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6 mois de prison avec sursis pour le pollueur de la Mèbre

Le Ministère public demandait une peine ferme à l’encontre du garagiste qui avait déversé 150 l d’huile de vidange dans une rivière. Une juge du tribunal de Lausanne en a décidé autrement.

C'est dans le regard d'eau claire situé au milieu de ce local de Chavannes-près-Renens que le Kosovar clandestin avait déversé ses bidons d'huiles minérales.
C'est dans le regard d'eau claire situé au milieu de ce local de Chavannes-près-Renens que le Kosovar clandestin avait déversé ses bidons d'huiles minérales.
Benjamin Pillard

Il y a deux semaines, «24 heures» rendait compte du procès d’Enver* (34 ans), un Kosovar en séjour illégal à l’origine de l’importante pollution de la Mèbre (ndlr: rivière qui devient la Chamberonne sur son dernier kilomètre avant d’atteindre le Léman), un mardi d’octobre 2017. Interrogé par une juge unique du tribunal de Lausanne, le garagiste avait réitéré ses accusations à l’encontre d’Antonio* (Italien de 48 ans), patron d’une petite entreprise de nettoyage mandatée par le propriétaire du local que le clandestin devait quitter. Le trentenaire prétend que c’est sur demande insistante du quadragénaire qu’il a déversé ses bidons d’huile de vidange - pour un total de 150 litres - dans le regard d’eau claire situé au milieu dudit garage de Chavannes-près-Renens (et dont les canalisations finissent dans la Mèbre).

Dans son jugement notifié aux parties dans le courant de cette semaine, la juge Valérie Favre a libéré Antonio de toute infraction pénale. Enver a en revanche écopé de 6 mois de prison avec sursis pour délit à la Loi fédérale sur la protection des eaux, ainsi qu’au paiement de la totalité des frais de justice, soit 12 000 fr. (sans compter les quelque 13 650 fr. d’honoraires des deux avocats de la défense). Le Kosovar échappe ainsi à la prison ferme, requise à hauteur de 8 mois par la procureure Maria Giannattasio.

Dans leurs plaidoiries, l’avocate du pollueur et sa stagiaire avaient soutenu que le garagiste n’aurait pas pu soulever seul le couvercle du regard (une centaine de kilos), et surtout que les menaces de dénonciation à la police qu’auraient proférées le nettoyeur auraient fait paniquer le clandestin. Contactée, Me Elisabeth Chappuis est aujourd’hui d’avis que jugement - non motivé à ce stade - du tribunal ne permet pas en l’état d’affirmer qu’Antonio n’a joué aucun rôle dans le comportement délictuel de son client. La femme de loi précise par ailleurs que le Kosovar aura théoriquement la qualité pour recourir contre l’acquittement de l’Italien: «L’appel est ouvert à l’encontre de la libération d’un coprévenu si celui qui s’en plaint a un intérêt juridiquement protégé à la condamnation.»

Conseil du nettoyeur, Christian Chillà avait pour sa part signifié en plaidoirie que son client se réservait la possibilité de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

* Prénoms d'emprunt

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