L’État veut «trouver un chemin» avec les Communes

Finances publiquesAprès le coup de gueule des localités contre l’impact de la RIE III sur leurs finances, la ministre Béatrice Métraux calme le jeu.

La conseillère d’État Béatrice Métraux est prête à négocier avec les Communes

La conseillère d’État Béatrice Métraux est prête à négocier avec les Communes Image: Philippe Maeder

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Y aurait-il de la friture sur la ligne entre l’État de Vaud et les communes? Celles-ci ont eu des sueurs froides en découvrant que les projections du Canton sur les rentrées fiscales seraient pires qu’annoncé. C’est qu’en 2019 la RIE III vaudoise entrera en vigueur, et avec elle la baisse d’une dizaine de points de l’impôt sur le bénéfice des entreprises.

Les communes vont devoir supporter un manque à gagner, sans toucher la compensation découlant de la réforme fédérale qui, elle, a été refusée par le peuple en votation. Le nouveau projet de la Confédération est attendu pour 2020-2021. Cheffe du Département des institutions et de la sécurité (DIS), Béatrice Métraux promet que les communes ne seront pas laissées à leur sort.

Quel devrait être l’impact de la RIE III sur les communes? Le chiffre de 177 millions, soit 45 millions de plus que prévu, est articulé pour 2019.

Ce montant de 177 millions, communiqué aux associations de communes le 25 avril, comprend davantage que les effets de la RIE III, estimés à 130 millions. Il englobe aussi des aspects plus conjoncturels, comme les compléments des années antérieures ou les départs et les arrivées des entreprises. Nous avons expliqué cela en toute transparence aux communes, en leur précisant que la baisse de rentrées fiscales serait donc plutôt de 130 millions de francs, comme nous l’avons annoncé en 2015. Dans leur dernier communiqué (Ndlr: publié vendredi après-midi), elles reprennent d’ailleurs ce montant-là.

Reste que les communes attendaient une compensation de 50 millions qui n’est plus d’actualité depuis que la RIE III fédérale a été refusée. L’État va-t-il débloquer cette somme?

C’est ce que demande la motion du député Maurice Mischler, qui est aujourd’hui en traitement auprès de la Commission des finances et sur laquelle se prononcera le Grand Conseil. Je ne peux pas vous dire ce qu’il ressortira de ce débat mais disons que c’est un chemin possible. D’autres interventions parlementaires portent sur la facture sociale et je travaille sur une réforme complète du système péréquatif pour 2022. L’État sera attentif aux communes, il ne veut pas les pénaliser. On a besoin d’elles. La discussion est ouverte.

L’UCV dit que la RIE III représentera en moyenne 5 à 6 points d’impôts pour les communes, nombre d’entre elles devront augmenter leurs impôts. Ce n’est pas à cela qu’ont dit oui les 87% des Vaudois en mars 2016…

Pendant la campagne, on a seulement affirmé que la RIE III ferait diminuer les recettes fiscales de 130 millions. Cela dit, je peux difficilement imaginer qu’on baisse l’imposition des entreprises tout en augmentant celle des personnes physiques. L’année 2019 sera difficile mais il faudra voir la réalité des chiffres. Si les comptes 2017 de l’État sont bons, ceux de nombreuses communes le seront aussi. Certaines les ont déjà publiés: Payerne et La Tour-de-Peilz, par exemple, bouclent sur un résultat positif. Le message que nous voulons faire passer aux communes, c’est: «Anticipez.» L’État a provisionné près de 200 millions pour faire face aux effets de la RIE III. Les communes qui en ont la possibilité devraient aussi faire des réserves dans la limite de leurs moyens. Je rappelle qu’en 2013, le Canton a fait un effort important vis-à-vis des communes, avec un report de charges de 752 millions de francs sur sept ans.

L’UCV et l’AdCV poussent des cris d’orfraie alors?

Je ne dis pas ça. Elles jouent leur rôle d’association de communes, même si je regrette parfois des attitudes peu constructives. Il y a une incertitude pour tout le monde, pour les communes comme pour l’État, vis-à-vis des effets de la RIE III. Personne n’avait anticipé que la réforme fédérale serait refusée.

Pourquoi est-ce vous qui êtes au front sur ces questions financières et pas le grand argentier Pascal Broulis?

Parce que je suis en charge des communes. J’ai travaillé sur trois révisions de la péréquation, la législature dernière, chaque fois en binôme avec un membre du Conseil d’État selon le thème en question. Ici avec Pascal Broulis. Mais c’est le DIS qui fait les projections financières pour les communes. (24 heures)

Créé: 16.05.2018, 09h43

La RIE III vaudoise arrive en 2019

Plébiscitée par 87% des Vaudois en mars 2016, la Réforme vaudoise de l’imposition des entreprises (RIE III) deviendra concrète l’an prochain. L’impôt sur le bénéfice passera de 21,65% à 13,79%.

Le hic, c’est que la réforme fédérale, qui supprimait les statuts spéciaux de certaines sociétés, a été refusée par le peuple en 2017. Patatras! Non seulement ces statuts spéciaux perdurent – leur abrogation devait rapporter 17 millions aux localités vaudoises – mais la compensation financière de la Confédération est aussi gelée.

Une manne de 33 millions de francs s’évanouit. La nouvelle réforme fédérale «PF17» est attendue pour 2020-2021. Le Conseil d’État a néanmoins décidé de faire entrer en vigueur en 2019, comme prévu, sa RIE III afin d’offrir de la stabilité aux entreprises vaudoises. Reste à discuter avec les communes des effets de cette anticipation.

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