Est-ce à l'état de remplir la trousse des écoliers?

Enseignement obligatoireLes parents ne devraient plus rien débourser pour l’école: ni sorties, ni fournitures. Le canton a demandé un avis de droit.

Les petits achats de la rentrée sont toujours de mises en attendant que le canton étudie de plus près l’arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité de l’école.

Les petits achats de la rentrée sont toujours de mises en attendant que le canton étudie de plus près l’arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité de l’école. Image: Pascal Frautschi

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En décembre dernier, un arrêt du Tribunal fédéral affirmait que l’école doit être totalement gratuite: les parents ne doivent plus avoir à mettre la main à la poche ni pour les sorties culturelles, ni pour les camps de ski et encore moins pour les fournitures scolaires.

La polémique a enflé l’hiver dernier concernant les semaines de ski qui risquent de disparaître faute de moyens. Aujourd’hui, les parents commencent à se poser des questions avant de faire les emplettes d’usage en vue de la rentrée. Le Canton prône toutefois le statu quo. Il a demandé à un professeur en droit administratif de se pencher sur la question et attend sa réponse courant septembre avant de décider d’un quelconque changement.

Jusqu’à 100 francs de participation

Pour rappel, les communes financent les camps et les sorties, alors que le matériel scolaire est à la charge du Canton. La directive 130 du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) règle la participation maximale par année scolaire qui peut être demandée aux parents pour équiper leurs enfants. Cette somme est fixée à 30 francs annuels pour les élèves scolarisés au premier cycle et atteint 100 francs pour ceux des classes 9 à 11 HarmoS.

«La base légale vaudoise qui prévoit une modeste participation des parents à certains frais scolaires est solide, elle a été votée par le Grand Conseil et le peuple, explique François Modoux, délégué à la communication du DFJC. Elle est toutefois bousculée par l’arrêt du Tribunal fédéral. L’avis de droit demandé devrait notamment évaluer si elle laisse une certaine marge de manœuvre au Canton pour faire participer les parents à quelques frais d’équipement personnel des élèves. À condition que cela soit bien ancré dans une loi et dans des règlements.» La réponse devrait tomber en septembre.

La somme demandée actuellement aux parents est censée couvrir l’achat de fournitures qui ne sont pas disponibles à la Centrale d’achat de l’État de Vaud (CADEV). Yves Croisier, chef du secteur matériel administratif et fournitures scolaires de la CADEV explique: «Nous fournissons un éventail très large d’équipements aux 5000 enseignants du canton de Vaud et aux 95 000 élèves de l’école obligatoire, mais pas seulement. Nous équipons tous les bureaux de l’Administration cantonale. La part de fournitures scolaires ne représente qu’une petite partie de nos achats et nous n’avons rien changé à nos habitudes cette année.»

Dans un peu moins d’un mois, les parents devront toujours mettre modestement la main à la poche pour remplir correctement le cartable de leur progéniture. «En principe, les parents font preuve de tolérance lorsqu’un enseignant demande d’acheter de petites fournitures particulières», estime Jacqueline Pellet, municipale en charge des Affaires sociales, Famille et Jeunesse à Montreux.

Liste toujours plus grande

Les maîtresses fournissent cahiers, livres, crayons, ciseaux, compas, gomme, stylos-plumes et un éventail toujours plus large de fournitures diverses. La liste ne cesse de s’étoffer. «On commence à fournir des tabliers pour la peinture et des blouses de laboratoire, même si c’est encore anecdotique», précise Yves Croisier.

Ce que l’école ne fournit pas, c’est tout le matériel spécial qu’un enseignant peut demander. Stylos particuliers, fourres diverses, accessoires spécifiques à une activité manuelle ponctuelle. Chacun peut y aller de ses besoins et de ses lubies, dans la limite du raisonnable.

Par ailleurs certains accessoires, bien qu’indispensables aux écoliers, sont considérés par le Canton comme faisant partie des équipements personnels. Ceux-ci resteront toujours à la charge des parents. Des pantoufles de rythmique au cartable Reine des neiges en passant par la boîte à goûter customisée ou les trousses multicolores: tout cela ne sera jamais fourni par la CADEV.

Les quelques magasins contactés n’ont d’ailleurs constaté aucune baisse de leurs ventes de cahiers et autres cartables ces dernières semaines. (24 heures)

Créé: 07.08.2018, 06h45

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