Fabien Dunand réclame un procureur hors du canton

Affaire Nicod-OrllatiPoursuivi en justice pour ses lettres anonymes, l’ancien journaliste veut faire récuser le procureur général Eric Cottier.

La gestion des décharges, comme celle d'Orllati à Bioley-Orjulaz, ainsi qu'un conflit entre Orllati et Bernard Nicod dans l'ouest lausannois sont à l'origine d'un imbroglio judiciaire qui va jusqu'à la demande de récusation du procureur général Eric Cottier dans une affaire de lettres anonymes.

La gestion des décharges, comme celle d'Orllati à Bioley-Orjulaz, ainsi qu'un conflit entre Orllati et Bernard Nicod dans l'ouest lausannois sont à l'origine d'un imbroglio judiciaire qui va jusqu'à la demande de récusation du procureur général Eric Cottier dans une affaire de lettres anonymes. Image: FLORIAN CELLA

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Quel procureur mènera à son terme l’enquête pénale qui implique le géant de l’immobilier Bernard Nicod, le groupe de terrassement et de construction Orllati et la conseillère d’État Jacqueline de Quattro? Difficile de le dire après la mise à l’écart de Christian Buffat, le magistrat qui enquêtait sur l’affaire du corbeau, la campagne de lettres anonymes dirigée contre Orllati et l’État au début de 2017. Un directeur du groupe Bernard Nicod impliqué dans cette affaire avait obtenu qu’il soit dessaisi du dossier.

«C’est une question d’apparence»

Le procureur général Éric Cottier confirme avoir repris le dossier, comme il l’avait laissé entendre au début de février. Mais Fabien Dunand s’y oppose. Il était l’auteur des missives, écrites au vitriol mais non signées, affirmant qu’Orllati polluait sources et décharges et que l’État fermait les yeux. Le Canton et Jacqueline de Quattro avaient saisi la justice pour tentative de menaces alarmant la population, calomnie et diffamation. L’ancien rédacteur en chef de «24 heures» demande au Tribunal cantonal de retirer l’affaire des mains d’Éric Cottier. Il réclame la nomination d’un procureur d’un autre canton, qui serait chargé de reprendre l’enquête à son début. Fabien Dunand met en cause le rôle du procureur général dans le fonctionnement des institutions vaudoises.

Son avocat, Me Élie Elkaim, souligne que, en raison de sa position au sein de l’organisation judiciaire, Éric Cottier est forcément en contact régulier avec le Conseil d’État. Que ce soit pour travailler sur le fonctionnement de la chaîne pénale ou lors de conférences de presse. «Sa probité n’est pas en cause. C’est une question d’apparence, c’est-à-dire du sentiment donné au public que la justice est correctement rendue. Institutionnellement, de par sa position, le procureur général ne peut pas donner, en termes d’apparence, toutes les garanties d’indépendance lorsqu’une partie est membre du Conseil d’État. Nous demandons donc qu’un procureur hors du canton soit saisi du dossier.»

Éric Cottier ne commente pas cette nouvelle situation. «Le Ministère public examinera en temps voulu si des décisions justifient une information.» En cas de refus des juges vaudois, la requête de récusation pourrait bien être transmise au Tribunal fédéral. Fabien Dunand avait déjà tenté sa chance devant la plus haute instance judiciaire suisse. Mais elle lui avait notamment refusé le droit de recourir contre le classement par Christian Buffat, en mai 2017, d’une enquête pénale ouverte contre Orllati. Le groupe de Bioley-Orjulaz était suspecté d’avoir pollué des décharges de manière organisée, à la suite d’une dénonciation de l’État de Vaud, alerté par des entrepreneurs.

Situation tendue

Blanchi, Orllati avait déposé une plainte pénale contre ces patrons pour dénonciation calomnieuse. Le procureur Christian Buffat dirige toujours la procédure en cours à l’encontre de Bernard Nicod, en conflit ouvert avec Orllati au sujet d’un projet de tour dans l’Ouest lausannois, de Raymond Moinat, PDG de l’entreprise de terrassement Sotrag, et du cadre du groupe Bernard Nicod aussi impliqué dans l’affaire du corbeau. Dans ce volet du dossier, la situation est également tendue. Les prévenus demandent la récusation du magistrat notamment parce que les deux affaires, les lettres anonymes et la plainte d’Orllati pour dénonciation calomnieuse, sont imbriquées.

Ce dossier complexe est-il encore gérable? La question se pose, alors que pas moins de cinq demandes de récusation sont en cours de traitement. L’affaire compte cinq prévenus: Fabien Dunand, un directeur du groupe Bernard Nicod, et un détective privé dans le volet du corbeau; Bernard Nicod, Raymond Moinat et le même cadre du groupe Bernard Nicod en ce qui concerne l’enquête pour dénonciation calomnieuse. Manœuvres dilatoires?

Les plaignants, l’État comme le groupe Orllati, accusent les cinq hommes de tout faire pour prolonger la procédure. Ils s’en défendent, ainsi que l’exprime Me Bertrand Demierre, avocat de Bernard Nicod: «Dire que la défense multiplie les recours et les demandes de récusation afin d’aboutir à un classement en raison de la prescription, c’est d’abord parfaitement faux s’agissant de mon mandant et de l’enquête qui le vise. C’est aussi prendre le problème totalement à l’envers: nous n’avons aucun intérêt à ce que cela se classe en raison de la prescription, car nous aurions tout intérêt à faire la preuve de la vérité.» L’horloge tourne vite, toutefois. Le couperet de la prescription commencera à tomber au début de 2021.

Créé: 01.04.2019, 06h53

L'ancien rédacteur en chef de «24 heures» Fabien Dunand, prévenu dans l'affaire Nicod-Orllati.

Le procureur général du Canton de Vaud Éric Cottier.

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