L’Etat oblige un propriétaire à réduire l’aire de jeu de ses chevaux

CuarnyLes installations équestres en zone rurale sont soumises à des règles très strictes. Un propriétaire du Nord vaudois l’a appris à ses dépens.

Kurt Albrecht, avec sa jument d’élevage «Kryptonite», dans son paddock à démonter

Kurt Albrecht, avec sa jument d’élevage «Kryptonite», dans son paddock à démonter Image: Odile Meylan

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

«Je suis écœuré!» lance Kurt Albrecht. Ce retraité de 67 ans a le sentiment d’être persécuté par l’Etat de Vaud pour son paddock à chevaux. «J’adore l’élevage, mais les tracasseries de l’Etat m’ont découragé… je songe à tout abandonner», soupire ce Saint-Gallois installé depuis quinze ans à Cuarny, sur les hauts d’Yverdon-les-Bains. Non seulement il a dû réduire la surface de sable pour ses chevaux de 1250 à 250 m2, mais de plus il vient d’apprendre qu’il devra ôter la barrière blanche autour du paddock.

Des débuts prometteurs

L’histoire avait pourtant bien commencé en 2002, quand Kurt Albrecht s’était installé dans cette propriété isolée avec une vue splendide sur le lac de Neuchâtel. Le domaine comprenait une écurie de sept boxes, permettant à ce passionné d’y loger les cinq chevaux qu’il possédait à l’époque. Le pré proche de l’écurie offrait une surface de plein air pour ses protégés. La Commune lui a alors donné l’autorisation d’aménager un paddock.

Tout se passera bien pendant dix ans. Mais, en 2012, patatras: le Canton découvre le paddock et le juge non conforme. Le Service du développement territorial (SDT) fait savoir au propriétaire que l’autorisation de la Commune n’était pas valable.

En 2014, Kurt Albrecht est sommé de ramener le terrain pour ses équidés à 252 m2, soit 36 m2 par cheval, ce qui correspond au minimum légal. Concrètement, Kurt Albrecht doit enlever le sable. «Ce n’est pas bon pour le bien-être des animaux, il faut qu’ils puissent s'ébattre dehors en toute saison et pas sur de la terre détrempée.»

Il fait recours contre cette décision au Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral (TF), qui le déboute en 2015.

Nouvelle tentative

Fin de l’histoire? Non, car Kurt Albrecht pense trouver une solution en 2016, quand l’Etat de Vaud supprime sa directive cantonale sur la garde d’équidés en zone rurale. Désormais, c’est la loi fédérale qui s’appliquera: celle-ci autorise «jusqu’à» 150 m2 par cheval.

Kurt Albrecht revient donc à la charge. Il réclame 625 m2 pour son paddock correspondant à la zone hors surface d’assolement (terre agricole protégée). «Le Conseil d’Etat avait répondu à une interpellation du député Christian Kunze le 18 février 2016 en disant que les 150 m2 par cheval sont acceptés sous certaines conditions. J’ai donc fait au SDT une demande de révision de la décision initiale car je remplissais les conditions pour cette surface.» Douche froide: le Canton refuse.

Le propriétaire estime que la suppression de la directive cantonale a fait évoluer la situation qui était à la base de la décision de la justice. Pour le Canton, pas de changement: l’aire de sortie des chevaux est située en terre cultivable, elle n’est pas attenante à l’écurie et cette détention d’animaux ne se fait pas dans le cadre d’une exploitation agricole. Il s’en tient donc au minimum de 36 m2 et au jugement du TF qui estimait que «les exigences majeures de l’aménagement du territoire sont affectées par l’emprise du paddock sur les terres cultivables».

En colère

«Il ne s’agit pas d’une question de protection ou de défense des animaux, mais de l’application d’une loi fédérale et de protection des terres agricoles»

Face à cette rigueur, Kurt Albrecht laisse éclater son dépit: «Jacqueline de Quattro se fait passer pour une grande protectrice des animaux avec des histoires absurdes telles que celle du cygne noir, mais elle continue d’appliquer les restrictions les plus strictes de Suisse pour les aires de sortie de chevaux au détriment de leur bien-être.» Porte-parole de la conseillère d’Etat, Philippe Racine répond qu’il «ne s’agit pas d’une question de protection ou de défense des animaux, mais de l’application d’une loi fédérale et de protection des terres agricoles».

La députée Laurence Cretegny (PLR) a essayé de défendre le dossier Albrecht ces derniers mois, sans solution. «Le dossier est complexe, dit-elle. Il faudrait peut-être refaire une mise à l’enquête.»

Kurt Albrecht, qui a déjà dépensé plus de 16'000 francs en frais de justice et pour la remise en herbe de son paddock, se dit lassé des procédures. Coup de grâce ce jeudi: le SDT lui demande d’enlever la barrière blanche, qui a une trop forte empreinte sur le paysage: «Pourtant on ne la voit pas de l’extérieur de la propriété, proteste le propriétaire. Je trouve que c’est du harcèlement.»

Créé: 04.06.2017, 09h04

Articles en relation

Avenches peut-elle devenir la nouvelle capitale du cheval?

Broye La ville a les atouts pour devenir un centre équin. C’est du moins l’idée d’un vétérinaire inquiet des menaces pesant sur le haras. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.