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Feu vert pour le nouveau procès de Fabrice A.

Aucune partie ne recourt contre la décision de la Cour de justice qui a récusé en janvier le Tribunal criminel. Tout repart de zéro.

A droite, le Tribunal criminel récusé, à gauche, un dessin d'Adeline M., tuée par Fabrice A. le 12 septembre 2013.
A droite, le Tribunal criminel récusé, à gauche, un dessin d'Adeline M., tuée par Fabrice A. le 12 septembre 2013.
Patrick Tondeux

La voie est libre pour un nouveau procès de Fabrice A. Ce détenu accusé d’avoir assassiné en 2013 la sociothérapeute Adeline M. lors d’une sortie autorisée a vu les débats du mois d’octobre suspendus contre toute attente par le Tribunal criminel. Outrée, la défense avait réclamé la récusation des juges, approuvée tel un coup de théâtre en janvier par la Cour de justice. Cet arrêt n’a fait l’objet d’aucun recours.

La Chambre pénale de recours a admis un doute quant à l’impartialité des juges à l’encontre de deux experts psychiatres français, lesquels avaient évoqué des pistes de traitement pour le meurtrier. «En reprochant aux experts français, dans sa décision d’ordonner une nouvelle expertise, leur méconnaissance du dossier et en jetant le discrédit sur leur travail, le Tribunal criminel a en réalité suivi et abondé dans le sens de l’accusation, qui n’en demandait pas tant, considère-t-elle dans son arrêt du 12 janvier. Les juges du Tribunal criminel ont donné toutes les apparences d’un évident parti pris contre le prévenu.» Une impression «corroborée par les constatations concordantes des chroniqueurs judiciaires», appuie-t-elle.

Ne pas perdre de temps

La Chambre a carrément annulé «tous les actes de procédure auxquels a participé ledit Tribunal criminel» et ordonné un nouveau procès. Un fait exceptionnel. Un camouflet pour les magistrats.

Dans cette douloureuse affaire aux multiples rebondissements depuis trois ans et demi, qui aurait voulu en rajouter? «Le Tribunal criminel en question n’a pas examiné l’éventualité d’un recours au Tribunal fédéral (TF)», indique Henri Della Casa, porte-parole du Pouvoir judiciaire. En clair, les juges en restent là. Tout comme le Ministère public.

La famille de la victime veut quant à elle aller de l’avant. «Nous ne faisons pas recours auprès du TF pour deux raisons, confirme Simon Ntah, avocat des parties plaignantes. D’une part, les chances d’aboutir sont faibles. Le TF ne revoit l’appréciation des faits que de façon limitée. La Chambre pénale de recours estime que le Tribunal criminel a créé une apparence de partialité. Or, cette impression d’apparence est par définition subjective et le subjectif ne peut être revu par le TF.» Autre raison évoquée: «Un recours prolongerait la procédure de plusieurs mois et nous ne voulons pas perdre du temps. Le principal pour la famille réside dans le fait que l’assassin d’Adeline soit jugé dès que possible.»

Quant à la défense de Fabrice A., elle n’avait pas intérêt à saisir le TF, puisque c’est elle qui a demandé et obtenu la récusation des juges. Contacté, l’un de ses avocats, Me Yann Arnold, ne souhaite pas s’exprimer.

Beaucoup d’incertitudes

La situation semble inédite. Trois nouveaux juges seront désignés ces prochains jours. Pour eux, comme pour les acteurs de cette affaire, il faudra repartir de zéro. Oublier le procès inachevé et les déclarations de chacun. Il s’agira notamment d’interroger derechef le meurtrier, sans se souvenir de ses aveux, laborieux, concernant la préméditation.

A ce stade, les incertitudes restent nombreuses. Elles portent principalement sur les expertises, essentielles pour que la justice se détermine sur un éventuel internement à vie. Si le futur Tribunal criminel opte pour le statu quo, les deux sommités françaises de la psychiatrie accepteront-elles de revenir à la barre après avoir été désavouées? S’il ordonne une troisième expertise, à quel moment le fera-t-il? Choisira-t-il alors les experts canadiens trouvés non sans mal par les premiers juges peu avant leur récusation?

Des témoins écartés au premier tour le seront-ils au second? Et ceux dispensés en raison d’un arrêt maladie pourront-ils cette fois être entendus? A savoir, la directrice du centre de sociothérapie La Pâquerette, mais aussi la sociothérapeute qui a accompagné Fabrice A. sur les lieux mêmes où il a commis son meurtre quelques jours plus tard.

Dans le meilleur des cas, un nouveau procès pourrait avoir lieu cet automne, un an après le premier essai chaotique.

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