Passer au contenu principal

Un ex-chauffeur d'Uber obtient des droits d’employé

Le Tribunal cantonal confirme une décision des prud’hommes: un ancien conducteur de la marque américaine a droit à des indemnités pour licenciement avec effet immédiat abusif.

Un ancien conducteur de l'enseigne américaine Uber, actif entre avril 2015 et décembre 2016, a remporté une deuxième manche devant la justice vaudoise (image d'illustration).
Un ancien conducteur de l'enseigne américaine Uber, actif entre avril 2015 et décembre 2016, a remporté une deuxième manche devant la justice vaudoise (image d'illustration).
DR

Les chauffeurs d’Uber sont-ils des indépendants rattachés à une plateforme numérique ou les employés d’une entreprise? C’est l’enjeu du combat mené par un ancien conducteur lausannois de l’enseigne américaine. Il avait travaillé d’avril 2015 au 30 décembre 2016 pour le service uberPop, qui permettait à des non-professionnels de conduire des clients.

Écarté de l’application numérique en raison d’évaluations négatives, le chauffeur avait saisi le Tribunal de prud’hommes contre une filiale d’Uber, Rasier Operations B.V., qui, précise le groupe, n’est plus active en Suisse. En mai 2019, la justice lui avait octroyé une indemnité pour licenciement avec effet immédiat abusif, une compensation de revenu calculée sur un délai de deux mois et un montant pour des vacances non prises, soit un total de près de 18000 fr. Le 23 avril 2020, le Tribunal cantonal a confirmé le jugement et rejeté le recours d’Uber. Il n’a toutefois pas encore rendu la motivation de sa décision. Le groupe américain dispose de 30 jours pour demander ce document et décider, dans un autre délai d’un mois, de déposer un éventuel recours au Tribunal fédéral.

Création d'un précédent en Suisse

Selon l’avocat du chauffeur, Me Rémy Wyler, les deux décisions successives de la justice vaudoise forment un précédent en Suisse: «Le jugement du Tribunal de prud’hommes puis l’arrêt du Tribunal cantonal répondent à une question de principe. Ils établissent l’existence d’un contrat de travail. Les chauffeurs Uber ne sont pas des indépendants, ils sont des employés.» L’homme de loi, qui agit dans le cadre de l’assistance judiciaire, souligne que les enjeux débordent les décisions prises dans cette affaire précise: «Le corollaire, c’est l’affiliation du chauffeur au système de prévoyance professionnelle et d’assurances sociales liée à un contrat de travail. L’enjeu concerne donc toute la protection sociale.»

La lecture de la motivation de l’arrêt cantonal confirmera, ou non, la portée du jugement. S’il concerne bel et bien le fonctionnement de l’application dans son ensemble – le chauffeur a quelques secondes pour accepter la course, Uber fixe et encaisse le prix de la course, la société enregistre et traite les plaintes des clients –, il instituerait un lien de subordination entre la filiale du groupe américain et les conducteurs. Il pourrait s’appliquer également aux service UberX assuré par des chauffeurs professionnels.

Cette analyse n’est pas partagée par le groupe américain. Selon lui, les jugements de la justice vaudoise ne sont pas généralisables à d’autres conducteurs. «Cette décision concerne le cas particulier d’un chauffeur utilisant l’option uberPOP, un service qui a été suspendu en 2018 en Suisse. Aujourd’hui, tous les chauffeurs utilisant l’application Uber sont des chauffeurs indépendants professionnels qui se connectent si, quand et où ils le veulent, en toute flexibilité. Nous allons prendre le temps d’étudier cette décision pour évaluer les potentielles suites à y donner», déclare un porte-parole du groupe.

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.