Expulsé malgré son cancer, il dénonce des négligences

AsileUn requérant a vu son traitement interrompu en dépit des risques. Il charge aussi le médecin qui a encadré son renvoi forcé par avion.

David Barabadze et sa femme Marina Vashalomidze, de retour au Foyer Evam d’Ecublens.

David Barabadze et sa femme Marina Vashalomidze, de retour au Foyer Evam d’Ecublens. Image: Patrick Martin

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Le 12 février dernier, le foyer pour demandeurs d’asile d’Écublens a reçu la visite de plusieurs policiers. Ils étaient venus chercher David Barabadze et sa femme pour les expulser vers l’Allemagne. L’histoire banale d’un requérant débouté? Pas tout à fait. Atteint d’un cancer de la lymphe, ce Géorgien de 41 ans était soigné au CHUV, où il devait se rendre à intervalles réguliers. Il a été expulsé à peine deux jours avant son prochain rendez-vous, malgré les mises en garde de ses médecins. «L’interruption de ce traitement mettra en danger le succès du traitement à visée curative, raison pour laquelle ce traitement devra être impérativement administré au CHUV», indiquait une attestation délivrée par le département d’oncologie peu avant le renvoi.

Laissé en plan en Allemagne

Débarqué à l’aéroport de Düsseldorf sans aucun suivi médical, David Barabadze n’a pas tardé à revenir en Suisse pour reprendre sa thérapie au plus vite. «Je suis en rémission, mais le risque de rechute est très élevé, alors que le cancer dont je souffre est mortel dans 70 à 80% des cas, détaille-t-il. Les autorités vaudoises étaient parfaitement au courant de ma situation.» Elles ont malgré tout décidé d’exécuter son expulsion sans attendre la fin de son traitement, prévu en mai.

Père de trois enfants restés au pays, notre homme ne pose pas en réfugié politique. «Si je suis en Suisse, c’est dans le seul but de survivre!» Diplômé, ancien patron de restaurant, il décrit la course contre la montre qu’il a commencée dès l’annonce de son diagnostic il y a trois ans. «Je me suis d’abord fait soigner en Géorgie, mais le traitement n’était pas efficace et j’ai fait une première rechute.» Il s’envole alors pour l’Allemagne où, après une deuxième rechute, il finit par épuiser ses économies. «Je suis retourné en Géorgie, mais le traitement dont j’ai besoin n’y est pas remboursé. J’ai compris qu’aller en Suisse était ma meilleure chance.» Réfugié pour des raisons médicales, faute de pouvoir assumer ses soins, il estime qu’il n’avait pas d’autre choix pour sauver sa vie. «Ça a été un choc pour moi de devenir demandeur d’asile dans ces conditions.»

«Le Service de la population du canton de Vaud m’a assuré que j’étais attendu en Allemagne pour poursuivre mon traitement»

La décision d’expulser un demandeur d’asile qui ne peut pas rester en Suisse revient à la Confédération. Et les règles sont claires: en cas de maladie, elle considère qu’un pays comme l’Allemagne, où David Barabadze a déjà transité, est responsable de la prise en charge médicale et que les traitements nécessaires y sont disponibles. Lui dénonce néanmoins un renvoi brutal qui a mis en danger sa santé: «Le Service de la population du canton de Vaud m’a assuré que j’étais attendu en Allemagne pour poursuivre mon traitement. Je n’avais pas d’autre choix que de le croire.» En réalité, rien n’était organisé. «Les Allemands m’ont ri au nez pour avoir cru cela. J’ai été orienté vers un médecin généraliste!» Un premier rendez-vous médical est fixé, mais plusieurs jours plus tard. Trop tard pour David.

Du côté du Service de la population vaudois (SPOP), on assure que, dans le cadre d’un tel renvoi, les autorités suisses transmettent systématiquement les informations médicales au pays européen de destination. On relève également que, depuis 2015, une ONG, le Service social international - Suisse (SSI), est mandatée par le canton pour pallier les éventuelles carences dans la prise en charge au lieu de destination. «Dans ce cadre, cet organisme facilite les démarches des personnes auprès des services sanitaires du pays de destination.» Le SSI précise: «Même si nous tenons en compte le paramètre médical, nous ne pouvons pas donner de garanties de suivi, car nous n’avons pas accès au dossier médical, ni la compétence de l’évaluer», indique ainsi le directeur de l’ONG, Olivier Geissler.

Des calmants avant le vol

L’encadrement médical du renvoi de David Barabadze pose toutefois d’autres questions. Ainsi, comme d’autres requérants renvoyés de force par avion, lui et sa femme ont été accompagnés par un médecin travaillant pour une société privée du nom d’Oseara SA. Alors qu’elle est mandatée depuis 2012 par la Confédération pour ces accompagnements, son statut, sa supervision et ses prestations ont déjà suscité des critiques. David Barabadze, lui, est très remonté contre le comportement du médecin accompagnant au moment du départ du foyer d’Écublens. «Ma femme lui a demandé de prévoir des médicaments pour son arythmie cardiaque, mais quand elle a vu les pilules, elle a vite compris que c’était des tranquillisants. Ce médecin ne devrait pas être autorisé à exercer!»

Interrogé sur ce type de pratiques, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est pourtant très clair sur ce point: «Les médecins accompagnants n’administrent des sédatifs que sur demande expresse des personnes à rapatrier et qui portent ces médicaments dans leurs effets. Le SEM indique également explicitement qu’il est strictement interdit aux médecins accompagnants d’administrer des sédatifs contre la volonté du rapatrié.»

Un mois après son retour en Suisse, David Barabadze est parvenu à reprendre son traitement. Il espère cette fois pouvoir le terminer avant d’être à nouveau expulsé.

Créé: 23.03.2019, 08h52

Un encadrement médical controversé

Depuis 2012, le SEM mandate Oseara SA pour remplir deux fonctions: d’une part, évaluer si la santé d’une personne permet de l’expulser par avion, et, d’autre part, d’assurer l’accompagnement du vol par un médecin qualifié. En 2016, le mandat de cette société zurichoise a été renouvelé et un appel d’offres a été lancé pour qu’une seconde entreprise surveille ses prestations. Près de deux ans ont été nécessaires au SEM pour trouver un prestataire, si bien que les contrôles n’ont commencé qu’à l’automne dernier.

Plusieurs critiques visent pourtant Oseara depuis le début de son activité. En 2013, l’administration de calmants à des requérants expulsés avait suscité l’indignation, poussant le SEM à interdire leur usage sur les vols spéciaux. À l’époque, la Commission centrale d’éthique de l’Académie suisse des sciences médicales s’était fendue d’une prise de position exigeant également des assurances quant à la poursuite des suivis médicaux après les rapatriements ou encore quant aux qualifications des médecins accompagnants. Alors que 71 personnes sont employées par Oseara, le SEM admet qu’en 2016-2017, «dans de très rares cas», il ne s’agissait pas de médecins spécialisés, comme le stipule le mandat confié à la société. Il assure que la situation a, depuis, été corrigée.

Selon le SEM, la surveillance récemment mise en place sur la société Oseara doit permettre «d’améliorer les processus». Une question pourrait toutefois demeurer sur de possibles conflits d’intérêts. Oseara est en effet rémunérée pour accompagner les expulsions qu’elle est elle-même chargée d’autoriser. Le SEM indique que cette situation est voulue pour deux raisons: «Cela assure une bonne transmission des informations en cas d’accompagnement sur le vol. Cela assure aussi une égalité de traitement entre les migrants.»

Chloé Banerjee-Din

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