L’étrange liste des communes vaudoises visées par la Lex Weber

Résidences secondairesLa confusion autour de l’application de l’initiative ne s’est pas dissipée avec l’ordonnance de la Confédération. Les communes nagent en plein flou.

Image: 24heures

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Très attendue, la décision du Conseil fédéral est tombée mercredi (24 heures d’hier). La loi sur les résidences secondaires sera mise en application dès le 1er janvier 2013. Pour établir à qui le texte s’appliquera, la Confédération a dévoilé sa liste des communes dont le taux de résidences secondaires dépasse les 20%. Trente-cinq communes vaudoises figurent sur cet index.

Après les mois de flou qui ont succédé à l’acceptation par le peuple de la Loi Weber, les communes concernées espéraient y voir plus clair. Mais la copie rendue par la Confédération soulève des questions supplémentaires et plonge les autorités dans une nouvelle nébuleuse d’incertitudes.

Les chiffres de la Confédération contestés
Pour commencer, la liste des communes dépassant le taux limite est sujette à débat. Berne ne précise pas le taux de résidences secondaires qu’elle attribue à chacune. De plus, la Confédération indique que les chiffres utilisés pour élaborer cet index datent de… 2000 (lire ci-contre).

La classification se baserait-elle sur des données périmées? «L’Office fédéral des statistiques n’en a pas de meilleures pour l’heure», nuance Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial du canton de Vaud. Néanmoins, le fonctionnaire s’étonne: «L’annexe à l’ordonnance fait passer le nombre de communes vaudoises concernées de 53 (nombre déterminé par l’Office fédéral de la statistique en 2000) à 35. Point étonnant, vingt communes ont été retirées mais deux nouvelles apparaissent: Denezy et Longirod. Il faudra analyser cette introduction qui paraît surprenante.»

Municipal en charge des bâtiments à Denezy, dans le Gros-de-Vaud, Thierry Gallandat ne cache pas sa surprise: «Nous sommes sur la liste? J’en doute. Sur les 70 résidences que nous comptons, deux doivent être secondaires.» Chardonne figure également sur la liste. «Je suis surpris et interloqué, assène le syndic Serge Jacquin. Je conteste ces données. Selon nos estimations, nous sommes à 15 ou 16% maximum. Même en intégrant les constructions nouvelles qui ont pu intervenir depuis 2000.» Les autorités de Chardonne se réservent d’ailleurs le droit de contester leur appartenance à la liste des 35.

A La Côte, l’incompréhension règne. Principalement à Longirod, autre commune mystérieusement «ajoutée». Eric Chesaux, le syndic, apprend la nouvelle: «Mais c’est très bizarre, nous n’avons que 17 résidences secondaires sur 400 habitants.» Même surprise pour le chef de l’exécutif de Begnins, Antoine Nicolas: «Nous avons une trentaine de résidences secondaires pour 1600 habitants. Même en se basant sur des chiffres de 2000, leur pourcentage est erroné. On ne comprend pas ce que l’on fait sur cette liste. On espère qu’ils ne comptent pas les pensionnaires de l’EMS!»

Les Alpes vaudoises s'organisent
Dans les Alpes vaudoises, où l’on sait avoir allègrement dépassé les 20%, ce ne sont pas les taux établis par Berne qui sèment le trouble. Ce sont les difficultés inhérentes à l’application de la Lex Weber. Là encore, l’ordonnance fédérale ne résout rien. Leysin, Ormont-Dessus, Ormont-Dessous, Château-d’Œx, Rougemont, Gryon, Ollon et Rossinière se réuniront le 7 septembre, sous la bannière de la Communauté d’intérêt touristique des Alpes vaudoises (CITAV) afin de se pencher sur la question. «La Confédération n’a donné aucune méthodologie pour calculer le taux de résidence secondaire, s’inquiète Jean-Marc Udriot, président de la CITAV et syndic de Leysin. Un autre gros problème sera de définir qui fera les contrôles dans chaque commune afin de savoir si telle ou telle personne habite là ou pas. Et surtout, qui va payer cette masse de travail supplémentaire?»

A cette question, Alain Turatti, responsable de l’hébergement au sein de la CITAV, craint que ce ne soit aux communes de prendre en charge ces coûts. «J’espère que la Confédération les aidera financièrement.»


Satisfaction du Canton

«Je suis heureuse que la décision soit enfin tombée. D’autant plus qu’elle est conforme à la prise de position du Conseil d’Etat vaudois, relève la conseillère d’Etat Béatrice Métraux. Nous avions privilégié la date du 1er janvier 2013, suivant en cela les déterminations de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.» La cheffe du Département de l’intérieur indique que la nouvelle ordonnance fédérale «a repris partiellement les propositions du Conseil d’Etat vaudois qui demandait à ce que soient exclues du champ d’application de la loi les résidences professionnelles et de formation». La magistrate s’étonne en revanche de la liste des 35 communes vaudoises qui dépasseraient le taux de 20% de résidences secondaires. «Si l’on peut se réjouir que cette liste passe de 53 (ndlr: l’estimation initiale de l’Office fédéral de la statistique en 2000) à 35, on peut s’étonner de voir certaines communes y figurer, comme Denezy. Là, je tombe des nues. Nous allons interpeller la Confédération sur ce cas précis.»

Pour sa part, Pro Natura Vaud regrette la décision du gouvernement suisse et notamment la date d’entrée en vigueur. «Nous aurions souhaité par ailleurs une application plus restrictive, et que l’ordonnance colle au plus près de l’initiative Weber, précise son secrétaire général, Michel Bongard. Nous allons suivre le dossier avec beaucoup d’intérêt puisque l’on parle ici d’aménagement du territoire, d’économie du sol et que les résidences secondaires ne sont que du gaspillage de ce sol si précieux.» C. BO. (24 heures)

Créé: 24.08.2012, 07h13

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Un recours reste possible

Pour constituer la liste des communes dépassant le taux fatidique de 20% de résidences secondaires (570 en Suisse), la Confédération s’est basée sur les chiffres issus du recensement de la population de 2000 et compilés par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Consciente de l’ancienneté des données, Berne précise dans son règlement d’application que si les communes concernées disposent de données plus complètes, elles peuvent réfuter leur présence sur la liste. Pour clarifier la situation, les communes sont invitées à attribuer d’ici au 31 décembre tous les logements à des personnes précises. L’OFS pourra ainsi publier des chiffres exacts à fin 2013. C. BO.

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