Fanfare et Nouvelliste ne font pas de vous un Valaisan

Domicile fiscalLa justice estime qu'un célibataire lausannois rentrant chaque week-end en Valais doit payer ses impôts au Canton de Vaud

L'administration vaudoise des impôts a gagné un contribuable qui voulait payer ses impôts en Valais

L'administration vaudoise des impôts a gagné un contribuable qui voulait payer ses impôts en Valais Image: Chloé Michalakis

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Un tout récent jugement de la Cour de droit administratif du Tribunal cantonal permet de distinguer un contribuable vaudois et valaisan.

Un célibataire de 32 ans travaillant et vivant la semaine à Lausanne depuis 2009 a demandé de continuer à payer ses impôts en Valais, alors que le fisc vaudois a décidé qu'il serait désormais imposé dans la capitale vaudois. Le contribuable a argué qu'il passe ses week-ends en Valais dans la maison de ses parents, qu'il y rencontre ses amis, y lit Le Nouvelliste, qu'il y fait partie d'une fanfare, qu'il travaille occasionnellement dans la vigne de son oncle et enfin que son dentiste et son garagiste sont valaisans.

Le Tribunal cantonal estime que cette série d'arguments dénote «un attachement louable à son pays natal». Toutefois, cela ne suffit pas à faire de cet homme un contribuable valaisan. Il travaille à plein temps à Lausanne, y figure dans l'annuaire téléphonique et n'a pas de compagne ou d'épouse vivant en Valais. Les juges relèvent aussi que les célibataires «sollicitent en général les infrastructures publiques et les prestations de la collectivité de manière plus intense au lieu où ils exercent leur activité lucrative et séjournent la majeure partie de la semaine qu'à l'endroit où ils passent leur temps libre». Ainsi la Cour a décidé que le Valaisan lausannois payerait dès le 1er janvier ses bordereaux dans le canton de Vaud.

Créé: 04.02.2013, 14h39

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