Les exonérations fiscales déchirent le parlement

Présenté par la popiste Christiane Jaquet, le rapport commun aux deux commissions parlementaires de surveillance a été salué à droite comme à gauche. Image: JEAN-BERNARD SIEBER/ARC

La question des exonérations fiscales passionne tant le Grand Conseil qu’elle aura non seulement dominé la fin de la législature, mais marquera aussi l’ouverture de la prochaine, le 3 juillet. Car, mardi, deux heures n’ont pas suffi aux députés pour dire tout ce que leur inspire le rapport issu des douze séances de travail qu’une délégation des commissions de gestion et des finances a consacrées à cette politique de promotion économique.

Vu de droite
De ce point de vue, l’affaire des exonérations fiscales a été exploitée par la gauche à des fins électorales. Pour preuve, ont lâché le libéral Jean-Marie Surer puis l’UDC Claude-Alain Voiblet, «la montagne a accouché d’une souris.» Car au terme des investigations, a relevé le radical Frédéric Borloz, rien n’autorise à incriminer l’intégrité du Conseil d’Etat dans l’attribution des exonérations accordées entre 2001 et 2008 à 234 entreprises, dont 42 venues de l’étranger.

Tout en soulignant la défiance que lui inspirent ces allégements, le Vert’libéral Jacques-André Haury a rappelé que la classe politique vaudoise, traumatisée par les calamiteuses années 1990, a approuvé sans sourciller cette méthode de soutien à la croissance jusqu’en 2008, lorsque les premières critiques ont fusé.

Vu de gauche
Aujourd’hui encore, ni le PS, ni les Verts ne veulent renoncer aux exonérations, seule A Gauche toute! appelant à cette extrémité. «Nous souhaitons seulement connaître les usages du passé pour réfléchir à l’avenir», a expliqué Nicolas Rochat au nom des socialistes. Pour les Verts, Vassilis Venizelos a enchaîné: «Il ne s’agit pas de remettre en question ce système mais de s’assurer qu’il est juste, transparent et dans l’intérêt de l’ensemble de la population.»

D’où «six recommandations et une proposition» pour surmonter ces déficiences. Une seule a été chahutée à droite. Celle pour des critères d’attribution éthiques. Au terme de la séance, le ministre des Finances, Pascal Broulis, s’est inquiété de cette polémique fiscale qui pourrait dissuader des entreprises de s’installer dans le canton. Mais il s’est aussi engagé à suivre les recommandations faites au Conseil d’Etat en notant que les critères d’attribution ont déjà été «affinés» pour mieux cibler la diversification économique: «Intelligente, notre politique change parce que les temps changent.»

Créé: 19.06.2012, 22h59