L’expert de l’affaire Broulis réagit au tacle du ministre

ImpôtsL’ancien juge fribourgeois Hugo Casanova n’a pas apprécié les propos du conseiller d’État. Celui-ci l’a attaqué publiquement, arguant qu’il maîtrisait mal la législation vaudoise

Hugo Casanova est un ancien juge fribourgeois. Pour Pascal Broulis, «il ne connaissait pas le Canton de Vaud» et ses pratiques en matière de fiscalité.

Hugo Casanova est un ancien juge fribourgeois. Pour Pascal Broulis, «il ne connaissait pas le Canton de Vaud» et ses pratiques en matière de fiscalité. Image: ARC/Jean-Bernard Sieber

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«Le dossier est clos.» C’était l’un des messages du Conseil d’État mercredi pour apporter un terme à l’affaire Broulis. C’était sans compter les propos de Pascal Broulis lui-même, qui a remis en cause l’expert mandaté par le Conseil d’État. Il s’agit en l’occurrence de l’ancien juge fribourgeois Hugo Casanova, relativement critique face au gouvernement et à l’administration fiscale. Ce dernier a réagi avec virulence vendredi, via une lettre de lecteur dans le quotidien «Le Temps».

Pascal Broulis a tenu ses propos mercredi devant une forêt de micros, de caméras et de carnets de notes. Selon le ministre des Finances, l’expert aurait reconnu, dans les conclusions de son audit, «qu’il ne connaissait pas le Canton de Vaud» et ses pratiques légales en matière de fiscalité. Le sous-entendu n’a échappé à personne: l’audit serait à prendre avec des pincettes, car effectué par un expert qui ne maîtrise pas bien son sujet.

Selon la lettre d’Hugo Casanova, l’affirmation de Pascal Broulis est fausse. Il estime avoir prouvé «une connaissance parfaite des pratiques et particularités vaudoises». Et il rappelle que certains éléments qu’il a pointés du doigt sont plus larges que le cadre vaudois et découlent même du droit fédéral.

L’expert critiquait notamment la déduction de 10 000 francs octroyée aux conseillers d’État sur leur feuille d’impôts. Selon le gouvernement, cette pratique découle d’une circulaire de la Conférence suisse des impôts. Hugo Casanova jugeait que l’explication était un peu maigre et que cette déduction ne reposait sur aucune base légale. D’ailleurs Vaud est le seul canton à pratiquer de la sorte (notre édition de vendredi).

Si Hugo Casanova a réagi à l’attaque avec sa plume, il ne souhaite pas s’exprimer de vive voix dans les médias. Cela avait été convenu en amont de la présentation de son rapport.

Pour le coup, si le Conseil d’État a mandaté Hugo Casanova pour obtenir un avis sans fil à la patte, il a réussi son coup. Les divergences sont ressorties déjà lors de la conférence de presse mercredi. Les mimiques de Nuria Gorrite et Pascal Broulis prouvaient, s’il le fallait, leur agacement face à certains propos de leur expert.

Il a répété plusieurs fois qu’il avait dû travailler «dans des conditions pas idéales», obligé de faire des allers-retours entre son domicile fribourgeois et Lausanne pour consulter des dossiers sur papier, qui se sont révélés par après incomplets.

Exemple parmi d’autres, Nuria Gorrite et Pascal Broulis ont expliqué mercredi que le chef du Département des finances a fourni ses factures d’eau, d’électricité et de chauffage. Son but: prouver sa présence importante à Sainte-Croix, où il paie majoritairement ses impôts alors qu’il réside en grande partie à Lausanne. Hugo Casanova ne s’est pas gêné pour expliquer qu’il n’avait pas eu accès à ces documents. Il a ajouté qu’ils avaient été apportés par Pascal Broulis a posteriori à l’Inspection fiscale, alors qu’il avait déjà rendu les conclusions de son audit. (24 heures)

Créé: 01.06.2018, 17h33

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