Faut-il permettre de signer une initiative par Internet?

Droit politiquesEn plus de l'e-voting, le PS vaudois propose de développer un système d’«e-collecting» pour les initiatives et référendums.

La remise aux autorités des signatures «papiers» reste un moment symbolique fort dans le processus démocratique suisse (ici à Vevey le 14 février).

La remise aux autorités des signatures «papiers» reste un moment symbolique fort dans le processus démocratique suisse (ici à Vevey le 14 février). Image: Chantal Dervey-A

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Faut-il permettre la récolte de signatures par voie électronique pour les initiatives et référendums? Le député socialiste Jean Tschopp est de cet avis, qui déposera un postulat mardi au Grand Conseil. Le texte signé par des élus de tout bord sera soumis à l’étude d’une commission.

L’idée sous-jacente est de faciliter l’exercice des droits politiques, en faisant un pas «vers les jeunes électeurs attachés aux nouvelles technologies» et dont le niveau d’abstention élevé témoigne d’un moindre intérêt pour la chose politique, résume le texte.

«Il est sain de préserver ces outils démocratiques que sont l’initiative et le référendum, particulièrement utiles aux partis minoritaires, poursuit Jean Tschopp. Apporter sa signature aussi par voie électronique ne semble pas techniquement insurmontable et le risque de fraude est moins avéré que pour l’e-voting, grâce au contrôle des greffes municipaux. Évidemment, le système devra être sûr et bétonné.»

«Les Vaudois résidant à l’étranger devraient pouvoir voter par voie électronique lors de la votation fédérale agendée au 25 novembre 2018»

En introduisant un système d’e-collecting, Vaud ferait acte de pionnier. «Les cantons sont libres de prévoir une telle possibilité dans leur loi, pour les référendums et initiatives cantonales, du moment qu’ils respectent les dispositions de la Constitution fédérale», commente Beat Furrer, porte-parole de la Chancellerie fédérale. Si certains cantons ont déjà introduit l’e-voting depuis plusieurs années, Vaud va faire de premiers tests en principe cette année, explique Vincent Duvoisin, chef de la division Affaires communales et droits politiques. «Les Vaudois résidant à l’étranger devraient pouvoir voter par voie électronique lors de la votation fédérale agendée au 25 novembre 2018.» Le début d’une phase test qui donnera lieu, d’ici 2020, à un rapport au Grand Conseil.

La proposition de Jean Tschopp est un maillon de plus dans une chaîne d’interventions politiques touchant au droit de vote, d’initiative et de référendum, qui jalonnent ces deux dernières années. Ces motions et postulats ont amené la cheffe du Département des institutions et de la sécurité, Béatrice Métraux, à entamer une révision de fond en comble de la loi sur l’exercice des droits politiques. Le nouveau texte pourrait être mis en consultation dans un an.

Créé: 26.02.2018, 16h47

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