La facture scolaire restera à la charge des communes

EcoleLes partis du centre veulent que l’Etat participe à hauteur de 50% aux frais de construction des collèges. Une commission du Grand Conseil veut clarifier la pratique actuelle.

Qui doit payer quoi dans une école? Les députés attendent maintenant une liste détaillée de la part du Conseil d'Etat.

Qui doit payer quoi dans une école? Les députés attendent maintenant une liste détaillée de la part du Conseil d'Etat. Image: Jean-Paul Guinnard

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Vaud Libre et ses alliés avaient déjà subi un revers l’an dernier après l’échec de leur initiative Charlemagne. C’est de nouveau un coup dur qui est tombé la semaine dernière, dans leur combat pour obliger l’Etat de Vaud à participer à hauteur de 50% aux frais de construction des écoles et à prendre à sa charge l’entier des équipements scolaires. En effet, jeudi a été publié un rapport de commission qui refuse cette option, tout en demandant une clarification de la pratique actuelle. Le parlement doit encore se prononcer.

L’idée vient d’une motion du député Jérôme Christen (Vaud Libre). Confrontées à des factures qui s’alourdissent (comme à Vevey, où Jérôme Christen est aussi municipal), les communes haussent le ton pour se plaindre. Mais pour la commission, revoir les règles du jeu maintenant – à la veille de nouvelles discussions entre l’Etat et les communes – serait «irréaliste», mais surtout «injuste».

Pourquoi un terme aussi fort? Parce que de nombreuses communes ont déjà payé plein pot pour leurs bâtiments et que seules celles qui n’ont rien fait bénéficieraient d’une nouvelle règle. Les défenseurs de l’autonomie communale craignent aussi que, si l’Etat participe au financement, il construise de grands centres scolaires, quitte à fermer les petits collèges villageois.

Mais il y a un autre point, comme le soulève le député libéral-radical Stéphane Reszo, président de la commission et syndic de Crissier: «En 2015, la Cour des comptes a montré qu’il existait un écart important entre les normes minimales à appliquer en matière de construction scolaire et ce que certaines communes réalisent effectivement. Si le Canton payait la moitié des frais, ce ne serait pas juste entre les communes qui font attention aux normes et celles qui sont dispendieuses.» Il ajoute néanmoins que la Cour «comparait des pommes et des poires», car tous les projets scolaires sont différents: avec ou sans salles de gym, avec ou sans accueil parascolaire, etc. Mais le rapport donnait un ordre d’idée.

Au niveau de la procédure, Jérôme Christen avait déposé une motion, dont le but est d’obliger le Conseil d’Etat à agir. Devant les réticences de la commission, le député la transformera en postulat, pour demander un rapport sur la question. La commission a dit oui à cette option par 6 voix, contre 4, avec une abstention. «Le but est désormais que le Canton établisse la liste précise des équipements à payer par les communes ou par lui», explique Stéphane Rezso. Cette liste sera longue: tableaux, chaises, connexions Internet (avec un débat pour ou contre le wi-fi), matériel, etc.

Jérôme Christen ne comprend pas les arguments avancés contre sa motion. «L’autonomie communale? Elle est déjà très relative aujourd’hui, car l’Etat lui-même fixe le cadre et les normes des bâtiments scolaires, note-t-il. Quant à l’inégalité de traitement entre communes, cela ne tient pas. Toutes les communes sont forcément concernées par ce sujet, car quand la démographie progresse, il faut de nouveaux collèges.»

Un point réjouit tout le monde par contre: la reprise des discussions entre l’Etat et les communes. Elles avaient été interrompues à fin 2016, mais elles ont repris avec l’arrivée de Cesla Amarelle à la tête du Département de la formation, selon Brigitte Dind, la secrétaire générale de l’Union des communes vaudoises. «Nous avons eu le privilège de rencontrer Madame Amarelle, ajoute Brigitte Dind. Notre objectif est la rédaction d’une convention cadre, pour une répartition équitable des coûts, qui tiennent compte, entre autres, des outils numériques.» (24 heures)

Créé: 11.09.2017, 20h43

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