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JusticeEric Cottier s’oppose à l’acquittement d’un policier

Une juge avait blanchi un agent condamné pour avoir circulé à 105 km/h en zone 50 lors d’une course-poursuite. La Cour d’appel devra trancher.

Les condamnations de policiers pour l’infraction dite de «délit de chauffard» sont devenues rarissimes depuis l’été 2016. Une modification de la loi sur la circulation routière (LCR) a en effet permis aux agents d’être exemptés de toute peine lors d’une course urgente, pour autant que les feux bleus du véhicule d’intervention aient été allumés. Et surtout que le conducteur «ait fait preuve de la prudence imposée par les circonstances (NDLR: l’exception s’applique aussi aux ambulanciers, pompiers ou douaniers)».

«Circonstances très particulières»

Le procureur général vaudois, Éric Cottier, a estimé que cette dernière condition n’a pas été remplie dans le cas d’un trentenaire de la police communale de Morges fraîchement diplômé, flashé à 105 km/h lors d’une course-poursuite à l’entrée est de Saint-Prex (zone 50). Condamné en août dernier pour violation grave qualifiée des règles de la LCR, ce jeune père de famille avait obtenu gain de cause quatre mois plus tard devant une juge du Tribunal d’arrondissement de La Côte. Laquelle avait estimé que le principe de proportionnalité avait été respecté au vu des «circonstances très particulières du cas d’espèce».

Un acquittement contre lequel s’est opposé le chef de file du Parquet, si bien que le policier a dû plaider sa cause ce vendredi devant le Tribunal cantonal. «Je ne suis pas quelqu’un de téméraire ou adepte de sensations fortes: j’étais vraiment concentré sur la route et les dangers liés au trafic», a soutenu ce mécanicien de formation.

Position délicate

«On a d’un côté un agent qui n’a pas l’air d’être un Fangio de la route, qui faisait son travail, et de l’autre le Ministère public qui dépose un appel: est-il maintenu envers et contre tout, ou est-ce discutable, négociable?» a lancé l’un des trois juges au procureur général adjoint, Laurent Maye, venu en remplacement d’Éric Cottier. «Il y va de la sauvegarde de certains principes», a répondu le magistrat. Tout en concédant lors de son réquisitoire que le Parquet se trouve dans une position pour le moins délicate lorsqu’il s’agit de demander la condamnation «de ceux sur lesquels il s’appuie le reste du temps pour accomplir sa mission qui est aussi la leur».

En l’occurrence, en ce lundi matin d’été 2017, vers 7h30, le policier avait pris en chasse une puissante VW Golf 7 R Variant (volée devant un garage de Crissier quelques minutes plus tôt) depuis le centre-ville de Morges, et ce jusqu’au giratoire central de Saint-Prex, où la voiture a été perdue de vue. Une course-poursuite d’un peu plus de 4 km sur des tronçons limités entre 50 et 80 km/h, à une vitesse estimée entre 88 et 149 km/h.

«Certains milieux criminels seraient très intéressés si vous veniez à admettre l’appel du procureur général», a lancé l’avocat de la défense, MePhilippe Rossy. «Je me verrais dans l’obligation de donner ma démission, refusant de travailler dans ces conditions», a complété l’agent à l’heure du mot de la fin.

Verdict la semaine prochaine.

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