L’État lui interdit de chasser tant qu’il n’aura pas payé ses impôts

PunitionLe fusil d’Emmanuel Ansermet ne servira pas cette année. Ce chasseur passionné est privé de permis à cause d’une loi qu’il estime injuste.

Spécialiste de la chasse à l’affût et à l’approche, Emmanuel Ansermet se désespère.

Spécialiste de la chasse à l’affût et à l’approche, Emmanuel Ansermet se désespère. Image: FLORIAN CELLA

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Pas question d’abattre un sanglier quand on doit de l’argent au fisc! Emmanuel Ansermet (42 ans) l’a appris à ses dépens. Ce chasseur, établi à Rovray, non loin d’Yverdon-les-Bains, s’est vu refuser son permis de chasse le 2 octobre par la préfecture du Jura-Nord vaudois. Pour la deuxième année consécutive.

Motif: il a des arriérés d’impôts. Or, l’article 31 de la loi vaudoise sur la faune précise que le détenteur d’un permis de chasse ne doit «pas être le débiteur d’une créance de droit public échue».

Crève-cœur pour Emmanuel Ansermet. «La loi est injuste», dit cet écologiste qui pratique la chasse avec passion depuis son adolescence. «Je suis pauvre… J’ai eu une maladie en 2012 et mes revenus ont baissé. Actuellement je suis au chômage et je dois payer pour mes enfants. J’aimerais pouvoir rembourser ces dettes aux impôts, mais j’ai donné la priorité à la pension pour mon fils aîné… Je suis un père responsable et je suis puni pour cela.»

Broyard fribourgeois, Emmanuel Ansermet a déménagé sur Vaud en 2013 car il y a trouvé un logement moins cher. La chasse constitue pour lui une source de revenus: «En 2016, j’ai revendu une partie de la viande de quatre sangliers. Je ne chasse pas dans ce but, mais cela contribuerait à augmenter mes revenus.»

Le 13 septembre il a écrit à la conseillère d’État Jacqueline de Quattro (PLR), en charge de l’Environnement. Sans réponse pour l’heure. En l’absence de la ministre, injoignable cette semaine, ses services confirment la règle: «L’actuelle loi sur la faune, datant de 1989, a repris le principe, qui avait déjà été inscrit dans le texte de 1973, liant pratique de la chasse et paiement des impôts, précise Denis Rychner, chargé de communication à la Direction générale de l’environnement (DGE). Pour le législateur, il s’agissait de s’assurer que les particuliers désirant pratiquer la chasse participent, via l’impôt, au financement du gibier, considéré comme un «bien public.»

Particularité vaudoise

Vaud est le seul Canton romand à prévoir une telle disposition. Au moins vingt chasseurs seraient touchés chaque année par cet article, selon certaines sources. Chiffre que le Canton ne confirme pas. Pas de règle similaire, en revanche, pour les permis de pêche. Absurde! juge Charles-Henri de Luze, président de la Diana vaudoise: «On devrait abroger cet article! Imaginez que j’offre un permis de chasse à un ami. L’État l’empêcherait de profiter de son cadeau? Je ne vois pas le lien entre la chasse et d’éventuelles dettes ou arriérés d’impôts.» Le chef de file des chasseurs vaudois avance une autre raison: «Le nombre de chasseurs est en baisse: il y en a moins de 700 actuellement contre plus de mille il y a trois décennies. Or, on a besoin des chasseurs pour réguler le cheptel des chevreuils et surtout des sangliers.»

Seul adepte de la chasse au Grand Conseil, Alexandre Berthoud (PLR) n’est pas choqué par cet article: «La chasse est un droit régalien depuis des siècles. Chasser sur les terres de l’État est un privilège qui se mérite, estime le député. Pour l’obtenir, il faut être en ordre avec l’État et notamment payer ses impôts. Il me semble logique de s’acquitter de ses devoirs en échange de ce droit.»

Des députés surpris

D’autres députés se disent surpris: «J’estime normal que l’on pose des conditions strictes pour l’obtention d’un permis de chasse, réagit Vassilis Venizelos (Verts). Certains critères me semblent indispensables, comme la maîtrise du tir, la réussite d’examens ou le fait d’avoir une assurance RC. Par contre, je ne comprends pas bien en quoi le critère de la solvabilité est déterminant. Il y a peut-être des motifs qui m’échappent.»

Pierre-Yves Rappaz (UDC) estime que «tout le monde doit payer ses impôts, mais pourquoi refuser le permis de chasse à des gens comme mesure de rétorsion? Dans ce cas-là, on pourrait aussi leur refuser le permis de pêche ou même le permis de conduire!» Il songe à interpeller le Conseil d’État pour obtenir des explications.

Créé: 25.10.2018, 07h34

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