L’Etat et les communes s'accordent sur l’accueil de jour

VaudLes communes délèguent leurs compétences au Canton dans le domaine du parascolaire.

Isabelle del Rizzo, juriste à l’UCV, Christian Kunze, président de l’EIAP et Nuria Gorrite, présidente du gouvernement vaudois

Isabelle del Rizzo, juriste à l’UCV, Christian Kunze, président de l’EIAP et Nuria Gorrite, présidente du gouvernement vaudois Image: ARC/Jean-Bernard Sieber

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«Il fallait quand même marquer le coup!» Nuria Gorrite, conseillère d’État responsable de la petite enfance, a donc organisé, mercredi, une cérémonie pour la signature de l’accord qui lie désormais l’État et l’Établissement intercommunal pour l’accueil para­scolaire primaire (EIAP).

Il revient aux communes de fixer les dispositions en la matière depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier de la nouvelle loi sur l’accueil de jour des enfants. Celle-ci découle de l’acceptation par les Vaudois en 2009 du nouvel article constitutionnel sur l’école à journée continue.

Huit ans après, sa mise en œuvre devient toujours plus concrète avec l’accord signé mercredi. Par le biais d’un mandat de prestation, le Canton continue à autoriser et à surveiller les structures d’accueil. Il lui revient de garantir la sécurité et le bon développement des enfants.

Autrement dit, les communes fixent le cadre et délèguent leurs compétences à l’État. «Habituellement, c’est l’inverse», remarque Christian Kunze, président de l’EIAP. Il s’agit peut-être même d’une première. «Nous avons passé de longues heures avec les communes pour voir comment mettre en musique ce fameux article constitutionnel, raconte Nuria Gorrite. Je qualifie la solution trouvée de baroque.» La présidente du Conseil d’État note aussi que ce régime «permet d’éviter que les structures qui accueillent à la fois des enfants en âge préscolaire et des enfants en âge de scolarité ne soient soumises à deux autorités distinctes, avec les problèmes de coordination que cela pourrait engendrer.» Fin 2017, le canton comptait 720 structures d’accueil de jour, dont 355 proposaient un accueil parascolaire. Un chiffre qui a pratiquement doublé depuis 2010, selon la présidente. (24 heures)

Créé: 11.01.2018, 19h23

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