches sont variées: stationnement, circulation, signalisation, police administrative, dénonciations, surveillance, commandements de payer, etc. Certaines communes les utilisent aussi pour contrôler la déchetterie, surveiller la circulation aux abords des écoles, patrouiller (parfois la nuit), auditionner les candidats à la naturalisation, lutter contre les incivilités, la petite délinquance, les nuisances sonores et le littering, et tant d’autres.

Syndics et municipaux se défendent d’engager des «flics au rabais». Mais force est de constater qu’un assistant de sécurité public coûte moins cher qu’un policier. Les villages ne divulguent pas les salaires, par respect pour leurs employés, mais on sait qu’un ASP touche entre 55'000 et 80'000 à la police cantonale, et entre 61'000 et 80'000 francs à Lausanne. Pour ce qui est du salaire des policiers, aucune police ne donne de chiffres précis. La Cour des comptes rappelait par contre en juin que le coût d’un gendarme est de 211'000 francs par an, ce qui comprend le salaire, les charges sociales, les frais, etc.

Parmi les tâches d’un ASP, beaucoup pourraient être effectuées par d’autres employés communaux, voire par les membres de la Municipalité eux-mêmes. C’est le cas, par exemple, des dénonciations. Mais dans le discours des élus locaux, un argument revient sans cesse: engager un «gris», c’est garantir la visibilité d’un uniforme dans le village, ce que demanderaient les habitants. «Nous avons préféré nous doter d’une sécurité municipale, car c’est de la visibilité positive, en uniforme, qui rassure la population», explique Stéphane Constantini, le syndic de Vallorbe. Sa Commune avait un corps de police locale avant la réforme et certains de ses agents sont devenus ASP. Partis à la retraite, ils ont été remplacés par d’autres assistants. «Si nous ne les avions pas, ajoute Stéphane Constantini, nous devrions de toute façon engager du personnel dans d’autres services pour effectuer ces tâches. Avec des ASP, nous avons des gens au bénéfice d’une formation spéciale.»

Petites incivilités

A Avenches, la municipale Laure Ryser tient le même discours: «Notre but est la satisfaction de la population et nous avons besoin d’une présence plus forte au quotidien, que la gendarmerie ne peut pas toujours fournir, ce qui est logique.» La Commune a formé quatre ASP en quatre ans à Savatan et en emploie actuellement un. «Cela ne veut pas dire que les incivilités augmentent. Mais nous avons la chance d’accueillir de grandes manifestations, qui demandent un important travail de préparation pour la sécurité, les parkings et la circulation.»

«Petites incivilités». Ces deux mots reviennent fréquemment dans le discours des élus locaux. La multiplication des ASP est-elle le signe que les incivilités prennent de l’ampleur en campagne? Non, assurent les élus et leurs employés. «Il s’agit de petites incivilités, qui se règlent grâce à la prévention: comme des nuisances sonores, par exemple lors de réunions de jeunes, ou le littering», explique Raphaël Falconnier, ASP à Gingins, Eysins, Crassier, Borex et La Rippe (lire ci-dessous). «Je travaille avec la parole, dans un rôle d’appui aux municipalités, comme premier échelon de la sécurité.»

Le but, en tout cas, n’est pas de faire du chiffre avec les amendes. Vérification faite dans les comptes des communes concernées: aucune ne gagne de l’argent grâce aux amendes infligées par leurs ASP. A titre d’exemple, prenons deux villages employant plusieurs personnes: en 2016, Avenches a versé 175'000 francs de traitement au chapitre «corps de police», tandis que les amendes avoisinaient les 67'000 francs. A Vallorbe, ces chiffres se montaient respectivement à 168'000 et 37'000 francs.

Regrets face à la gendarmerie

Alors que les communes payent chaque année 64 millions de francs à l’Etat de Vaud au titre de la facture policière (selon la Cour des comptes), certains municipaux font le rapprochement entre ce qu’ils versent, leur choix de prendre un ASP et la fréquence des venues de la gendarmerie sur leurs terres. Derrière le discours sur leurs «gris», on sent poindre chez certains une critique face à la gendarmerie. En coulisses, certains sont directs. Officiellement, les regrets sont plus mesurés, à entendre Jean-Marie Sonney, municipal à Gingins: «Avec un ASP, nous avons quelqu’un directement sous la main. La police cantonale, nous ne la voyons pas souvent chez nous. Nous voyons plus régulièrement les gardes-frontières.»

La gendarmerie serait-elle absente des villages qui font le choix d’engager un «gris» pour faire respecter leur règlement général de police? Non, selon Philippe Jaton, premier-lieutenant à la gendarmerie, dont le commandant est l’organe de contrôle et de surveillance des ASP des villages sans police communale.

Pour lui, les rôles sont différents: «Les communes s’occupent du respect de l’ordre public sur leur territoire en délégant certaines compétences aux ASP et aux préposés RLVCR (ndlr: règlement d’application de la loi vaudoise sur la circulation routière). La gendarmerie gère la sécurité de plus de 250 communes vaudoises et ne peut tout simplement pas intervenir simultanément sur chacune.» Il ajoute que les tâches dévolues aux assistants et aux préposés RLVCR permettent de décharger les policiers, pour leur permettre d’effectuer les missions générales de police, plutôt que de l’administratif. (24 heures)

Créé: 25.09.2017, 21h10

La réalité du job en campagne

Si les assistants de sécurité publique (ASP) sont surtout connus à cause des amendes qu’ils infligent aux véhicules mal garés en ville, leurs tâches sont en réalité diverses. D’autant plus à la campagne.

Pour la plupart formés à l’Académie de police de Savatan ou à l’Ecole de Colombier (dans le canton de Neuchâtel), les ASP villageois ont des missions de base identiques à ceux des villes: aide à la population, garde-parc, contrôle du stationnement et de la circulation, signalisation routière, tâches de police administrative, service d’ordre, etc. Après, c’est aux Municipalités de décider ce qu’elles attendent d’eux. Trois exemples.

En montagne Ormont-Dessus (1500 habitants) a fait de Patrick Frutig un gestionnaire communal de la sécurité, sans qu’il le dise ainsi. «Je m’occupe de tout ce qui a trait à la sécurité, la surveillance du territoire et à l’application des divers règlements», explique celui qui se balade en voiture et à vélo électrique. Pêle-mêle, on trouve parmi ses tâches la sécurité routière vers l’école, le respect de la distance entre les haies et les routes, la vérification de la fauche des terrains incultes, l’élaboration des dossiers de sécurité pour les grandes manifestations, la collaboration avec la gendarmerie et la colonne de secours, le contrôle de certains risques naturels (avalanches, glissements de terrains, etc.). «Pour la commune, l’avantage est de n’avoir qu’une seule personne pour l’ensemble des questions de sécurité, ajoute-t-il. Le stationnement ne représente qu’un infime pourcentage de mon travail.» Les comptes communaux ne mentionnent en effet que 2000 francs d’amendes en 2016.

Dans les petits villages Avec un total de 6000 habitants, Gingins, Crassier, Eysins, Borex et La Rippe se partagent un ASP depuis 2015, en divisant la facture par cinq. «L’important est la visibilité», explique l’ASP Raphaël Falconnier, ancien policier de la Police de l’Ouest lausannois (avec le grade de sergent). «Je vais chaque jour dans chaque village, entre autres à la sortie des classes. La présence régulière sur le terrain permet d’améliorer la qualité de vie et de canaliser certains comportements: petites incivilités, comme les nuisances sonores et le littering, ou problèmes de stationnement et de circulation.»

Dans un bourg Plus les communes grandissent, plus les problématiques se rapprochent des villes. «Mais les tâches sont très variées. Ici, il y en a environ 40», explique Sonia Barns, l’une des deux ASP d’Echallens (5700 habitants). Il y a le stationnement et la circulation bien sûr, mais aussi la police administrative, la police des inhumations, le respect des dispositions sur la police du commerce, etc. «Nous collaborons aussi avec la gendarmerie. Parfois, ils font aussi appel à moi pour mes connaissances d’anglais», explique cette ancienne animal control officer de Las Vegas, où elle s’occupait du respect de la législation américaine sur les animaux.

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