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La fin des curateurs forcés approche à grands pas

Le parlementaire vaudois Jean Christophe Schwaab remporte une victoire à Berne alors que son canton se réforme.

Le socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab, au Conseil national, à Berne. La Commission des affaires juridiques a soutenu son initiative parlementaire visant à supprimer la pratique de la désignation forcée des curateurs.
Le socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab, au Conseil national, à Berne. La Commission des affaires juridiques a soutenu son initiative parlementaire visant à supprimer la pratique de la désignation forcée des curateurs.
JEAN-PAUL GUINNARD-A

L’obligation de s’occuper des affaires d’un concitoyen en difficulté a encore pris du plomb dans l’aile. Le droit fédéral autorise la désignation forcée de curateurs, une option que seul le canton de Vaud appliquait encore jusqu’à sa décision d’y renoncer en juillet 2014. Mettre un terme aux curatelles contraintes, qui avaient provoqué un virulent mouvement vaudois de contestation dans les années 2000, c’est le combat du conseiller national de Bourg-en-Lavaux Jean Christophe Schwaab. Le socialiste a remporté hier une importante victoire. La Commission des affaires juridiques du Conseil national a soutenu, dans sa grande majorité, à quelques abstentions près, son initiative parlementaire fédérale visant à mettre un terme définitif à ce que certains considéraient comme des travaux forcés.

«Ma proposition n’a pas été retouchée. Le Conseil national devrait se prononcer en mai. Il y a quelques mois, des parlementaires opposés à mon initiative songeaient à défendre une proposition de minorité. Mais ils y ont renoncé», déclare Jean Christophe Schwaab, satisfait de voir progresser son «combat politique le plus abouti». Si le Conseil national donne son feu vert en plénum, le Conseil des Etats pourra s’emparer de ce dossier.

Le politicien de Bourg-en-Lavaux avait lancé les premières salves contre les désignations forcées de curateurs alors qu’il était député, de 2007 à 2011, au Grand Conseil vaudois. Sans succès. Arrivé au Conseil national en 2011, il s’est dit que pour changer la pratique du Canton de Vaud, il fallait modifier le droit fédéral. Uniquement à cause des Vaudois? Jean Christophe Schwaab l’a répété à plusieurs reprises, il souhaite éradiquer définitivement les curatelles contraintes que n’importe quel canton pourrait remettre au goût du jour en se fondant sur la législation fédérale actuelle.

Une pratique impopulaire

L’Etat de Vaud, de son côté, a décidé de ne pas attendre que Berne lui impose de renoncer aux nominations forcées. En juillet 2014, la conseillère d’Etat Béatrice Métraux a affirmé sa volonté politique de mettre fin à une pratique devenue impopulaire et fortement contestée. Aujourd’hui, ses services planchent sur l’élaboration d’une réforme qui devrait pleinement déployer ses effets dans deux ou trois ans. Il s’agit notamment, sans forcer personne, de motiver des volontaires pour qu’ils représentent 50% des curateurs face à l’autre moitié formée de professionnels. Selon des chiffres publiés en 2014, 20% des dossiers étaient confiés à des employés de l’Etat. Le reste se répartissait entre 47% de curateurs privés non volontaires et 33% de volontaires.

Soutien aux volontaires

L’option 50%-50% représente un surcoût de 12 millions de francs par rapport à l’ancien système, alors que l’augmentation serait de 30 millions si les Vaudois appliquaient la proportion de 70% de professionnels pour 30% de volontaires connue dans plusieurs cantons. Le défi consiste surtout à mettre au point un système de recrutement des bénévoles. Une fois qu’ils seront à l’œuvre, l’Etat souhaite leur apporter un soutien efficace.

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